Avocat-conseil
Jean Piette, Ad. E.
Coordonnées
Québec
Complexe Jules-Dallaire, T12828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V 0B9
CANADA 418 266-4500 418 266-4515 info@bcf.ca
Profil
Avocat renommé dans la communauté du droit de l’environnement au Canada et même à l’étranger, Jean Piette cumule une expérience professionnelle d’une qualité exceptionnelle acquise pendant près de 20 ans dans le secteur public et pendant 32 ans dans le secteur privé.
Reconnu en quelque sorte comme étant le doyen du droit de l’environnement au Québec, Jean a été de tous les instants du développement du droit de l’environnement en étant le concepteur et le rédacteur de la première génération de lois et règlements environnementaux au Québec, puis un des principaux concepteurs des politiques environnementales et en étant le chargé des relations intergouvernementales du Québec en matière d’environnement jusqu’au moment où il s’est joint, en 1991, à un important cabinet québécois qui est devenu un cabinet d’envergure internationale.
En sa qualité d’avocat-conseil en droit de l’environnement chez BCF, Me Piette prodiguera des conseils aux avocats et clients du cabinet qui sont aux prises avec des enjeux ou avec des litiges environnementaux, y compris les enjeux dans le domaine climatique tels la gestion des crédits carbone sur le marché réglementé ou le marché volontaire.
Au cours de sa carrière dans le secteur privé, Me Piette a été appelé à donner des conseils juridiques et stratégiques en droit de l’environnement québécois, fédéral et international, dans le cadre de transactions d’affaires, de transactions immobilières, de poursuites judiciaires et de problématiques de conformité environnementale. Il a agi dans des dossiers de médiation environnementale, dans des négociations avec les autorités environnementales et dans des litiges devant des tribunaux de juridiction pénale, civile et administrative, jusqu’en Cour suprême du Canada. Il a publié plusieurs articles et participé à la rédaction d’ouvrages sur le droit de l’environnement, et a donné un grand nombre de conférences sur le droit de l’environnement au Québec, au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en France et même en Afrique. Il a aussi, à plusieurs reprises, enseigné le droit de l’environnement dans les programmes de baccalauréat et de maîtrise à l’Université Laval et à l’Université de Sherbrooke.
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (1973)
- Maîtrise en droit comparé, Université George Washington (1972)
- Licence en droit, Université de Montréal (1970)
Reconnaissance(s)
- Chambers and Partners Global (2024) - Environnement
- Médaille du Conseil du Barreau de Québec (2023)
- Chambers Canada (2018-2024) - Senior Statespeople en droit de l’environnement
- Best Lawyers (2006-2024) - Droit de l’environnement; Droit administratif et public; Droit réglementaire de l’énergie
- Canadian Legal Lexpert (2021-2023) - Droit de l'environnement
- Canadian Legal Lexpert : Édition spéciale (2021-2023) - Infrastructure; Énergie; Mines
- Who’s Who Legal (2010-2023) - Droit de l'environnement
- Legal 500 (2022-2024) - Droit de l'environnement
- International Advisory Experts Award (2020) - Lauréat du prix en droit de l’environnement au Canada
- Barreau du Québec (2013) - Avocat émérite
Publications
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« La sanction du droit de l’environnement par des pénalités administratives »
Développements récents en droit de l’environnement, Éditions Yvon Blais, 2012, pp.325-357;
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« The Enforcement of Environnmental Law through the use of administratives penalties »
Environnment in the Courtroom, Allan Ingelson, University of Calgary Press, 2019, pp.338-363.
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« Certain Defences in Criminal Law of the Environnment »
Environnment in the Courtroom, Allan Ingelson, University of Calgary Press, 2019, pp.272-284
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« La protection juridique de l’environnement au Québec »
En collaboration avec les professeurs Yvon Duplessis et Jean Hétu, Éditions Thémis, 1982, 707 p.
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« Critères pour la détermination de la sanction des infractions aux lois de protection de l’environnement »
Environnemental Legislation in North America, Experiences and best practices for its implementation and adjudication, Cesar Nava Escudero, Université national autonome de Mexico, Commission de coopération environnementale, Mexico, 2011, pp.467-469.
