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Franchisage

Notre équipe multidisciplinaire de franchise et commerce de détail représente un large éventail de clients dans le secteur du franchisage.

Nos avocats en droit commercial structurent et préparent les contrats de franchise ainsi que les documents auxiliaires nécessaires à l'exploitation d'une franchise, tels que les contrats de sous-location, les contrats de garantie générale et les contrats de licence de logiciels. Nos professionnels en marques de commerce protègent les marques de commerce de nos clients par le biais de solides contrats de licence de marques de commerce. Nous aidons également à préparer des documents d'information pour aider les franchisés non canadiens à se conformer aux lois canadiennes. Enfin, notre équipe en litige et règlement des différends aide nos clients à comprendre l'ensemble de la jurisprudence sur le franchisage et à l'utiliser à leur avantage en cas de litige.

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