Avocat-conseil
Didier Culat
Coordonnées
Québec
Complexe Jules-Dallaire, T12828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V 0B9
CANADA 418 266-4500 418 266-4515 info@bcf.ca
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Didier Culat participe à des opérations de financement et à des opérations commerciales internationales et transfrontalières, en plus de pratiquer dans le secteur des valeurs mobilières. À ce titre, il a été secrétaire d’entreprise et avocat coordonnateur au Canada et aux États-Unis pour un fabricant d’autocars ainsi que pour un fabricant aéronautique, directeur des relations au Québec pour un cabinet de gestion environnementale exerçant en Alberta, en Ontario et au Québec, et avocat coordonnateur d’un cabinet de gestion de capitaux privés pour les besoins juridiques de ce dernier au Canada et aux États-Unis. Il pratique également en matière d’opérations de titrisation transfrontalières, acquisitions et fusions, financement corporatif.
Didier est fréquemment consulté par d’autres cabinets d’avocats canadiens et étrangers en matière de droit commercial et de droit des valeurs mobilières au Québec. Il est l’auteur de nombreux articles à l’intention d’un public étranger sur le thème « faire affaire au Québec » et conférencier au Canada, aux États-Unis et en Europe concernant les opportunités relativement aux accords de libre-échange.
Originaire de Lyon, en France, Didier a vécu 22 ans à Vancouver puis étudié au Nouveau-Brunswick avant de s’installer à Québec. Il est détenteur d’un baccalauréat en sciences politiques et en relations internationales de l’Université de Colombie-Britannique, d’un diplôme en Common Law de l’Université du Nouveau-Brunswick à Fredericton et d’un diplôme en droit civil de l’Université Laval à Québec. Il est fellow de l’Institut des banquiers canadiens depuis 1988. Il a travaillé pour le service des affaires juridiques du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes et au ministère provincial des Affaires internationales (1990).
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (1993)
- LL.B. (droit civil), Université Laval (1992)
- LL.B. (Common Law), Université du Nouveau-Brunswick (1991)
- Fellow de l'Institut des banquiers canadiens (1988)
- B.A. Science politique/relations internationales, Université de la Colombie-Britannique (1987)
Publications
-
« Growing Canadian Business Abroad »
30 septembre 2022, Best Lawyers
-
« Votre société a des obligations d’information continue dans le secteur des valeurs mobilières? Vous pourriez bénéficier d’une prolongation de délai »
10 juin 2020, www.bcf.ca avec la collaboration de Vincent Garibaldi
-
« 50 questions à se poser pour se préparer à faire des affaires au canada »
12 février 2020, www.bcf.ca
-
« Avis aux importateurs: l’agence des services frontaliers du Canada effectue des vérifications rétroactives de conformité commerciale »
30 octobre 2019, www.bcf.ca
-
« La Cour facilite les exportations canadiennes vers l’Europe »
6 juin 2019, www.bcf.ca
-
« CFIUS – Nouvelles mesures protectionnistes rendant les investissements aux États-Unis plus difficiles »
14 septembre 2018, www.bcf.ca
-
« Les produits industriels chinois entrent-ils en concurrence avec vos produits aux États-Unis? »
22 juin 2018, www.bcf.ca
-
« Aluminium et acier : impacts des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis »
4 juin 2018, www.bcf.ca
-
« Les défis de la commercialisation agroalimentaires sous l’AECG »
2018, www.bcf.ca
-