Mandats représentatifs
- Une compagnie papetière internationale dans le cadre d’une représentation et de conseils pour un plan de réhabilitation, une sanction administrative pécuniaire et un litige avec le propriétaire du terrain;
- Une compagnie chimique internationale dans le cadre d’une représentation et de conseils pour la contestation d’une sanction administrative pécuniaire et pour une inscription au marché du carbone dans le cadre de la législation sur les changements climatiques;
- Une compagnie ferroviaire dans le cadre de conseils pour l’évaluation environnementale d’un projet ferroviaire;
- Une compagnie ferroviaire dans le cadre d’une représentation et de conseils pour la contestation d’une sanction administrative pécuniaire et une ordonnance ministérielle;
- Une compagnie pétrolière dans le cadre d’une représentation et de conseils dans un litige de contamination des sols avec une administration portuaire;
- Une compagnie minière internationale dans le cadre d’une représentation et de conseils à l’égard de poursuites pénales relatives à des contraventions à la Loi sur les pêches;
- Une compagnie pétrolière dans le cadre d’une représentation et de conseils à l’égard de poursuites pénales fédérales contre des cadres supérieurs de l’entreprise;
- Une compagnie d’enrobés bitumineux, dans le cadre d’une représentation et de conseils dans un litige civil mettant en cause le respect et la validité de la réglementation environnementale québécoise;
- Une compagnie pétrolière dans le cade de négociations pour le règlement de poursuites pénales en vertu de la législation environnementale fédérale;
- Une compagnie immobilière dans le cadre de négociations en vue du règlement d’une réclamation pour contamination d’une propriété par des hydrocarbures;
- Une compagnie minière, dans le cadre de conseils stratégiques visant à protéger les droits miniers de l’entreprise dans le contexte d’une nouvelle législation.
Conférences
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19 mars 2013
« De certains moyens de défense en droit pénal de l’environnement », présentation au Symposium sur les poursuites relatives à l’environnement organisé par l’Institut canadien du droit des ressources, Université de Calgary
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23 février 2013
« Quebec’s approach to the control of greenhouse gases », présentation à un colloque de l’Association canadienne des sociétés de droit de l’environnement
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20 novembre 2012
Présentation au Congrès de l’A.E.M.Q., Congrès de l’Association de l’exploration minière du Québec
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15 juin 2012
« Développements récents en droit de l’environnement qui sont pertinents pour les parajuristes », présentation à l’Association des parajuristes du Canada
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11 juin 2012
« Sustainable Mining in Quebec », présentation au Resource Exploration Development Summit à Toronto (Ontario)
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8 juin 2012
« Plan Nord: Exploiter le Grand Nord québécoise selon les règles du développement durable », présentation au Congrès du Barreau du Québec
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4 juin 2012
« Les sanctions administratives non-pécuniaires de la loi #89 », présentation à la conférence Insight sur la loi #89
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25 mai 2012
« La sanction du droit de l’environnement par pénalités administratives », présentation au Colloque sur les Développements récents en droit de l’environnement
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11 janvier, 28 février et 4 octobre 2012
« La responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprises », présentation au Conseil patronal de l’environnement
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6 juin 2011
« Le régime de réglementation de la contamination des terrains au Québec », présentation lors d’une conférence Insight
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9 novembre 2011
« La responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprises », formation présentée au Conseil patronal de l’environnement du Québec
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20 octobre 2011
« Les recours de l’État pour les dommages causés à la ressource Eau », présentation à un colloque CCH sur le droit de l’eau
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30 septembre 2011
« Le développement durable », présentation au congrès annuel de la Fédération des chambres de commerce du Québec
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29 septembre 2011
« Participation citoyenne et expertise scientifique », présentation à un colloque juridique international de droit de l’environnement Belgique/Québec à l’Université de Montréal
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20 avril 2010
« Les entreprises québécoises et les changements climatiques », Forum canadien sur l’énergie, Montréal
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28 avril 2010
« Régime juridique de la contamination et de la réhabilitation des sols »
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31 mai 2010
« Le régime législatif québécois relatif aux terrains contaminés », conférence sur les terrains contaminés – Insight
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8 juin 2010
« Bonnes pratiques pour la prise en compte du principe de précaution », présentation au Forum économique international des Amériques
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24 février 2009
« Des clauses pour gérer les risques environnementaux d’une transaction », camp d’entraînement sur les conventions d’affaires organisé par l’Institut canadien
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1er juin 2009
« L’impact de l’ALENA sur les Politiques Environnementales des Parties à ce Traité de Libre-Échange », colloque environnemental de la Commission de Coopération environnementale
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16 et 29 avril 2009
« Les grands arrêts issus de la Loi sur la qualité de l’environnement (introduction et conclusion) », colloque CCH
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17 mars 2009
« L’harmonisation des marchés du carbone au Canada et aux États-Unis », présentation au Congrès Americana, Montréal
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14 mai 2008
« Responsabilité environnementale des administrateurs », Institut des administrateurs de sociétés
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28 octobre 2008
« L’avenir de la Loi sur la qualité de l’environnement », colloque international sur la responsabilité sociale des entreprises et l’environnement, Université de Montréal
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18 novembre 2008
