Actionnaires d’une société : simples investisseurs ou partenaires d’affaires?

Dans une chronique publiée par Thomson Reuters, notre associée Annie-Claude Trudeau et notre avocat Maxence Désy-Trépanier de notre équipe en litige commercial, commentent une décision de la Cour supérieure portant sur un recours en oppression entre actionnaires.

La décision Bergevin c. Corporation des constructeurs conseils représente un bel exemple de l’application des différents principes guidant les tribunaux dans leur analyse des recours en oppression présentés par des actionnaires.

L’honorable juge Forlini vient ici réitérer le principe selon lequel « les actionnaires d’une société ne sont pas que de simples investisseurs, mais bien de véritables partenaires d’affaires dont les intérêts doivent être pris en compte par la direction de la société même si ces derniers adoptent un rôle plus passif », expliquent les auteurs.