« Le marché canadien est maintenant plus ouvert que jamais: saurez-vous profiter de l’AECG? »
15 novembre 2017, www.bcf.ca
-
« L’AECG et la Loi sur investissement Canada : ce qui a changé »
10 octobre 2017, www.bcf.ca avec la collaboration de Richard Epstein et Adam Allouba
-
« L’AECG et les brevets pharmaceutiques : les certificats de protection supplémentaires désormais instaurés au Canada »
27 septembre 2017, www.bcf.ca avec la collaboration de Emma Saffman
-
« Mise en oeuvre provisoire de l’AECG aujourd’hui »
21 septembre 2017, www.bcf.ca
-
« 7 façons de profiter de l’ouverture du marché Européen »
5 septembre 2017, www.bcf.ca
-
« L’AECG et les dispositifs médicaux; cinq aspects qu’il faut prendre le temps d’examiner très sérieusement »
30 août 2017, www.bcf.ca avec la collaboration de Tuba Yamac
-
« Avez-vous obtenu votre quota de fromages? »
18 août 2017, www.bcf.ca
-
« Sind sie für Kanada bereit? »
Mai 2017, avec la collaboration de Dr Anton M. Ostler
-
« Êtes-vous prêts pour l’AECG? »
Avril 2017, Action Canada France
-
« Êtes-vous prêts pour le Canada? »
Mars 2017, CAP’IDF
-
« Pourquoi le libre échange avec le Canada? »
Janvier 2017, Action Canada France
-
« Êtes-vous prêts pour l’Europe? »
31 octobre 2016, www.bcf.ca
-
« Les droits de mobilité des voyageurs d’affaires en vertu de l’AECG »
Janvier 2016, Action Canada France avec la collaboration de Julie Lessard
-
« Fièrement produit au Canada »
6 février 2015, www.bcf.ca;
-
« Intéressés par les marchés publics internationaux »
19 janvier 2015, www.bcf.ca
-
« Brevets pharmaceutiques, trois choses qui vont changer avec l’accord de libre-échange Canada-Union Européenne »
27 novembre 2014, www.bcf.ca
-
« Rêvez-vous de commercialiser votre reblochon ou votre gorgonzola? »
24 octobre 2014, www.bcf.ca
-
« Signature de l’accord de libre-échange Canada-Union Européenne »
1er octobre 2014, www.bcf.ca
-
« Canada / EU FTA : Canada Today / USA Tomorrow », en version française « Canada / UE ALE : Canada aujourd’hui / USA demain »
29 septembre 2014, Point de vue canadien
-
« Doing business in Quebec, 10 important things you should know »
2006, Réédité 2014
-
« Faire affaire au Québec, 10 choses importantes que vous devez savoir »
2007, Réédité 2014
-
« Como fazer negócios en Quebec, 10 choisas importantes que você deve saber »
2014, avec la collaboration de Bruna Guedes
-
« Director’s liability », version française « Responsabilité des administrateurs »
2006, mise à jour 2007 et 2010
-
« Official languages in Canada »
2005, Doing Business with Canada, Pennsylvania Bar Institute 2005-4117, p. Intro-11
-
« Conditional sales contracts in Quebec »
2005, Doing Business with Canada, Pennsylvania Bar Institute 2005-4117, p. Sales-45 with Audrey Mulholland
-
« Doing Business with Canada »
Pennsylvania Bar Institute 2005-4117, p. Sales-45, 2005
-
« The use of Offering Memorandum in Canada »
Canadian Securities Law News (collaboration), no 124, 2004
-
« Qui financera une jeune entreprise ambitieuse et visionnaire ? Demandez à un avocat »
Le Bulletin du Cercle, vol. 1, no 3, 2000
-
« Coveting thy neighbours beer: Intergovernmental Agreements Dispute Settlement and Interprovincial Trade Barriers »
Les Cahiers de droit, vol. 33, no 2, 1992
Mandats représentatifs
- Conseiller de Sunshine Biopharma inc. (NASDAQ: “SBFM”), une société pharmaceutique axée sur la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments oncologiques et antiviraux, dans son acquisition de Nora Pharma inc., une société pharmaceutique canadienne offrant des médicaments génériques et spécialisés et l’une des entreprises de produits pharmaceutiques génériques connaissant la plus forte croissance en Amérique du Nord;
