Que peuvent faire les municipalités en matière de changements climatiques?

Événements météorologiques extrêmes, inondations, feux de forêt, pénurie d’eau lors de sécheresses, vagues de chaleur, problèmes causés par les cycles de gel et dégel, les impacts des changements climatiques avec lesquels les gouvernements de proximité que sont les municipalités doivent composer sont nombreux. Il est ainsi légitime de se demander quels sont leurs pouvoirs en semblable matière.

Que prévoit la loi?

Les diverses lois municipales n’accordent pas de pouvoirs à proprement parler aux municipalités en matière de changements climatiques. Par contre, la Loi sur les compétences municipales prévoit que ces dernières ont notamment compétence en matière d’environnement et de sécurité. Elles peuvent également développer et opérer, sur leur territoire, les infrastructures publiques requises pour l’approvisionnement et l’assainissement des eaux.

En vertu de leur compétence en matière de zonage sous la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, elles sont aptes à régir ou prohiber tous les usages du sol, constructions ou ouvrages, ou certains d’entre eux, compte tenu de :

• la topographie du terrain;
• la proximité de milieux humides et hydriques;
• des dangers d’inondation, d’éboulis, de glissement de terrains ou d’autres cataclysmes,
• tout autre facteur propre à la nature des lieux qui peut être pris en considération pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale.

Les municipalités régionales de comté, quant à elles, ont compétence à l’égard des cours d’eau et ont notamment l’obligation de rétablir le libre écoulement des eaux lorsqu’une obstruction menace la sécurité des personnes ou des biens.

Par ces divers pouvoirs, les municipalités locales et régionales peuvent certainement jouer un rôle pour pallier les changements climatiques. En effet, lorsque les municipalités protègent les milieux humides, elles contribuent à éviter ou à minimiser les inondations puisque ces milieux naturels jouent un rôle non négligeable dans la rétention des eaux et même dans leur filtration.

En interdisant les constructions en bande riveraine ou en zone inondable ou en empêchant les agrandissements de celles qui y sont déjà, non seulement les municipalités minimisent les dommages qui peuvent survenir en cas d’événement climatique extrême, mais elles s’assurent également qu’une démolition et reconstruction devra être effectuée à une plus grande distance du cours d’eau, pour redonner à l’eau son espace naturel.

De plus, lors de la conception des systèmes d’aqueduc ou d’égout, les municipalités doivent considérer ces nouveaux événements climatiques qui amènent d’importants dérèglements des précipitations et de brusques changements de température.

Pouvoirs des municipalités en cas d’urgence

Malheureusement, nous le savons, les changements climatiques que nous vivons amènent déjà leur lot de catastrophes. En conséquence, il nous semble important de faire une brève revue des pouvoirs municipaux en contexte d’urgence.

En vertu de la Loi sur la sécurité civile, une municipalité peut décréter l’état d’urgence local dans tout ou partie de son territoire en cas de sinistre majeur, comme :

• une inondation;
• une secousse sismique;
• un mouvement de sol;
• une explosion;
• une émission toxique; ou
• une pandémie.

Lorsque l’état d’urgence local est décrété, la municipalité peut poser certains gestes qu’elle ne pourrait poser dans des circonstances normales, par exemple :

• Contrôler l’accès aux voies de circulation ou les soumettre à des règles particulières;
• Accorder des autorisations ou des dérogations dans des domaines de sa compétence pour permettre l’exécution rapide et efficace des mesures d’intervention;
• Ordonner l’évacuation des personnes et veiller à leur hébergement, leur ravitaillement, leur habillement et leur sécurité; ou encore
• Faire les dépenses et conclure les contrats qu’elle juge nécessaires.

Même sans déclaration de l’état d’urgence local, les municipalités disposent de certains pouvoirs d’urgence en vertu de la Loi sur les cités et villes ou du Code municipal. Par exemple, en cas de force majeure de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou de détériorer sérieusement les équipements municipaux, il est possible pour le maire d’une municipalité d’octroyer un contrat et de conclure des ententes sans que le conseil municipal n’ait préalablement été consulté ou qu’il n’ait donné son autorisation.

Par contre, les municipalités n’ont pas de pouvoirs d’aide financière additionnels de ceux qui leur sont normalement accordés par la Loi sur les compétences municipales. Au contraire, la Loi sur la sécurité civile prévoit que c’est le gouvernement qui peut établir des programmes d’aide financière ou des programmes d’indemnisation à l’égard de sinistres réels ou imminents ou d’autres événements qui compromettent la sécurité des personnes.

En somme, bien que ne détenant pas de pouvoir spécifiquement libellé comme étant un pouvoir en matière de changements climatiques, les municipalités ont plusieurs outils à leur disposition afin d’adapter nos villes et villages à ces désordres de plus en plus courants. Par ailleurs, elles ont aussi les pouvoirs nécessaires pour intervenir en cas d’urgence et secourir et protéger leur population. Les municipalités — tout comme les autres paliers gouvernementaux, les entreprises et les citoyens — peuvent et doivent faire leur part dans cette lutte que l’humanité doit désormais mener.

Vous avez des questions? Nous avons les réponses.

N’hésitez pas à contacter notre équipe de spécialistes en droit municipal, qui se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions.