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Avocat sénior

Didier Culat

Adjoint(es)

Nadia Poirier
418 694-2920,6464

Québec

Complexe Jules-Dallaire, T1
2828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V 0B9
CANADA
418 266-4500 418 266-4515

Montréal

25e étage
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA
514 397-8500 514 397-8515

Didier Culat participe à des opérations de financement et à des opérations commerciales internationales et transfrontalières, en plus de pratiquer dans le secteur des valeurs mobilières. À ce titre, il a été secrétaire d’entreprise et avocat coordonateur au Canada et aux États-Unis pour un fabricant d’autocars ainsi que pour un fabricant aéronautique, directeur des relations au Québec pour un cabinet de gestion environnementale exerçant en Alberta, en Ontario et au Québec, et avocat coordonateur d’un cabinet de gestion de capitaux privés pour les besoins juridiques de ce dernier au Canada et aux États-Unis. Il pratique également en matière d’opérations de titrisation transfrontalières, acquisitions et fusions, financement corporatif.

Didier est fréquemment consulté par d’autres cabinets d’avocats canadiens et étrangers en matière de droit commercial et de droit des valeurs mobilières au Québec. Il est l’auteur de nombreux articles à l’intention d’un public étranger sur le thème « faire affaire au Québec » et conférencier au Canada, aux États-Unis et en Europe concernant les opportunités relativement aux accords de libre-échange.

Originaire de Lyon, en France, Didier a vécu 22 ans à Vancouver puis étudié au Nouveau-Brunswick avant de s’installer à Québec. Il est détenteur d’un baccalauréat en sciences politiques et en relations internationales de l’Université de Colombie-Britannique, d’un diplôme en Common Law de l’Université du Nouveau-Brunswick à Fredericton et d’un diplôme en droit civil de l’Université Laval à Québec. Il est fellow de l’Institut des banquiers canadiens depuis 1988. Il a travaillé pour le service des affaires juridiques du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes et au ministère provincial des Affaires internationales (1990).

  • Barreau du Québec (1993)
  • LL.B. (droit civil), Université Laval (1992)
  • LL.B. (Common Law), Université du Nouveau-Brunswick (1991)
  • Fellow de l'Institut des banquiers canadiens (1988)
  • B.A. Science politique/relations internationales, Université de la Colombie-Britannique (1987)
  • « Le marché canadien est maintenant plus ouvert que jamais: saurez-vous profiter de l’AECG? »

    15 novembre 2017, www.bcf.ca

  • « L’AECG et la Loi sur investissement Canada : ce qui a changé »

    10 octobre 2017, www.bcf.ca avec la collaboration de Richard Epstein et Adam Allouba

  • « L’AECG et les brevets pharmaceutiques : les certificats de protection supplémentaires désormais instaurés au Canada »

    27 septembre 2017, www.bcf.ca avec la collaboration de Emma Saffman

  • « Mise en oeuvre provisoire de l’AECG aujourd’hui »

    21 septembre 2017, www.bcf.ca

  • « 7 façons de profiter de l’ouverture du marché Européen »

    5 septembre 2017, www.bcf.ca

  • « L’AECG et les dispositifs médicaux; cinq aspects qu’il faut prendre le temps d’examiner très sérieusement »

    30 août 2017, www.bcf.ca avec la collaboration de Tuba Yamac

  • « Avez-vous obtenu votre quota de fromages? »

    18 août 2017, www.bcf.ca

  • « Sind sie für Kanada bereit? »

    Mai 2017, avec la collaboration de Dr Anton M. Ostler

  • « Êtes-vous prêts pour l’AECG? »

    Avril 2017, Action Canada France

  • « Êtes-vous prêts pour le Canada? »

    Mars 2017, CAP’IDF

  • « Pourquoi le libre échange avec le Canada? »

    Janvier 2017, Action Canada France

  • « Êtes-vous prêts pour l’Europe? »

    31 octobre 2016, www.bcf.ca

  • « Les droits de mobilité des voyageurs d’affaires en vertu de l’AECG »

    Janvier 2016, Action Canada France avec la collaboration de Julie Lessard

  • « Fièrement produit au Canada »

    6 février 2015, www.bcf.ca;

  • « Intéressés par les marchés publics internationaux »

    19 janvier 2015, www.bcf.ca

  • « Brevets pharmaceutiques, trois choses qui vont changer avec l’accord de libre-échange Canada-Union Européenne »

    27 novembre 2014, www.bcf.ca

  • « Rêvez-vous de commercialiser votre reblochon ou votre gorgonzola? »

    24 octobre 2014, www.bcf.ca

  • « Signature de l’accord de libre-échange Canada-Union Européenne »

    1er octobre 2014, www.bcf.ca

  • « Canada / EU FTA : Canada Today / USA Tomorrow », en version française « Canada / UE ALE : Canada aujourd’hui / USA demain »

    29 septembre 2014, Point de vue canadien

  • « Doing business in Quebec, 10 important things you should know »

    2006, Réédité 2014

  • « Faire affaire au Québec, 10 choses importantes que vous devez savoir »

    2007, Réédité 2014

  • « Como fazer negócios en Quebec, 10 choisas importantes que você deve saber »

    2014, avec la collaboration de Bruna Guedes

  • « Director’s liability », version française « Responsabilité des administrateurs »

