Sommaire exécutifs
Oct 25, 2022
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Isabelle Landry et Audrey-Anne Béland, coauteures du Guide de l’Union des municipalités du Québec
Nos avocates Isabelle Landry et Audrey-Anne Béland ont rédigé le Guide d’aide à la prise de décision sur l’encadrement municipal de l’hébergement touristique pour l’Union des municipalités du Québec.
Mis à jour en octobre 2022, le Guide se veut un outil pour aider les élus et les fonctionnaires municipaux dans leurs prises de décisions relatives aux activités d’hébergement touristique qui ont cours sur le territoire de leurs municipalités. Cette nouvelle version du guide, publiée initialement en janvier 2020, reflète les récents changements apportés par l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2022, de la Loi sur l’hébergement touristique et du règlement d’application de la nouvelle loi. Les auteures y couvrent les sujets suivants :
- La nouvelle Loi sur l’hébergement touristique
- Le rôle de chacun des acteurs municipaux
- Les règles applicables au niveau provincial ainsi que les nouveautés législatives sur le sujet
- Les pistes d’action urbanistiques des municipalités
- Les outils fiscaux disponibles pour accroître le financement des municipalités
Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à communiquer avec Isabelle Landry et Audrey-Anne Béland, spécialistes en droit municipal.