- Conseiller de Alliance Magnésium dans le financement de 145M$ pour la construction de son usine de démonstration commerciale pour la production de magnésium de 18 000 tonnes métriques par année à partir de résidus miniers de serpentine et de magnésium secondaire qui sont issus de retailles de l’industrie de la transformation des métaux;
- Conseiller principal de TeraXion dans son refinancement bancaire auprès de la banque CIBC ainsi qu’à une réorganisation corporative d’envergure aux termes de laquelle BDC Capital est devenue actionnaire minoritaire;
- Conseiller auprès de Bombardier relativement à la vente de leur programme CRJ à Mitsubishi Heavy Industries;
- Conseiller auprès de Bombardier relativement à la vente de leur programme d’entraînement aéronautique à CAE inc;
- Conseiller auprès des actionnaires de Megalifter dans le cadre de la vente de la totalité des actions émises et en circulation de Metal 7;
- Conseiller de Bombardier dans le cadre de la vente d’une division de fabrication à Lauak SARL;
- Conseiller de Groupe DMD connexions santé numériques inc. dans le cadre de son plan d’arrangement en vertu de la LCSA relativement à une opération de privatisation et de rachat par les dirigeants et son financement connexe;
- À titre de conseiller principal, il a aidé un exploitant de parcs thématiques récréatifs de la Virginie à conclure le financement et l’acquisition de cinq parcs thématiques dans la province de Québec;
- Conseiller principal d’EnerTech Capital, fonds de capital de risque pour des technologies propres de Pennsylvanie, dans le cadre d’un investissement en actions de 24M $ US dans Les Équipements Power Survey en vue de son acquisition de Power Standards Lab située en Californie;
- Conseiller de TeraXion dans le cadre de sa vente d’actif des composants photoniques à haute vitesse (CPHV) à Ciena Corporation pour une contrepartie d’environ 32M de dollars américains (46,6M de dollars canadiens);
- Co-conseil pour Delma Resorts and Hostels LP dans leur inscription et transaction de qualification pour les actions sur le marché CSE;
- Conseil pour Debiopharm une compagnie pharmaceutique suisse relativement à leur transaction entre actionnaires avec GenePOC;
- Conseil pour les actionnaires de Trans-Sol Aviation Services dans la veste de toutes leurs actions émises et en circulation à Avjet;
- Conseil pour International Oil & Gas Inc. relativement à un fond d’investissement géré à partir de Londres en Angleterre concernant une offre d’achat, entre le Canada et les États-Unis, de Wellpoint Systems et un créancier sous la protection de la faillite devant la Cour en Alberta et sous le chapitre 15 devant la Cour de faillite américaine au Delaware;
- Conseil pour TeraXion inc. dans le financement et les transactions relatives à la gestion de rachat des actionnaires insitutionnels;
- Conseil pour Sigma industries inc. dans l’acquisition d’une industrie stratégique d’équipement de Chine;
- Co-conseil pour Hortau inc. en ce qui a trait à une transaction de crédit-bail mobilier entre le Canada et les États-Unis;
- Conseil pour le groupe faisant l’acquisition de l’Hôtel Concorde à Québec;
- Conseil pour Aztec inc. en ce qui a trait à une réorganisation de mise en pension (REPO) entre le Canada et les États-Unis;
- Co-conseil pour Produits Naturels Mondias inc. dans leur inscription et transaction de qualification pour leurs actions sur le marché TSXV.
