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Dominique Babin

Associée, avocate

Dominique Babin

Adjoint(es)

Montréal

25e étage
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA
514 397-8500 514 397-8515

Dominique Babin est associée et travaille dans notre groupe de droit des affaires. Sa pratique est axée sur les transactions commerciales, le commerce international et la conformité, principalement pour des entreprises manufacturières innovantes et dans le secteur des sciences de la vie.

Sa vaste expérience et sa polyvalence font d’elle une conseillère de choix dans l’élaboration et la mise en place de projets de développement industriel et de partenariats. En plus de son expérience en cabinet d’avocats, Dominique a occupé un poste clé pour un fournisseur de systèmes militaires américain, où elle a piloté plusieurs projets industriels majeurs en Europe et en Asie, dans un secteur hautement réglementé.

Dominique utilise ses aptitudes de négociatrice et son expérience pour conclure des contrats de fabrication, d’approvisionnement et de distribution, des partenariats, des joint ventures et des alliances stratégiques, ainsi que des financements et des investissements en faveur de nos clients. Elle est fiable, efficace, rigoureuse et excelle à trouver des solutions pratiques et créatives qu’elle sait communiquer clairement. Elle favorise une approche collaborative et constructive sans perdre de vue les objectifs de nos clients.

Dominique détient une maîtrise en droit comparé de l’Université McGill, avec une concentration en propriété intellectuelle et en commerce international. Elle est régulièrement appelée à donner des conférences sur les aspects juridiques des transactions transfrontalières et est médiatrice accréditée en matières commerciales par le Barreau du Québec. Elle siège au conseil d’administration de l’École des entrepreneurs du Québec, dont elle est vice-présidente et présidente du comité de gouvernance.

Dominique a été reconnue en 2021 par Best Lawyers en droit des biotechnologies et par Canadian Legal Lexpert en droit commercial.

  • LL.M., Université McGill (2000); Sujets : aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce
  • Barreau du Québec (1998)
  • LL.B., Université Laval (1996)
  • Best Lawyers (2021-2022) - Droit des biotechnologies; Droit corporatif; Droit des fusions et acquisitions
  • Canadian Legal Lexpert : Édition spéciale (2021) - Sciences de la santé
  • Changes to ITAR: A Shift Away from the "Place of Birth"

    Standard article publié dans la revue de l’année 2012 The International Lawyer (TIL) de l'American Bar Association

  • The Canadian Pharmaceutical Patent Regime in the World Trading System

    Thèse de maîtrise, 2000, Université McGill, avec mention

  • A représenté Chantiers de Chibougamau dans la négociation de deux partenariats avec la communauté Crie;
  • A représenté Bastos dans la négociation d’un contrat majeur de production de cigarettes pour Imperial Tobacco, y compris le financement et l’agrandissement de l’usine;
  • A représenté IEC Holden dans la négociation d’un contrat majeur de production de génératrices à partir de sa nouvelle usine au Mexique;
  • A représenté Anatis Bioprotection dans la négociation de contrats de distribution de biopesticides en Amérique du Nord;
  • A représenté Baylis dans la négociation de contrats pour la fourniture de respirateurs pour faire face à la pandémie de COVID-19;
  • A représenté Saco Technologies dans la négociation de contrats pour la fourniture, en partenariat avec MSG (Madison Square Garden), d’équipements d’éclairage pour des stades immersifs;
  • A représenté Diebold, un manufacturier de guichets automatiques, dans la négociation de contrats stratégiques de vente et services à des institutions financières canadiennes;
  • A représenté et conseillé des compagnies pharmaceutiques et de technologie d’envergure dans la rédaction, la négociation et la mise en place de contrats commerciaux divers et la conformité de leurs opérations;
  • A représenté Sanofi Canada dans le cadre d’une transaction avec Johnson & Johnson pour la vente et l’achat croisés de lignes de produits;
  • A conseillé des manufacturiers de pointe en matière de conformité avec les contrôles à l’exportation, les sanctions et les lois anti-corruption;
  • A représenté Annexair dans la négociation de contrats de partenariats et de distribution et pour la construction de son usine dans la région de Drummondville;
  • A représenté Hewitt dans le cadre de diverses acquisitions d’entreprises de distribution;
  • A représenté Watch4Net pour la vente de ses actions à EMC2;
  • A représenté Eacom Timber Corporation et Tembec pour la mise en place d’usines de cogénération d’énergie, en partenariat avec les communautés locales du nord du Québec;
  • A représenté CFR Pharma (Chile) pour sa souscription dans Uman Pharma;
  • A représenté Telesysteme et d’autres actionnaires pour la vente de Plexo inc. à Groupe Medisys;
  • A mis en place un Joint Venture avec un partenaire chinois pour un manufacturier de pointe dans le domaine maritime;
  • A représenté un manufacturier de pointe pour une alliance stratégique pour la construction des porte-avions britanniques et la fourniture d’équipement spécialisé à la marine canadienne et autres entités gouvernementales.
  • 2018

    Conférence au Forum on U.S. Export & Re-Export Compliance for Canadian Operations

  • 2016

    Présentations sur les contrôles à l’exportation à divers investisseurs institutionnels

  • 2017

    Présentation sur la Loi sur l’accès à l’information à une compagnie pharmaceutique

  • 2015

    Paneliste à la conférence annuelle de la Section de droit international du American Bar Association – Managing Cross Cultural Fires between Asian and Western Cultures

  • 2015

    Présentation sur les instruments de la propriété intellectuelle et les conventions d’exploitation commerciale à l’Université de Sherbrooke

  • 2015

    Conformité des exportations, Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)

  • 2014

    Paneliste à la conférence annuelle de la Section de droit international du American Bar Association – Global Trade in Counterfeit Parts – Issues and Solutions

  • 2013

    Présentation sur la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) au Congrès du Barreau du Québec, en collaboration avec l’American Bar Association, Montréal

  • 2012

    Contracting with Québec Companies, présentation donnée à la délégation des compagnies américaines participant au Sommet Chaîne Mondiale d’approvisionnement dans l’aérospatiale organisé par Aéro Montréal

  • 2012

    Contrôles à l’exportation et projets d’infrastructure en TI – présentation à l’Association des Conseillers juridiques d'entreprise

  • 2011

    Canadian and U.S. Export Controls: U.S. Aerospace Trade Mission, Arizona, Connecticut and Virginia

  • 2011

    Canadian and U.S. Export Controls: What you Need to Know, dans le cadre de la U.S. Aerospace Supplier Mission to Canada

  • 2011

    Transactions commerciales et technologies: une vérification diligente pragmatique déjeuners-causeries du groupe des Technologies de l'information (TI) de Heenan Blaikie

  • 2007

    Technology IP Due Diligence: Examining and Drafting Licenses to Effectuate Business Objectives, American Conference Institute

  • 2005

    Les licences informatiques : Marchés Canada/État-Unis, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique

  • École des entrepreneurs du Québec - Conseil d’administration et présidente du comité de gouvernance;
  • Association du Barreau américain – comité organisateur de la conférence de Montréal, 2015.