La ville doit-elle payer les réparations d’une canalisation pluviale sur un terrain privé qui menace de s’effondrer?

Notre avocate en droit municipal Audrey-Anne Béland s’est entretenue avec l’équipe de l’émission La Facture, diffusée sur les ondes d’ICI Radio-Canada le 15 novembre dernier.

Depuis plus de deux ans, une famille de Sainte-Thérèse est aux prises avec des effondrements de plus d'un mètre de profondeur apparaissant dans sa cour arrière. Cette situation, causée par des déficiences et une obstruction dans un ponceau installé il y a 35 ans afin de canaliser un ruisseau, coûterait près de 500 000 $ à corriger. Bien que cette canalisation soit installée sur un terrain privé, la ville y achemine ses eaux pluviales. Qui doit donc payer pour ces travaux?

Lors de l’entrevue, notre avocate Audrey-Anne Béland est non équivoque. À son avis, « la ville doit faire les travaux et doit les payer en premier lieu parce que c’est son obligation d’intervenir rapidement », affirme-t-elle. Elle explique que la loi prévoit que de tels travaux visant à retirer les obstructions d’un cours d’eau doivent être effectués rapidement et sans délai lorsque comme en l’espèce, il y a menace à la sécurité de la propriété.