Couverture médiatique 11 nov. 2021
Quels sont les recours pour les citoyens incommodés par des travaux municipaux?
Notre associé en litige de construction Simon Pelletier s’est entretenu avec l’équipe de l’émission La Facture, diffusée sur les ondes d’ICI Radio-Canada mardi dernier.
Pendant plusieurs mois, des résidents d’une coopérative d’habitation de Montréal ont été incommodés par les émanations toxiques du styrène à la suite des travaux effectués par la Ville dans une rue voisine de leur immeuble.
Lors de l’entrevue, notre associé Simon Pelletier explique les différents recours qui s’offrent aux citoyens. « Si les citoyens décident de poursuivre la Ville sur la base des troubles de voisinage, à ce moment-là, le critère qui doit être utilisé c’est l’inconvénient anormal. Le présent cas m’apparaît comme une situation très particulière qui sera sûrement utilisée par le juge pour analyser et qualifier éventuellement cet inconvénient d’anormal », affirme-t-il.
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