Impacts commerciaux et légaux de la légalisation du cannabis

Or, bien que légal au Canada, cette légalisation soulève des enjeux juridiques importants avec notre voisin américain. Malgré que certains états aient légalisé la consommation et la distribution du cannabis, tout ce qui entoure la consommation et la commercialisation du cannabis demeure illégal au niveau de la Loi fédérale des États-Unis et toute personne qui possède, consomme ou participe à sa vente ou sa distribution commet un crime.

En combinant des expertises notamment en droit du travail, en droit municipal, en droit immobilier, en propriété intellectuelle et en immigration d’affaires, BCF accompagne les sociétés canadiennes et étrangères, les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants et les employeurs en les conseillant sur les impacts légaux et commerciaux découlant de cette légalisation.

À travers ce dossier, les thèmes suivants seront abordés :

• Cannabis: comment faire pencher la balance entre vie privée et droits de gérance de l'employeur
• Cannabis et louage commercial: les considérations à prévoir
• Innovations reliées au cannabis: les stratégies de protection de la propriété intellectuelle
• Le cannabis et les enjeux de zonage
• Légalisation de la marijuana : à quoi doivent s’attendre les employeurs?
• Les tests de dépistage aléatoire en milieu de travail
• L'obtention du financement et ses enjeux dans l'industrie du cannabis
• Marques de commerce et cannabis: une stratégie à adapter
• Obtention d'une licence de producteur de cannabis
• Les entreprises des secteurs du cannabis et de la cryptomonnaie sous la loupe du Commissaire au lobbyisme du Québec