Droit pénal des affaires

La réponse à un constat d’infraction doit être réfléchie et mesurée. Transmettre un plaidoyer de culpabilité peut avoir un impact significatif sur l’exploitation de votre entreprise.

Notre approche va bien au-delà du droit réglementaire et nous permet d’anticiper les écueils dès l’émission du constat d’infraction. En effet, certains de nos professionnels en droit pénal sont fiscalistes, d’autres ont une expertise en droit de l’environnement ou en droit municipal. Leurs forces combinées résident dans leur vision à 360 degrés d’un constat d’infraction et des conséquences d’un plaidoyer de culpabilité sur votre entreprise.

Notre vaste expérience en matière d’infractions et de pénalités réglementaires couvre les aspects du droit administratif, municipal, fiscal, environnemental de même que le droit professionnel, la santé et sécurité au travail ainsi que le droit de la construction. Nous accompagnons les entreprises et leurs administrateurs qui, la plupart du temps, sont touchés par l’infraction visée. Ainsi, qu’il s’agisse d’un désaccord avec l’Autorité des marchés financiers, la Régie du bâtiment du Québec ou l’Autorité des marchés publics ou tout autre organisme public, nos avocats défendent les intérêts de votre entreprise de la négociation à la judiciarisation du dossier, en passant par l’accompagnement durant l’enquête interne en amont.