Associé responsable du bureau de Québec, avocat
Nicolas Gosselin
Coordonnées
Québec
Complexe Jules-Dallaire, T12828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V 0B9
CANADA 418 266-4500 418 266-4515 info@bcf.ca
Profil
Nicolas Gosselin est un plaideur expérimenté qui excelle en droit de la construction et en litige immobilier. Il pilote des litiges complexes devant les instances judiciaires du Québec et conseille une clientèle diversifiée de promoteurs immobiliers, d’entrepreneurs, de fabricants et de fournisseurs de matériaux. Sa connaissance de l’industrie de la construction et des défis juridiques auxquels sont confrontés les intervenants de ce secteur spécialisé l’amène à jouer un rôle de conseiller stratégique dès la mise en oeuvre de projets d’envergure, qu’il s’agisse de la rédaction ou de la révision de contrats de construction ou encore de l’analyse de faisabilité.
Nicolas a siégé au conseil d’administration du cabinet de 2021 à 2023 et depuis le 1 er août 2023, il fait partie du comité exécutif en tant que responsable du bureau de Québec.
Nicolas est fréquemment invité à prononcer des conférences dans ses champs d’expertise, notamment le droit de la construction, lors de congrès et de colloques, entre autres pour le compte de l’Université Laval, du Barreau du Québec et d’associations d’entrepreneurs. Impliqué dans son milieu, il a siègé pendant quelques années au conseil d’administration de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ).
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (1997)
- LL.B., Université Laval (1996)
Reconnaissance(s)
- Best Lawyers (2021-2024) - Droit de la construction; Litige corporatif et commercial
- Canadian Legal Lexpert (2020-2023) - Droit de la construction
- Canadian Legal Lexpert : Édition spéciale (2020) - Infrastructure
Publications
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« La jurisprudence marquante de l’année 2013 en matière d’exécution de contrats de construction et d’hypothèque légale de la construction »
Octobre 2013, Colloque sur le droit de la construction, Université Laval
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« La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise: aspects pratiques »
Octobre 2011, Colloque sur le droit de la construction, Université Laval
Mandats représentatifs
- Réclamations pour dépassement de coûts sur des chantiers de construction;
- Faire valoir en défense les droits de fabricants de matériaux dans le domaine de l'acier et du béton;
- Défendre et faire valoir les droits de promoteurs impliqués dans des litiges de construction;
- Droit et recours en matière d'hypothèque légale du domaine de la construction;
- Droits et recours en matière de copropriété divise;
- Conseiller, défendre et faire valoir les droits de l'Administrateur provisoire des plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs;
- Conseiller et représenter des promoteurs immobiliers dans des recours les opposant à des municipalités;
- Conseiller des entrepreneurs et des promoteurs en matière contractuelle, révision et rédaction de contrats de construction;
- Recours en matière de perte de l'ouvrage résultant de vices de sols;
- Droits et recours en matière de litiges immobiliers et de baux commerciaux;
- Litiges complexes en matières de vices cachés et vices de construction.
Conférences
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Université Laval, 16 février 2021
“Jurisprudence marquante de la dernière année (2020) en droit de la construction, conference as part of the « 20 e journée d’étude sur les réclamations sur contrats »,
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8 avril 2019
« Quelques enjeux juridiques sur les chantiers en 2019 », conférence dans le cadre de la 9e édition de la Journée de la construction de l’ACQ-Québec
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27 septembre 2019
« Jurisprudence marquante de la dernière année en droit de la construction », conférence dans le cadre de la Journée de formation en droit de la construction organisée par le Service de formation continue du Barreau de Québec
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mars 2018
« Trois enjeux juridiques qui s’invitent sur les chantiers de construction en 2018 : les clauses de paiement sur paiement, la notion de maitre d’oeuvre et la légalisation du cannabis », conférence à l’Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructures (AQEI)
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janvier 2017
« Le Projet de loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’autorité des marchés publics : quels impacts pour les entrepreneurs ?», 73e Congrès annuel de l’Association des Constructeurs de Routes et Grands Travaux du Québec (ACRGTQ)
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7 juin 2014
« La jurisprudence marquante de la dernière année sur l'exécution des contrats de construction et l'hypothèque légale de la construction », formation donnée au Mont-Tremblant
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4 avril 2014
« L'article 1725 du code civil du Québec : conditions et limites d'application de la garantie légale contre les violations aux limitations de droit public», conférence prononcée dans le cadre du colloque sur l'immobilier organisé conjointement par la faculté de droit de l'Université Laval et le Barreau du Québec, à Québec;
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25 octobre 2013
« La jurisprudence marquante de l’année 2013 en matière d’exécution de contrats de construction et d’hypothèque légale de la construction», conférence prononcée dans le cadre du 2e Colloque sur le droit de la construction organisé conjointement par l’Université Laval et le Barreau du Québec, à Québec
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26 mars 2013
« L’hypothèque légale de la construction : aspects pratiques – Partie 2 (plus-value, conservation, renonciation, remplacement et conséquences résultant de l’insolvabilité)», Programme de formation BCF
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5 février 2013
« L’hypothèque légale de la construction : aspects pratiques – Partie 1 (concepts généraux, dénonciation et fin des travaux)», Programme de formation BCF
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30 janvier 2013
« La résiliation des contrats de services : façons de faire et pièges à éviter », Corporation des approvisionneurs du Québec, à Québec
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le 28 octobre 2011
« Répartir ou ne pas répartir ? La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise », conférence prononcée dans le cadre du Colloque sur le droit de la construction qui s'est déroulé à l'Université Laval« Répartir ou ne pas répartir ? La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise », conférence prononcée dans le cadre du Colloque sur le droit de la construction qui s'est déroulé à l'Université Laval« Répartir ou ne pas répartir ? La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise », conférence prononcée dans le cadre du Colloque sur le droit de la construction qui s'est déroulé à l'Université Laval« Répartir ou ne pas répartir ? La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise », conférence prononcée dans le cadre du Colloque sur le droit de la construction qui s'est déroulé à l'Université Laval« Répartir ou ne pas répartir ? La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise », conférence prononcée dans le cadre du Colloque sur le droit de la construction qui s'est déroulé à l'Université Laval
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mai 2010
« Les recours contre les fournisseurs : droits et recours de l'approvisionneur en matière de garantie de qualité, résiliation de contrat de services et d'insolvabilité du fournisseur » (formation accréditée), Corporation des approvisionneurs du Québec
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mars 2010
« Les problématiques en cas de faillite ou de difficultés financières d'un fournisseur », Corporation des approvisionneurs du Québec
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octobre 2008
« La garantie de qualité : Aide-mémoire pour les approvisionneurs », Corporation des approvisionneurs du Québec
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janvier 2008
« L’accès à l’information suivant un appel d’offres public : limites et possibilités », 7e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, Université Laval
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janvier 2008
« Approvisionnement : quelques réflexes juridiques à développer », Corporation des approvisionneurs du Québec
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mai 2007
« Cinq astuces pour éviter les litiges avec vos clients et fournisseurs », Fournisseurs accrédités du CAA-Habitation
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Le Groupe Réseausphère
- Association du Barreau canadien
Implications
- Membre du conseil d'administration de l’ACRGTQ de 2015 à 2019
- Membre du Comité de promotion et d’utilisation des modes de prévention et de règlement des différends du Barreau de Québec depuis 2020 à ce jour
