Vous aimeriez aussi

Cas récents 26 janv. 2023

Gain de cause dans un dossier d’expropriation déguisée relativement à un règlement de protection du patrimoine
Couverture médiatique 18 janv. 2023

L’expropriation déguisée en contexte de protection environnementale
Couverture médiatique 5 déc. 2022

La Cour supérieure du Québec se penche sur la raisonnabilité des règlements municipaux
Couverture médiatique 23 nov. 2022

La Cour supérieure tranche : une municipalité ne peut interdire la chasse sur son territoire
Cas récents 18 nov. 2022

La Cour supérieure invalide un règlement municipal de la Ville de Mascouche
Couverture médiatique 17 nov. 2022

La ville doit-elle payer les réparations d’une canalisation pluviale sur un terrain privé qui menace de s’effondrer?
Sommaires exécutifs 9 nov. 2022

L’illusoire discrétion dans la gestion des ponceaux et des encombrements dans les cours d’eau
Sommaires exécutifs 25 oct. 2022

Isabelle Landry et Audrey-Anne Béland, coauteures du Guide de l’Union des municipalités du Québec
Nouvelles du cabinet 25 août 2022

43 professionnels de BCF se distinguent avec 78 nominations dans les éditions 2023 de Best Lawyers in Canada et Ones to Watch
Couverture médiatique 13 oct. 2021

« Acquisition, Expropriation et Tramway : comment ça marche » avec Audrey-Anne Béland
Cas récents 26 juil. 2021

Victoire pour notre cliente dans un dossier de fiscalité municipale
Cas récents 18 janv. 2021

Dérogations mineures : importante victoire dans le domaine agricole
Sommaires exécutifs 18 janv. 2021

Connaissez-vous les zones grises des dérogations mineures?
Sommaires exécutifs 1 oct. 2020

L’expropriation démystifiée : ce que vous devez savoir en cas d’avis d’expropriation
Cas récents 23 juil. 2020

Québecor Sports et divertissement acquiert le Théâtre Capitole
Sommaires exécutifs 14 mai 2020

Les organismes publics et parapublics pourront-ils réellement favoriser l’achat local?
Sommaires exécutifs 6 avr. 2020

Foire aux questions sur le projet du Tramway
Sommaires exécutifs 21 janv. 2020

Hébergement touristique et Airbnb : où en sommes-nous?
Cas récents 17 oct. 2019

Importante indemnité obtenue par BCF en matière d’expropriation
Sommaires exécutifs 20 août 2018

La réglementation municipale à l’ère Airbnb
Découvrez notre intelligence d'affaires