Associé, avocat
Simon Pelletier
Coordonnées
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Simon est ingénieur et avocat ainsi que membre du conseil d’administration de BCF. Il apporte une contribution importante au cabinet, ayant développé des compétences uniques et reconnues dans le litiges complexes dans le domaine immobilier, la construction et les infrastructures, compétences mises au service de nombreux clients, incluant de grands donneurs d’ouvrage, des promoteurs et entrepreneurs généraux, des entreprises du domaine des technologies et des professionnels spécialisés. Concentrant sa pratique dans les domaines du droit de la construction et de la responsabilité civile, il intervient principalement dans les litiges complexes qui nécessitent l’intervention de plusieurs professionnels.
Simon est titulaire d’une maîtrise en droit administratif et constitutionnel et également l’auteur de nombreuses publications, conférences et formations portant sur le droit administratif, de l’environnement et le droit public. Plusieurs organisations ont fait appel à lui comme conférencier ces dernières années.
Ses compétences en droit de la construction et droit immobilier ont été reconnues dans le prestigieux palmarès Chambers, Best Lawyers in Canada, Benchmark Litigation Canada 2023 et Lexpert Directory 2024.
Expertises
Industries
Formation
- L.L.M. Université Laval en droit administratif et constitutionnel (2012)
- Barreau du Québec (2005)
- LL.B., Université Laval (2004)
- B.Ing. (génie des matériaux), École Polytechnique de Montréal (1995)
Reconnaissance(s)
- Chambers Canada (2023-2025) - Real Estate : Zoning/ Land Use
- Canadian Legal Lexpert : Édition spéciale (2024-2025) - Infrastructure
- Canadian Legal Lexpert (2020-2025) - Droit de la construction
- Benchmark Litigation Canada (2021-2025) - Litigation Star
- Best Lawyers in Canada (2025) - Droit administratif et public
- Best Lawyers in Canada (2020-2025) - Droit municipal; Droit de la construction
Publications
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« Le guide Chambers Real Estate Litigation 2025 »
Chambers and Partners, mars 2025
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« L’expropriation de droit, la réserve et l’expropriation de fait : Procédures et principes d’indemnisation »
22 édition, Éditions Yvon Blais, 2024 Thomson Reuters Canada Limitée (827 pages)
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« Revue de planification fiscale et financière »
Vol. 44, No. 1 – 2024 (en collaboration avec l’APFF)
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Développements récents en matière d’expropriation « La protection du droit à la jouissance paisible et à la distribution des biens en contexte d’expropriation déguisée : jusqu’où va la souveraineté parlementaire? »
Les développements récents en matière d'expropriation, Octobre 2024
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« Développements récents en droit de la construction. La bonne foi en construction : lorsque la lettre du contrat ne suffit plus à définir le contenu obligationnel »
BCF, 2023
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« Développements récents en matière d’expropriation déguisée : distinction entre les recours en nullité, en dommages pour responsabilité extracontractuelle d’un organisme public et en expropriation déguisée »
Développements récents en droit de l’environnement , Barreau du Québec, 2019
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« Impacts environnementaux des grands projets de construction : 5 conseils pour conduire vos grands projets avec diligence raisonnable »
BCF, 2019
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« La prescription de certains types de recours en droit municipal : analyse de l’arrêt Ville de Lorraine par la Cour Suprême du Canada »
Revue Immobilier commercial, Vol. 11, numéro 6, décembre-janvier 2019;
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« Développement récents en droit de l’environnement », La carboneutralité : quand, pour qui et comment »
Les Éditions Yvon Blais, vol 525;
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« L’environnement contrôlé et développements récents en droit de l’environnement »
Vol. 385, Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, 2014;
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« Impact des changements apportés aux contrats des organismes publics après le 1er octobre 2008 »
Le Journal de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2009.
