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Grands dossiers 26 sept. 2018

Impacts commerciaux et légaux de la légalisation du cannabis

À compter du 17 octobre 2018, le Canada légalisera l’usage récréatif du cannabis. Plusieurs sociétés perçoivent ce changement de réglementation comme un marché porteur d’opportunités d’affaires.

Or, bien que légal au Canada, cette légalisation soulève des enjeux juridiques importants avec notre voisin américain. Malgré que certains états aient légalisé la consommation et la distribution du cannabis, tout ce qui entoure la consommation et la commercialisation du cannabis demeure illégal au niveau de la Loi fédérale des États-Unis et toute personne qui possède, consomme ou participe à sa vente ou sa distribution commet un crime.

En combinant des expertises notamment en droit du travail, en droit municipal, en droit immobilier, en propriété intellectuelle et en immigration d’affaires, BCF accompagne les sociétés canadiennes et étrangères, les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants et les employeurs en les conseillant sur les impacts légaux et commerciaux découlant de cette légalisation.

À travers ce dossier, les thèmes suivants seront abordés :