« Les pénalités pour infraction aux lois de protection de l’environnement », séminaire juridique sur la protection de l’environnement au Canada, au Mexique et aux États-Unis d’Amérique
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27 avril 2007
« Le régime de permis et autorisation pour l’industrie pétrolière et pétrochimique »
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6 et 7 novembre 2006
Conférences du Centre canadien d’arbitrage et de médiation, Ottawa et Montréal
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29 septembre 2005
« L’accès à l’information en matière d’environnement au Québec et au Canada »
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13 février 2004
« Environnemental Concerns in International Mergers and Acquisitions », Center for International Legal Studies, Steamboat Springs, Colorado
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5 novembre 2003
« La nouvelle législation et la nouvelle réglementation sur la contamination du sol et des eaux souterraines », Association du Barreau canadien
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30 mai 2001
« La responsabilité du propriétaire et du locataire de sols contaminés », présentation à l’Institut canadien
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mai 2003
« Défis juridique liés à la mise en œuvre du protocole de Kyoto au Canada »
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23 janvier 2003
« Contamination du sol et des eaux souterraines: portée et mise en œuvre de la nouvelle législation »
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2003
« Fond régional & Géocom: Un vrai geste de solidarité »
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20 juin 2002
« Droit relatif à la contamination du sol et des eaux souterraines »
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20 juin 2002
« The law respecting soil and ground-water contamination »
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28 janvier 2002
« La nouvelle proposition législative concernant la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés », communication présentée à une conférence sur le droit de l’environnement d’Insight Information Montréal
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Barreau du Québec
- Association du Barreau canadien
Implications
- Membre de l’Association du Barreau canadien (1991-2019)
- Membre fondateur du Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement, CCAME (2003 à aujourd’hui)
- Membre du conseil d’administration (et président du comité de vérification) de l’organisme L’Éducation au service de la Terre (1995 à aujourd’hui)
- Délégué, président du conseil d’administration et du comité exécutif du Conseil patronal de l’environnement du Québec (1994 à aujourd’hui)
- Membre du Conseil international du droit de l’environnement (1992 à aujourd’hui)
- Président du Comité permanent du Barreau du Québec sur le droit de l’environnement (1992 à aujourd’hui)
- Membre du comité ad hoc du Barreau du Québec sur l’état de droit (2011-2012)
- Chargé de cours à la maîtrise et au baccalauréat en droit de l’environnement à la Faculté de droit de l’Université Laval (2010, 2013;2015)
- Membre du comité ad hoc du Barreau du Québec sur les relations internationales (2011)
- Membre honoraire de «l’Association of Fellows and Legal Scholars» du Centre d’études juridiques internationales de Salzbourg(Autriche) (1997)
- Membre de la Société de Droit international économique (1993 à 1999)
- Président du conseil d’administration de l’Institut international de stratégies et de sécurité de l’environnement (1996 à 2003)
- Chargé de cours en droit international de l’environnement à la télé-université pour le doctorat de droit de l’environnement à l’Université de Limoges (1996)
- Chargé de cours aux Sessions d’excellence en droit de l’environnement tenues à Chamarande (France) sous l’égide de l’Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française et l’Université des Réseaux d’expression française (1995)
- Chercheur associé au Groupe d’études et de recherches sur les politiques environnementales de l’Université Laval (1993 à 2002)
- Président du Comité d’orientation visant à l’établissement d’un Secrétariat international pour la gestion des Grands Fleuves (1993-1994)
- Membre fondateur et représentant du Québec sur le réseau droit de l’environnement de l’Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française et de l’Université des réseaux d’expression française (1992-2003)
- Membre de l’Association québécoise pour l’évaluation des impacts (1992 à 2000)
- Membre du Comité international d’orientation de l’Observatoire coopératif sur les politiques environnementales des pays francophones (OCPEF) (1992 à 1995)
- Membre de l’Association québécoise pour la vérification environnementale (1992 à 1994)
- Membre fondateur de l’Observatoire canadien des politiques environnementales (OCPEN) (1992)
- Chargé de cours en droit international de l’environnement à la maîtrise en relations internationales à l’Université Laval (1992)
- Membre du Conseil de rédaction de la revue « Écodécision » (1991 à 1998)
- Membre du Conseil d’administration de la section québécoise de l’institut de l’Environnement international (1991 à 1995)
- Membre du Comité consultatif de l’Atelier binational sur l’état de l’environnement des Grands-Lacs du « Scientists’ Institute for Public Information » (1991-1992)
- Membre du Comité d’intervention en cas d’urgence collective du Barreau du Québec (1991-1992)
- Représentant du Québec sur le Comité international d’Experts en Environnement de la Francophonie (1989 à 1991)
- Membre du Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international (1988 à 1990)
- Chargé de cours et conférencier en droit de l’environnement à l’Institut canadien, à l’Institut international de recherche et auprès du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie du Québec (1987 à 1992)
- Personnalité étrangère associée au Comité de rédaction de la Revue juridique de l’Environnement (1985 à 2005)
- Membre du jury de maîtrise et de doctorat en droit de l’environnement aux Universités de Sherbrooke et Laval (1985 à 1990)
- Membre du Conseil consultatif national du Center for Environnemental Information (1984 à 1991)
- Représentant du Québec sur le Comité de l’Environnement de la Conférence des Gouverneurs des États de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres des provinces de l’Est du Canada (1984 à 1991)
- Co-président du Comité mixte Québec-New York sur les précipitations acides (1984 à 1990)
- Président du Comité consultatif de l’environnement Kativik (1980-1981)
- Président du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (1978 à 1980)
- Président de la section de droit de l’environnement de l’Association du Barreau canadien, division du Québec (1975 à 1981)