Conférences
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« L’intelligence artificielle : concept, limites et enjeux éthiques en droit administratif »
Journée stratégique | Droit administratif Open Forum Ouvert, Montréal, 10 avril 2024
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« La bonne foi en construction : lorsque la lettre du contrat ne suffit plus à définir le contenu obligationnel »
Développements récents en droit de la construction Montréal, 2 juin 2023, CEGQ
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« Leçons apprises des décisions marquantes en droit administratif »
Journée stratégique | Droit administratif Open Forum Ouvert, Montréal, 3 mai 2023
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« Questions constitutionnelles actuelles en droit administratif »
Journée stratégique sur le droit administratif Open Forum Ouvert, Montréal, 26 avril 2022
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« Jugement Mont-Saint-Hilaire »
Cabinet de relations publiques National, donnée à Montréal le 3 juin 2020
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« Forum Contrats publics : impacts des changements législatifs sur l’approvisionnement et la gestion de projets »
Les Affaires, Montréal le 11 février 2020
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Études sur les litiges lors de délai en chantier de construction, « Les leçons à tirer de la décision Janin Atlas inc. et Bot Civil inc. c. Hydro-Québec et SEBJ du 23 octobre 2019 »
Montréal, 20 novembre 2019
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Journée stratégique droit disciplinaire et droit administratif, « Que faut-il retenir des décisions incontournables de la Cour Suprême en droit administratif? »
Open Forum Ouvert, Montréal le 18 avril 2018
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« La loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques : nouveau concept, nouvelles règles, nouveau droit »
Association du Barreau canadien, donnée à Montréal le 22 novembre 2017
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« Revue de la jurisprudence en droit municipal »
Association du Barreau canadien, donnée à Montréal le 16 mai 2017
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« L’interprétation des contrats dans le domaine de la construction »
14e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, donnée à Montréal le 25 février 2015
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« Inspecteur général de la Ville de Montréal »
Formation AQEI (BIG) donnée à Montréal le 28 novembre 2014
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« Design-Build : articulation entre l’entrepreneur général et l’équipe de design »
25e édition de la Superconférence sur la construction donnée à Montréal le 25 novembre 2014
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« Les appels d’offres et soumissions, la notion de non-conformité », « Les troubles de voisinage sur les chantiers, quelle est votre responsabilité? » et « L’intégrité dans les contrats publics, qu’est-ce que cela implique dans les faits? »
25e édition de la Superconférence sur la construction donnée à Montréal le 24 novembre 2014
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« Éthique et conflits d’intérêts en matière de contrats publics »
École de Technologie Supérieure (ETS) à Montréal le 5 novembre 2014
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« Analyse détaillée des nouveaux pouvoirs de l’AMF et des moyens de contrôle par les tribunaux »
Congrès du Barreau donnée à Mont-Tremblant le 7 juin 2014
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« Analyse détaillée des nouveaux pouvoirs de l’AMF et moyens de contrôle par les tribunaux »
Formation à la Chambre de commerce de Sept-Îles donnée à Sept-Îles le 3 juin 2014
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« L’Environnement contrôlé »
Colloque en droit de l’environnement du Barreau du Québec donné à Montréal le 30 mai 2014
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« La coentreprise : avantages et inconvénients »
Activité Conférence-réseautage de l’ACRGTQ donnée à Montréal le 8 mai 2014
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« Négociations des contrats de service et des honoraires professionnels »
Conférence AICQ donnée à Montréal le 1er mai 2014
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« La loi sur l’intégrité : Analyse détaillée des nouveaux pouvoirs de l’AMF et moyens de contrôle par les tribunaux »
Association du Barreau du Canada donnée à Montréal le 26 mars 2014
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« Que feriez-vous si une municipalité émettait une évaluation de rendement insatisfaisant à votre entreprise »
Formation AQEI sur « La Loi 8 : Évaluation de rendement insatisfaisant » donnée à Montréal le 20 février 2014
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« Pour mieux négocier ou pour gagner le jour venu... l’importance d’une gestion documentaire efficace et proactive sur les chantiers de construction »
Formation AQEI donnée à Boucherville le 11 février 2014
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« Pour mieux négocier ou pour gagner le jour venu... l’importance d’une gestion documentaire efficace et proactive sur les chantiers de construction »
Formation AQEI donnée à Montréal le 30 janvier 2014
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« Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics »
Présentation à Cofomo à Montréal le 20 janvier 2014;
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« Lois sur l’intégrité en matière de contrats publics »
activité d’information par l’Association des Ingénieurs-conseils du Québec, tenue les 19 et 21 mars 2013 à Montréal et à Québec. Cette activité de formation fut donnée en collaboration avec les représentants des organismes d’encadrement soit l’AMF, le Conseil du trésor et UPAQ
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« Les clauses pénales en matière de délais »
12e journée d’étude sur les réclamations sur contrats par l’Université Laval donnée à Montréal le 13 février 2013
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« Que nous réserve Le Projet de Loi 1? »
L’Assemblée générale spéciale de l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure, décembre 2012
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« Étique et conflits d’intérêts en matière de contrats public »
à la conférence avancée de l’Institut Canadien sur la Gestion des litiges dans le domaine de la construction, avril 2012
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« La preuve scientifique dans les litiges environnementaux »
Conférence donnée à Paris en février 2012 lors de l’Environmental Forensics Conference, Paris, 2012
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« La communication sur les chantiers de construction : réunions de chantier et procès-verbaux de réunion »
Conférence donnée à des membres de l'industrie de la construction, Cégep du Vieux-Montréal, janvier 2010
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« La responsabilité contractuelle et extracontractuelle en matière de construction »
Cégep Montmorency, novembre 2009
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« L'hypothèque légale de la construction »
Cégep Montmorency, novembre 2008
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« Les aspects juridiques de la pratique de l'architecture »
Cégep du Vieux-Montréal, février 2007, Cégep Montmorency, octobre 2006
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« Les obligations déontologiques et professionnelles du médecin »
Université Laval, mai 2004
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« Les obligations légales du médecin responsable de l'entreprise »
Direction de la santé publique, avril 2004
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec
