La carboneutralité pour le canada – où en sommes-nous?

En adoptant la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité (« LRMC ») le 29 juin 2021 et en produisant, en 2022, son premier Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») pour 2030, le Canada vise à atteindre la carboneutralité en 2050. Voyons comment ce processus complexe permettra au Canada d’atteindre ses engagements internationaux.

En décembre 2015, 195 nations ont adopté l’Accord de Paris lors de la 21^e session de la Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (« CCNUCC »). Cet Accord est un traité historique qui entend renforcer la réaction mondiale à la menace posée par les changements climatiques.

Il s’agit notamment de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter la hausse des températures à 1,5°C. Les experts s’entendent que des mesures importantes doivent être mises en œuvre pour atteindre cet objectif.

Le plan du Canada

Dans la LRMC, la « carboneutralité » (net-zero emissions) se décrit comme une situation dans laquelle les émissions de GES dans l’atmosphère sont entièrement compensées par l’absorption de ces gaz au cours d’une période donnée.

La LRMC prévoit, pour atteindre la carboneutralité comme cible nationale en 2050, des étapes, sous forme « d’années jalons » (milestone year) soit 2030, 2035, 2040 et 2045.

Au terme de son article 9, la LRMC établit que le ministre de l’Environnement devait préparer son premier plan de réduction des émissions de GES pour 2030 dans les 6 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la LRMC, soit en juin 2021. Ce premier plan, rendu public en 2022, établit l’objectif provisoire du Canada en termes de réductions d’émissions de GES pour 2026.

Avec la trajectoire actuelle de réduction des émissions du Canada, cet objectif provisoire pour 2026 a été fixé à 20  % de réduction par rapport aux niveaux de 2005. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un objectif canadien officiel comparable à la contribution déterminée au niveau national pour 2030, le suivi des progrès vers cet objectif servira d’étalon pour juger de l’efficacité des différentes mesures mises en place par le Canada.

Le Plan de réduction des émissions précise comment la cible en matière d’émissions de GES, les principales mesures prévues ainsi que les stratégies décrites dans le plan permettront au Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Seconde initiative gouvernementale

En février 2021, soit avant l’entrée en vigueur de la LRMC le 29 juin 2021, le ministre de l’Environnement a annoncé la création du Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Ce groupe indépendant d’experts a pour mandat de dialoguer avec les Canadiens et de conseiller le ministre de l’Environnement sur les moyens d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

L’objectif principal de l’organisme est d’officialiser les cibles de réduction des émissions de GES du Canada et d’engager concrètement le gouvernement fédéral auprès des Canadiens et de la communauté internationale à entamer les mesures nécessaires afin d’atteindre son objectif sur le plan climatique.

Impacts de la LRMC sur les provinces et les territoires

Ne prévoyant aucune sanction ou mesure stricte afin de la faire respecter, la LRMC peut donc être perçue comme la parole d’honneur du gouvernement fédéral sur la scène internationale. En ce qui a trait à son impact sur les provinces, tout dépend des différentes mesures que compte adopter le gouvernement fédéral pour s’assurer de l’atteinte de ses objectifs en réglementant de façon plus rigide les secteurs relevant de sa compétence.

Par ailleurs, nous observons déjà une volonté des provinces et territoires d’emboîter le pas afin d’adopter des mesures pour réduire leurs émissions de GES dans l’optique d’atteindre la carboneutralité. En effet, depuis la ratification par le Canada de l’Accord de Paris, la plupart ont accepté la main tendue du fédéral et ont conclu plusieurs ententes de coopération avec ce dernier.

Ainsi, les ambitions carboneutres des provinces et territoires se reflètent dans les cibles et objectifs qu’elles se sont fixés et dans les mesures législatives, réglementaires et incitatives qu’elles ont adoptées de façon majoritairement volontaire.

Le premier plan de réduction des émissions de GES 2030 publié en 2022 prévoit des émissions 40  % plus faibles par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Il s’agit d’organiser une transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

C’est dans la série de plans de réduction des émissions de GES que l’on peut identifier dans quels secteurs s’appliquent les mesures de redressement  :

• Pétrole et gaz;
• Transport;
• Bâtiments;
• Industries lourdes;
• Agriculture; et
• Électricité et déchets.

Depuis 2019, chaque province et territoire au Canada a un prix comparable sur la pollution par le carbone. Non seulement cette mesure aide à lutter contre les changements climatiques, elle retourne de l’argent dans les poches des citoyens. L’approche du Canada est souple.

En effet, toute province ou tout territoire peut concevoir son propre système de tarification en fonction des besoins locaux ou choisir le système de tarification fédéral. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales de rigueur que tous les systèmes doivent respecter pour s’assurer qu’ils soient comparables et efficaces à réduire les émissions de GES. Si une province décide de ne pas mettre un prix sur la pollution par le carbone ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral s’applique automatiquement, par défaut. C’est la raison pour laquelle le régime fédéral est qualifié de « filet de sécurité ».

L’objectif de carboneutralité est-il possible pour 2050?

Les experts sont unanimes sur la question  : au rythme actuel, les politiques mises en place par les différents pays ayant ratifié l’Accord de Paris ne seront pas suffisantes pour maintenir le réchauffement climatique à 1,5^oC au-dessus des niveaux préindustriels. À lui seul, le secteur de l’exploitation des combustibles fossiles est responsable d’environ 66  % des émissions de CO₂ et autres GES.

Bien qu’on observe que l’augmentation des émissions de GES provenant du secteur énergétique est généralement plus importante dans les pays en développement, les émissions par personne de ces pays restent bien en dessous de ceux des pays développés comme le Canada ou les États-Unis. Au Canada, la production et la consommation d’énergie sont responsables de 80  % des émissions de GES à travers le pays.

Étant l’un des dix producteurs énergétiques les plus importants au monde, il est évident que le Canada, tout comme les autres pays ayant emboîté le pas dans la lutte contre les changements climatiques, devra s’assurer d’effectuer un suivi rigoureux de l’efficacité de ses nouvelles mesures. Un resserrement de celles-ci est à prévoir dans les prochaines années, notamment dans le secteur de l’exploitation des combustibles fossiles et celui des transports.

En effet, l’atteinte des objectifs canadiens en termes de réduction d’émission de GES et de carboneutralité pour 2050 nécessitera des efforts supplémentaires dans ces secteurs et une transition rapide de son économie énergétique vers des sources d’énergies renouvelables.

À cet effet, le Gouvernement canadien a néanmoins déjà affiché ses couleurs en adoptant notamment une politique de fixation du prix du carbone ambitieuse, et même en s’engageant à dépasser les cibles fixées par l’Accord de Paris via l’adoption du Plan climatique renforcé du Canada, en 2020.