Sommaires exécutifs 9 nov. 2022
L’illusoire discrétion dans la gestion des ponceaux et des encombrements dans les cours d’eau
Dans un article publié dans l’édition automnale du magazine Bâtivert, notre avocate Audrey-Anne Béland se prononce sur l’impact de l’affaire Maheu c. Municipalité du Canton de Shefford en matière de gestion des obstructions dans les cours d’eau.
Comme il n’existe que peu de moyens d’exonération à l’encontre du devoir d’agir prévu par le législateur, cette décision vient confirmer que la prescription et la conclusion d’ententes de délégation de compétence ne sont généralement d’aucun secours pour justifier l’inaction. Selon Audrey-Anne, la proactivité est de mise en présence d’une obstruction dans un cours d’eau.
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