    2006, mise à jour 2007 et 2010

  • « Official languages in Canada »

    2005, Doing Business with Canada, Pennsylvania Bar Institute 2005-4117, p. Intro-11

  • « Conditional sales contracts in Quebec »

    2005, Doing Business with Canada, Pennsylvania Bar Institute 2005-4117, p. Sales-45 with Audrey Mulholland

  • « Doing Business with Canada »

    Pennsylvania Bar Institute 2005-4117, p. Sales-45, 2005

  • « The use of Offering Memorandum in Canada » 

    Canadian Securities Law News (collaboration), no 124, 2004

  • « Qui financera une jeune entreprise ambitieuse et visionnaire ? Demandez à un avocat »

    Le Bulletin du Cercle, vol. 1, no 3, 2000

  • « Coveting thy neighbours beer: Intergovernmental Agreements Dispute Settlement and Interprovincial Trade Barriers »

    Les Cahiers de droit, vol. 33, no 2, 1992

  • Conseiller de TeraXion dans le cadre de sa vente d’actif des composants photoniques à haute vitesse (CPHV) à Ciena Corporation pour une contrepartie d’environ 32M de dollars américains (46,6M de dollars canadiens);
  • Conseiller principal d’EnerTech Capital, fonds de capital de risque pour des technologies propres de Pennsylvanie, dans le cadre d’un investissement en actions de 24M $ US dans Les Équipements Power Survey en vue de son acquisition de Power Standards Lab située en Californie;
  • À titre de conseiller principal, il a aidé un exploitant de parcs thématiques récréatifs de la Virginie à conclure le financement et l’acquisition de cinq parcs thématiques dans la province de Québec;
  • Conseiller de Groupe DMD connexions santé numériques inc. dans le cadre de son plan d’arrangement en vertu de la LCSA relativement à une opération de privatisation et de rachat par les dirigeants et son financement connexe;
  • Conseiller de Bombardier dans le cadre de la vente d’une division de fabrication à Lauak SARL;
  • Conseiller auprès des actionnaires de Megalifter dans le cadre de la vente de la totalité des actions émises et en circulation de Metal 7;
  • Conseiller auprès de Bombardier relativement à la vente de leur programme d’entraînement aéronautique à CAE inc.
  • 9 novembre 2017

    « Are you ready for Canada? », Frankfort, Meritas

  • 31 octobre 2017

    « Êtes-vous prêt pour l’Europe? », Québec, Montréal, Fondaction

  • 30 octobre 2017

    « Êtes-vous prêt pour l’Europe? », Québec, Québec, CDPQ

  • 21 septembre 2017

    « Êtes-vous prêt pour l’Europe? », Québec, Montréal, BDC

  • septembre 2017

    « Are you ready for Europe? », Vancouver et Toronto, Affaires mondiales Canada

  • mai 2017

    « Sind sie für Kanada bereit? », Frankfort, Berlin et Munich, Arnecke Sibeth

  • 25 novembre 2016

    « Pourquoi le libre échange avec le Canada? », Rentrée du Barreau de Paris, Paris, France

  • 22 novembre 2016

    « Les opportunités d’affaires de l’Accord de Libre-Échange Canada-Europe », Entretien Jacques-Cartier, Lyon, France

  • 28 octobre 2016 – 17 mars 2017

    « Être prêt pour l’Europe », Tournée manufacturiers innovants d’Investissement Québec

  • 20 juillet 2016

    « L’AECG », Formation en ligne accréditée par le Barreau du Québec

  • 1er mai 2014

    « Canada / EU FTA: Canada today / USA tomorrow », en version française « Canada / UE ALE: Canada aujourd’hui / USA demain » à Boston, avec la collaboration de Dr. Dipl. Kaufm. Anton Ostler (Sibeth) et Me Emanuel Du Douët (Bignon Lebray)

  • 15 février et 8 mai 2012 

    « La vente d’entreprise et d’actifs au Canada au moyen du stalking horse bid » à Montréal

  • 2 novembre 2011 

    « La vente d’entreprise et d’actifs au Canada au moyen du stalking horse bid » à Québec

  • 17 mars et 16 juin 2011

    « Loi sur les sociétés par actions (Québec) » à Québec et Montréal

  • juin 2007 et septembre 2004

    « Faire affaires au Québec » à Cap Canada 2004 et à Cap Canada 2007

  • 3 novembre 2005

    « Canada judicial system primer », Pennsylvania Bar Institute

  • Membre de la Chambre de commerce française au Canada depuis 1999
  • Membre du conseil et du comité exécutif de l’Association du Barreau canadien – Division Québec (1996 à 2001)
  • Membre de la délégation de juristes canadiens auprès de la Banque Mondiale à Washington DC pour Équipe Canada (1998)
  • Membre indépendant au conseil d'administration du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) de la Capitale nationale depuis 2015;
  • Président du conseil d’administration de l’Hôpital Jeffery Hale-St-Brigid’s Home (2007 à 2015);
  • Membre du conseil d’administration, du comité administratif et du comité de vérification de l’Hôpital Jeffery Hale (2000 à 2015);
  • Président du Comité d’organisation de la réunion mi-hiver 2001 de l’Association du Barreau canadien à Mont Ste-Anne (2001);
  • Didier est chargé de cours à l'École du Barreau et conférencier sur l’arbitration internationale.