Sommaires exécutifs 21 nov. 2018

Promouvoir le cannabis sur les médias sociaux? Avec prudence

Les activités liées au cannabis sont hautement réglementées, particulièrement la promotion que l’on peut en faire. En effet, l’article 17 de la Loi sur le cannabis prévoit que l’utilisation de témoignages et de représentations de personnes à des fins de promotion est interdite.

Suivant la légalisation du cannabis au Canada le 17 octobre dernier, de nombreuses entreprises ont amorcé des activités dans le domaine. Il est probable que celles-ci voudront éventuellement mettre à profit les médias sociaux, devenus un outil de promotion quasi incontournable pour conquérir sa part du marché.

Or, il s’avère que les activités liées au cannabis sont hautement réglementées, particulièrement la promotion que l’on peut en faire. En effet, l’article 17 de la Loi sur le cannabis prévoit que l’utilisation de témoignages et de représentations de personnes à des fins de promotion est interdite. Il semble donc qu’il ne sera pas permis, pour les entreprises œuvrant dans le domaine du cannabis, de travailler avec des influenceurs. De plus, de façon très large, sont aussi interdites les publicités qui évoqueraient une émotion ou une image à l’égard d’une façon de vivre intégrant notamment du prestige, des loisirs, de l’enthousiasme, de la vitalité, du risque ou de l’audace, ainsi que toute promotion susceptible d’être attrayante pour les jeunes de quelconque autre façon. Les possibilités de publications sur les réseaux sociaux sont donc limitées.

En outre, toute promotion informative devra se faire de façon à ce que les mineurs n’y aient pas accès. Il est relativement facile de limiter l’accès à un lieu physique aux mineurs en exigeant des pièces d’identité et il existe également des moyens de vérifier l’âge des visiteurs d’un site web, bien que ces techniques ne soient pas sans failles. Par contre, l’accès aux réseaux sociaux s’avère plus difficile à gérer. Le créateur d’un contenu peut rapidement perdre le contrôle sur ce dernier, considérant que ce contenu peut être partagé par tous les utilisateurs y ayant eu accès. Les entreprises de l’industrie du cannabis devront donc redoubler de vigilance en ce qui a trait à la conformité de tout contenu publié sur leurs médias sociaux.

Finalement, la plupart des plateformes de réseaux sociaux précisent, dans leur politique d’utilisation, qu’il ne peut être fait usage de ces plateformes à des fins illégales. De façon plus restrictive encore, Instagram précise que : « Il est également interdit de proposer des services sexuels, d’acheter ou de vendre des armes à feu, ainsi que des drogues illégales ou sur ordonnance (même si cette activité est légale dans votre région). » Ainsi, tout contenu qui irait à l’encontre de ces politiques risquerait d’être supprimé.

Bref, la prudence sera de mise pour les organisations qui désireront tout de même exploiter le potentiel des médias sociaux et chaque publication devra faire l’objet d’une attention particulière avant sa mise en ligne.

L’équipe stratégique Web de BCF peut vous conseiller sur les nombreux enjeux légaux qui s’appliquent à la présence de votre entreprise sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux.

Restez à l’affût de nos événements, infolettres et formations des secteurs qui vous passionnent en vous inscrivant à nos communications dès maintenant!

Vous aimeriez aussi

Deux professionnels de BCF nommés parmi les meilleurs experts en propriété intellectuelle

IAM Patent 1000 : sept associés s’illustrent parmi les professionnels en brevets les plus prestigieux

BCF est reconnue dans l’édition 2025 du répertoire Chambers Global

Forum Repreneuriat

Forum Repreneuriat : Vision 2025

BCF se distingue dans Legal 500 Canada

Forum Tech 360

Forum Tech 360 : croissance et points d’inflexion

Licence modifiable en IA : une nouvelle ère pour l’Open Source

Allégations non fondées de violation de propriété intellectuelle en ligne : ça peut se retourner contre vous !

IAM Patent 1000 : six associés s’illustrent parmi les professionnels en brevets les plus prestigieux

Prospera – Baromètre économique du Québec

Sociétés les mieux gérées au Canada : BCF reconnue pour une 17e année consécutive

Trois associés parmi les meilleurs en marques de commerce selon le World Trademark Review 1000

BCF poursuit son partenariat avec l’Association des avocats noirs du Canada pour une troisième année

IP Stars

Managing IP : 5 de nos professionnels reconnus parmi les étoiles en PI

Chambers Canada : cinq de nos avocats se démarquent

Photo de Julie Doré

Julie Doré prend la direction du cabinet BCF avocats d’affaires

Influenceurs et contrefaçon: risques et conséquences

mains-signant-des-documents

Accords de libre-échange : leur impact potentiel sur la stratégie de protection de vos marques de commerce à l’étranger

Prospera – Baromètre économique du Québec

IAM Patent 1000 : cinq associés reconnus parmi les professionnels en brevets les plus prestigieux

Julien Tricart, membre du « Meritas Sports Law Group »

Mois de la fierté : créons un futur inclusif

BIMI (indicateur pour l’identification de courriels) : Marque de commerce enregistrée requise

NFTs et conditions d’utilisation : l’un ne va pas sans l’autre

Sociétés les mieux gérées au Canada : BCF reconnue pour une 16e année consécutive

Chaque femme compte

Forum stratégique sur le rôle des entreprises dans la lutte aux changements climatiques

BCF s’associe avec l’Association des avocats noirs du Canada pour encourager la diversité dans les facultés de droit du Québec

Virage plus inclusif pour BCF : bonification du congé de parentalité

Shaun E. Finn nommé Juge à la Cour supérieure du Québec

Comment assurer une relève d’entreprise?

Forum stratégique sur la consolidation de marché et la relève d’entreprise

BCF s’associe à la Clinique Juridique de Saint-Michel pour favoriser l’accès aux études en droit auprès des jeunes issus de la diversité

Cinq de nos avocats s’illustrent dans l’édition 2023 du classement Chambers Canada

Classes de maître en propriété intellectuelle

43 professionnels de BCF se distinguent avec 78 nominations dans les éditions 2023 de Best Lawyers in Canada et Ones to Watch

Adoption du projet de loi no. 96 : soyez prêts

Mois de la fierté : la richesse de la diversité

BCF, 3e plus grand cabinet juridique au Québec

Sociétés les mieux gérées au Canada : BCF reconnue pour une 15e année consécutive

La propriété intellectuelle, peu connue par près de la moitié des entreprises canadiennes : soyez dans la bonne moitié!

IAM Strategy 300 : notre associé Ilya Kalnish reconnu parmi les meilleurs stratèges en propriété intellectuelle au monde

Le regroupement de La Capitale et SSQ Assurance donne naissance à Beneva, la plus grande mutuelle au Canada

Êtes-vous précurseur ou suiveur?Résultats du sondage sur l’innovation

Forum stratégique sur l'innovation

Innover pour survivre: êtes-vous précurseur ou suiveur?

BCF nommé représentant exclusif du Canada au collège d’experts de l’Unifab

Qu’en est-il du nom que portera votre innovation lors de sa commercialisation?

Le Deep Web et le Dark Web démystifiés pour les entreprises

RGPD: comment vous y préparer

Découvrez notre intelligence d'affaires