Contrats commerciaux

Vos opérations prennent de l’expansion et vous faites dorénavant face à des transactions tant nationales qu’internationales.

Vos clients ont des exigences contractuelles complexes. Vous êtes tenus à des exigences réglementaires ou contractuelles qui requièrent que vos contrats-fournisseur soient bien conçus. Notre équipe, dont les compétences allient les domaines de la propriété intellectuelle, de la commercialisation, de la fiscalité et de la finance possède l’expertise pour vous conseiller dans la rédaction et la négociation d’ententes commerciales variées.

Nous privilégions des solutions pragmatiques adaptées à votre réalité commerciale. Qu’il s’agisse de contrats de vente, de coentreprises, de distribution, de fabrication, de franchise, de développement de logiciels, de contrats de licence, de transfert technologique, de recherche et développement ou d’impartition, nous mettons notre expérience commerciale, juridique et technique à contribution pour vous accompagner à chaque étape de votre planification stratégique. Nous vous aidons à sécuriser vos partenariats d’affaires et à conclure avec succès les prochaines transactions commerciales qui propulseront vos affaires.

  • TerSera Therapeutics LLC, à titre de conseillers juridiques canadiens, dans l'acquisition des droits commerciaux de ZoladexMD aux États-Unis et au Canada auprès de AstraZeneca UK Limited pour un montant de 250 M $ US, auquel s’ajoutent certains paiements d’étape et des redevances.
  • Fond d’investissement immobilier Centria Capital I, s.e.c. dans le cadre d'ententes commerciales avec le Groupe Huot visant la création de partenariats immobiliers de projets locatifs dans la région de Québec.
  • Fond d’investissement immobilier Centria Capital I, s.e.c. dans le cadre d'ententes commerciales avec d’autres partenaires ayant pour but la création de partenariats visant le développement de projets immobiliers au cœur du centre-ville de Montréal.
Voir toute l'équipe

Vous aimeriez aussi

Rencontre au Sommet : transformer les défis économiques en opportunité collective

27 professionnels se démarquent dans le Canadian Legal Lexpert Directory 2025

L’incertitude des tarifs douaniers : impacts sur les entreprises québécoises

Analyse statistique sur les impacts des tarifs américains sur l'économie québécoise

Comment évaluer et mitiger l’impact des nouveaux droits de douane américains sur vos relations contractuelles ?

Forum Repreneuriat

Forum Repreneuriat : Vision 2025

La protection de la vie privée dans le sport : N’attendez pas d’être mis en échec!

Forum Tech 360

Forum Tech 360 : croissance et points d’inflexion

Prospera – Baromètre économique du Québec

Sociétés les mieux gérées au Canada : BCF reconnue pour une 17e année consécutive

BCF renforce son expertise en intelligence artificielle

nouveaux-associes-2024-fr

BCF nomme trois nouveaux associés

Who’s Who Legal : 5 professionnels de BCF nommés dans le Guide

BCF poursuit son partenariat avec l’Association des avocats noirs du Canada pour une troisième année

Chambers Canada : cinq de nos avocats se démarquent

Photo de Julie Doré

Julie Doré prend la direction du cabinet BCF avocats d’affaires

BCF accueille cinq nouveaux avocats de la relève

Prospera – Baromètre économique du Québec

Julien Tricart, membre du « Meritas Sports Law Group »

Mois de la fierté : créons un futur inclusif

Sociétés les mieux gérées au Canada : BCF reconnue pour une 16e année consécutive

Chaque femme compte

Forum stratégique sur le rôle des entreprises dans la lutte aux changements climatiques

BCF s’associe avec l’Association des avocats noirs du Canada pour encourager la diversité dans les facultés de droit du Québec

Virage plus inclusif pour BCF : bonification du congé de parentalité

Shaun E. Finn nommé Juge à la Cour supérieure du Québec

Comment assurer une relève d’entreprise?

Forum stratégique sur la consolidation de marché et la relève d’entreprise

BCF s’associe à la Clinique Juridique de Saint-Michel pour favoriser l’accès aux études en droit auprès des jeunes issus de la diversité

BCF accueille deux nouveaux avocats dans ses rangs

Cinq de nos avocats s’illustrent dans l’édition 2023 du classement Chambers Canada

43 professionnels de BCF se distinguent avec 78 nominations dans les éditions 2023 de Best Lawyers in Canada et Ones to Watch

Sept nouveaux avocats se joignent à BCF

Adoption du projet de loi no. 96 : soyez prêts

Adoption du projet de loi 96 : quels sont les impacts sur vos relations avec les clients et fournisseurs?

Mois de la fierté : la richesse de la diversité

BCF, 3e plus grand cabinet juridique au Québec

Sociétés les mieux gérées au Canada : BCF reconnue pour une 15e année consécutive

BCF accueille Isabelle Métivier à titre d’associée en droit immobilier

BCF est reconnue par le Globe and Mail comme l’un des meilleurs cabinets d’avocats au Canada

BCF accueille Julien Lefebvre à titre d’associé dans son équipe de droit des affaires

Chambers Canada 2022 : BCF s’est classée au premier rang au Québec en droit corporatif et commercial

Sept avocats de la relève se joignent à BCF

BCF accueille sept nouveaux avocats parmi ses rangs

La Cour suprême du Canada marque un pas de plus vers le principe directeur de bonne foi en matière d’exécution des contrats

Forum stratégique sur la relance économique

Adoption du projet de loi 42 : divulgation obligatoire des contrats de prête-nom ayant des conséquences fiscales

23 associés de BCF se démarquent dans le répertoire du Canadian Legal Lexpert Directory

36 avocats de BCF se distinguent avec 52 nominations dans l’édition 2021 de Best Lawyers au Canada

COVID-19 : la pandémie aura-t-elle réellement un impact sur vos contrats?

COVID-19: mesures contractuelles et pratiques à prendre

Terranova Security partenaire de Microsoft

COVID-19: quand invoquer la force majeure?

BCF se classe de nouveau parmi les meilleurs employeurs à Montréal

BCF nomme 16 nouveaux associés pour son 25e anniversaire

Sundial et Crescita signent un partenariat exclusif pour développer des produits topiques à base de cannabis et de chanvre

Êtes-vous précurseur ou suiveur?Résultats du sondage sur l’innovation

Infrastructures et grands projets: ayez l’audace de voir grand

Chambers Canada 2020: BCF reconnue en droit corporatif et commercial

Forum stratégique sur l'innovation

Innover pour survivre: êtes-vous précurseur ou suiveur?

Vous implantez un nouveau système technologique en entreprise? Pensez à protéger vos données

La technologie 5G est à nos portes: à quoi faut-il s’attendre?

André Ryan: l'avocat du Grand Prix

Santé Canada modifie son processus de délivrance de licences liées au cannabis

16 associés de BCF reçoivent la prestigieuse distinction du Canadian Legal Lexpert Directory

Découvrez notre intelligence d'affaires