Les risques d’une mauvaise communication dans un chantier

Nos associés Nicolas Gosselin et Julien Tricart, ainsi que notre stagiaire en droit Sarah Leclerc, sont revenus sur la récente affaire Ville de Québec c. Constructions BSL inc., 2022 QCCA 1682. Cette cause est un bel exemple des difficultés auxquelles les entrepreneurs généraux peuvent se heurter en cas de communication défectueuse sur un chantier de construction.

C’est en 2012 que la Ville de Québec lance un appel d’offres pour la construction d’une conduite principale d’aqueduc traversant la rivière Saint-Charles. Le travail doit être réalisé en 75 jours ouvrables, sous peine de pénalités. Ce projet a une spécificité particulière puisque la conduite doit être installée sur une passerelle autoportante d’une longueur d’environ 100 mètres, qui doit être construite selon des caractéristiques structurales précises.

Des enjeux de conception et fabrication de la passerelle font dérailler l’échéancier et provoquent d’importants retards, une situation que l’entrepreneur général ne communique pas à ses sous-traitants, leur causant d’importantes dépenses supplémentaires.

Nos professionnels reviennent sur quelques constats qui ressortent des 14 questions en litige soumises à la Cour d’appel et en dressent les conclusions principales.