Partner, Lawyer

Simon Pelletier

• "Revue de planification fiscale et financière"

  Vol. 44, No. 1 – 2024 in collaboration with the APFF

• "Développements récents en droit de la construction. La bonne foi en construction : lorsque la lettre du contrat ne suffit plus à définir le contenu obligationnel"

  BCF, 2023

• "Développements récents en matière d’expropriation déguisée : distinction entre les recours en nullité, en dommages pour responsabilité extracontractuelle d’un organisme public et en expropriation déguisée" 

  Recent Developments in Environmental Law, Barreau du Québec, 2019

• “Impacts environnementaux des grands projets de construction : 5 conseils pour conduire vos grands projets avec diligence raisonnable"

  BCF, 2019 

• "La prescription de certains types de recours en droit municipal : analyse de l’arrêt Ville de Lorraine par la Cour Suprême du Canada"

  Revue Immobilier commercial, Vol. 11, number 6, december-january 2019;

• "Développement récents en droit de l’environnement, La carboneutralité : quand, pour qui et comment"

  Edition Yvon Blais, vol 525

• "L’environnement contrôlé et développements récents en droit de l’environnement"

  Vol. 385, Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, 2014;

• "Impact des changements apportés aux contrats des organismes publics après le 1er octobre 2008"

  Le Journal de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2009.

• “L’intelligence artificielle : concept, limites et enjeux éthiques en droit administratif”

  Journée stratégique | Droit administratif, Open Forum Ouvert, Montréal, April 10, 2024 

• “La bonne foi en construction : lorsque la lettre du contrat ne suffit plus à définir le contenu obligationnel”

  Développements récents en droit de la construction, June 2, 2023, CEGQ

• “Leçons apprises des décisions marquantes en droit administratif”

  Journée stratégique sur le droit administratif, Open Forum Ouvert, May 3, 2023

• “Questions constitutionnelles actuelles en droit administratif”

  Journée stratégique sur le droit administratif, Open Forum Ouvert, April 26, 2022

• “Jugement Mont-Saint-Hilaire”

  National Public Relations Firm, given in Montreal, June 3, 2020

• “Forum Contrats publics : impacts des changements législatifs sur l’approvisionnement et la gestion de projets”

  Les Affaires, given in Montreal, February 11, 2020

• Études sur les litiges lors de délai en chantier de construction, “Les leçons à tirer de la décision Janin Atlas inc. et Bot Civil inc. c. Hydro-Québec et SEBJ du 23 octobre 2019”

  Montréal, November 20, 2019

• Journée stratégique droit disciplinaire et droit administratif, “Que faut-il retenir des décisions incontournables de la Cour Suprême en droit administratif?”

  Open Forum Ouvert, given in Montréal, April 18, 2018

• “La loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques : nouveau concept, nouvelles règles, nouveau droit”

  Canadian Bar Association, given in Montreal, November 22, 2017

• “Revue de la jurisprudence en droit municipal”

  Canadian Bar Association, given in Montreal, May 16, 2017

• “L’interprétation des contrats dans le domaine de la construction”

  14e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, given in Montreal, February 25, 2015

• “Inspecteur général de la Ville de Montréal”

  AQEI training session (BIG) given in Montréal on November 28, 2014

• “Design-Build: articulation entre l’entrepreneur général et l’équipe de design”

  25th Edition of the Superconference on construction given in Montréal on November 25, 2014e

• “Les appels d’offres et soumissions, la notion de non-conformité”, “Les troubles de voisinage sur les chantiers, quelle est votre responsabilité?” and “L’intégrité dans les contrats publics, qu’est-ce que cela implique dans les faits?”

  25th Edition of the Superconference on construction given in Montréal on November 24, 2014

• “Éthique et conflits d’intérêts en matière de contrats publics”

  École de Technologie Supérieure (ETS), information session given in Montréal on November 5, 2014

• “Analyse détaillée des nouveaux pouvoirs de l’AMF et des moyens de contrôle par les tribunaux”

  Congrès du Barreau 2014 given in Mont-Tremblant on June 7, 2014

• “Analyse détaillée des nouveaux pouvoirs de l’AMF et moyens de contrôle par les tribunaux”

  Information session at the Chamber of commerce of Sept-îles given in Sept-îles on June 3, 2014

• “L’Environnement contrôlée”

  Environmental Law Conference of the Quebec Bar Association given in Montréal on May 30, 2014

• “La coentreprise : avantages et inconvénients”

  Networking-Conference Activity of the ACRGTQ given in Montréal on May 8, 2014

• “Négociations des contrats de service et des honoraires professionnels”

  AICQ conference given in Montréal on May 1, 2014

• “La loi sur l’intégrité : Analyse détaillée des nouveaux pouvoirs de l’AMF et moyens de contrôle par les tribunaux”

  Canadian Bar Association conference given in Montréal on March 26, 2014

• “Que feriez-vous si une municipalité émettait une évaluation de rendement insatisfaisant à votre entreprise”

  Information session by AQEI on “La Loi 8 : Évaluation de rendement insatisfaisant” given in Montréal on February 20, 2014

• “Pour mieux négocier ou pour gagner le jour venu... l’importance d’une gestion documentaire efficace et proactive sur les chantiers de construction”

  AQEI information session given in Boucherville on February 11, 2014

• “Pour mieux négocier ou pour gagner le jour venu... l’importance d’une gestion documentaire efficace et proactive sur les chantiers de construction"

  AQEI information session given in Montréal on January 30, 2014

• “Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics”

  Presentation to Cofomo in Montréal on January 20, 2014

• “Analyse détaillée des nouveaux pourvoirs de l’AMF et des moyens de contrôle par les tribunaux”

  Congrès du Barreau in Mont-Tremblant on June 7, 2014

• Information session by the Association of Consulting Engineers of Quebec held on March 19 and 21, 2013 in Montreal and Quebec City. This training session was presented in collaboration with various government bodies (the AMF, the Treasury Board and UPAQ)

• “Penalty Clauses With Respect to Timing Requirements”

  12th Day of Study on Contractual Claims by the Université Laval given in Montreal on February 13, 2013

• “Que nous réserve le Projet de Loi 1?”

  L’Assemblée générale spéciale de l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure, December 2012

• “Étique et conflits d’intérêts en matière de contrats public”

  Canadian Institute on the Management litigation in the field of construction, April 2012

• “The scientific knowledge for environmental problems”

  At the Forensics Environmental Conference at Paws, February 2012

• “La communication sur les chantiers de construction : réunions de chantier et procès-verbaux de réunion”

  Conference given to members of the construction industry, Cégep du Vieux-Montréal, January 2010

• “La responsabilité contractuelle et extracontractuelle en matière de construction”

  Cégep Montmorency, November 2009

• “L'hypothèque légale de la construction”

  Cégep Montmorency, November 2008

• “Les aspects juridiques de la pratique de l'architecture”

  Cégep du Vieux-Montréal, February 2007, Cégep Montmorency, October 2006

• “Les obligations déontologiques et professionnelles du médecin”

  Université Laval, May 2004

• “Les obligations légales du médecin responsable de l'entreprise”

  Direction de la santé publique, April 2004

• Member of the Barreau du Québec
• Member of the Ordre des ingénieurs du Québec