Franchise et commerce de détail
Une connaissance optimale des structures opérationnelles et fiscales
Réputés pour notre compréhension des enjeux et des besoins d’affaires de nos clients, nous conseillons autant les franchisés indépendants et les franchiseurs que les propriétaires de marques mondiales reconnues pour leur vaste expansion commerciale.
Notre équipe multidisciplinaire s’illustre particulièrement dans la négociation d’ententes de franchises, la rédaction de conventions et de contrats de travail, le développement immobilier, la négociation de baux commerciaux, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, l’obtention de licences, le commerce en ligne, les réseaux de distribution, l’optimisation fiscale et la défense de vos intérêts, dans le cas où un litige ou un recours collectif survient. Notre approche de travail est novatrice : nous promouvons l’apport de solutions d’affaires créatives et adaptées à votre réalité commerciale.
Sous-industries
Sous-industries
En tant que cabinet d'avocats à service multijuridictionnel, nous sommes un guichet unique pour les clients du commerce de détail.
Nous conseillons divers détaillants traditionnels et numériques sur des questions de droit de la concurrence telles que la fixation des prix et les prix d'éviction, la protection des consommateurs et la protection de la propriété intellectuelle. Nos avocats négocient et rédigent des baux commerciaux et des contrats de garantie générale pour des clients du commerce de détail traditionnel ainsi que des conditions d'utilisation d'Internet et des politiques de confidentialité pour nos clients du commerce numérique. Nous aidons également à structurer des programmes de fidélisation pour nos clients et des stratégies de protection des données pour éviter les atteintes à la vie privée embarrassantes et coûteuses.
Nos avocats spécialisés en franchise et en commerce de détail aident divers clients à se conformer aux lois fédérales et provinciales sur l'emballage et la distribution.
Nous nous assurons que les produits de nos clients sont correctement étiquetés et affichent les informations nécessaires, conformément aux normes requises par la juridiction dans laquelle ces marchandises sont vendues. Nous prodiguons également des conseils en matière de publicité mensongère ou trompeuse ainsi qu’en matière de protection des consommateurs. Notre équipe en litige et règlement des différends est particulièrement spécialisée en défense de recours collectifs, et se compose d’experts dans la marée montante de litiges concernant l'étiquetage inexact.
Notre équipe multidisciplinaire de franchise et commerce de détail représente un large éventail de clients dans le secteur du franchisage.
Nos avocats en droit commercial structurent et préparent les contrats de franchise ainsi que les documents auxiliaires nécessaires à l'exploitation d'une franchise, tels que les contrats de sous-location, les contrats de garantie générale et les contrats de licence de logiciels. Nos professionnels en marques de commerce protègent les marques de commerce de nos clients par le biais de solides contrats de licence de marques de commerce. Nous aidons également à préparer des documents d'information pour aider les franchisés non canadiens à se conformer aux lois canadiennes. Enfin, notre équipe en litige et règlement des différends aide nos clients à comprendre l'ensemble de la jurisprudence sur le franchisage et à l'utiliser à leur avantage en cas de litige.