Conférences
-
15 octobre 2019
« Are you ready for Canada? », Munich, Arnecke Sibeth
-
3 octobre 2019
« Êtes-vous prêt pour l’Europe? », Lévis, Vallée de la Plasturgie
-
17 juin 2019
« Êtes-vous prêt pour l’Europe? », CDPQ, Montréal
-
12 juin 2019
« Creating confidence in the capital markets and financial services with industry regulators », Panéliste, PCMA, Toronto
-
21 novembre 2018
« Tips and Traps – OM Exemption, Marketing Materials, Subscription Agreements and Distributions Outside Jurisdiction », PCMA, Calgary (Canada)
-
18 octobre 2018
« Êtes-vous prêt pour exporter vos produits et services? », PWC, Québec (Canada)
-
3 octobre 2018
« Cross Border M&A: Heads up on CFIUS », HEC, Montréal (Canada)
-
3 mai 2018
« NAFTA: The State of Play », Modérateur du panel de discussion avec Son Excellence Rufus Yerxa, Son Excellence Marc-André Blanchard et Hugo Cuesta, Miami, Meritas
-
8 avril 2018
« Are you ready for Europe? », Global Affairs, Toronto (Canada)
-
21 mars 2018
« CETA Panel Discussion », Think Canada, Toronto (Canada)
-
13 et 14 février 2018
« Êtes-vous prêt pour l’Europe », Fédération des chambres de commerce du Québec, Sept îles et Baie Comeau (Canada)
-
8 février 2018
« Le déclin des exportations françaises au Canada et les opportunités grâce au CETA », FarMet Importers, Vancouver (Canada)
-
13 décembre 2017
« Are you ready for Canada? », Global Affairs, Canada House, London (UK)
-
11 décembre 2017
« Are you ready for Canada? », Global Affairs, Canadian Embassy, Stockholm (Sweden)
-
9 novembre 2017
« Are you ready for Canada? », Frankfort, Meritas
-
31 octobre 2017
« Êtes-vous prêt pour l’Europe? », Québec, Montréal, Fondaction
-
30 octobre 2017
« Êtes-vous prêt pour l’Europe? », Québec, Québec, CDPQ
-
21 septembre 2017
« Êtes-vous prêt pour l’Europe? », Québec, Montréal, BDC
-
septembre 2017
« Are you ready for Europe? », Vancouver et Toronto, Affaires mondiales Canada
-
mai 2017
« Sind sie für Kanada bereit? », Frankfort, Berlin et Munich, Arnecke Sibeth
-
25 novembre 2016
« Pourquoi le libre échange avec le Canada? », Rentrée du Barreau de Paris, Paris, France
-
22 novembre 2016
« Les opportunités d’affaires de l’Accord de Libre-Échange Canada-Europe », Entretien Jacques-Cartier, Lyon, France
-
28 octobre 2016 – 17 mars 2017
« Être prêt pour l’Europe », Tournée manufacturiers innovants d’Investissement Québec
-
20 juillet 2016
« L’AECG », Formation en ligne accréditée par le Barreau du Québec
-
1er mai 2014
« Canada / EU FTA: Canada today / USA tomorrow », en version française « Canada / UE ALE: Canada aujourd’hui / USA demain » à Boston, avec la collaboration de Dr. Dipl. Kaufm. Anton Ostler (Sibeth) et Me Emanuel Du Douët (Bignon Lebray)
-
15 février et 8 mai 2012
« La vente d’entreprise et d’actifs au Canada au moyen du stalking horse bid » à Montréal
-
2 novembre 2011
« La vente d’entreprise et d’actifs au Canada au moyen du stalking horse bid » à Québec
-
17 mars et 16 juin 2011
« Loi sur les sociétés par actions (Québec) » à Québec et Montréal
-
juin 2007 et septembre 2004
« Faire affaires au Québec » à Cap Canada 2004 et à Cap Canada 2007
-
3 novembre 2005
« Canada judicial system primer », Pennsylvania Bar Institute
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Membre de la Chambre de commerce française au Canada depuis 1999
- Membre du conseil et du comité exécutif de l’Association du Barreau canadien – Division Québec (1996 à 2001)
- Membre de la délégation de juristes canadiens auprès de la Banque Mondiale à Washington DC pour Équipe Canada (1998)
Implications
- Président du comité de révision du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) de la Capitale nationale (2016 à 2019);
- Membre indépendant au conseil d'administration du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) de la Capitale nationale (2015 à 2019);
- Président du conseil d’administration de l’Hôpital Jeffery Hale-St-Brigid’s Home (2007 à 2015);
- Membre du conseil d’administration, du comité administratif et du comité de vérification de l’Hôpital Jeffery Hale (2000 à 2015);
- Président du Comité d’organisation de la réunion mi-hiver 2001 de l’Association du Barreau canadien à Mont Ste-Anne (2001);
- Didier est chargé de cours à l'École du Barreau et conférencier sur l’arbitration internationale.
