Processus d’enchères et d’appels d’offres

Dans un contexte d’appel d’offres public, le respect des conditions d’admissibilité et de conformité est souvent au cœur des différends opposant un organisme public à ses soumissionnaires.

Un soumissionnaire écarté à tort dans le cadre d’un processus d’appel d’offres dispose de différents recours à sa portée, soit en injonction ou en dommages-intérêts. Nos avocats spécialisés en processus d’enchères et d’appel d’offres veillent à ce que vos droits soient respectés en tout temps. Quelle que soit la nature de vos activités, notre équipe multidisciplinaire vous conseille sur les questions liées à la gestion, à la négociation et à la réglementation entourant les processus d’enchères et d’appels d’offres. Notre maîtrise du droit canadien combinée aux meilleures pratiques en matière de fusions et acquisitions et de litige permet de vous guider avec aisance à travers les différentes considérations juridiques auxquelles vous pourriez faire face. Nous vous aidons, au besoin, à adapter vos processus à l’atteinte de vos objectifs commerciaux.

Voir toute l'équipe