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Sommaires exécutifs 24 mars 2021

Quels enseignements peut-on tirer des développements jurisprudentiels en matière de contrats publics?

Dans le cadre de leur récente conférence donnée lors du Forum sur les contrats publics organisé par Les Affaires, nos associés Vicky Berthiaume et Simon Pelletier se sont penchés sur la jurisprudence récente en matière de droit des contrats publics.

Lors d’un appel d’offres public, le donneur d’ouvrage jouit d’une certaine latitude dans l’analyse de la conformité des soumissions. Cette latitude ne lui permet toutefois pas d’accepter une soumission comportant une irrégularité majeure. La jurisprudence révèle des exemples concrets d’irrégularités majeures et mineures et fournit de bonnes orientations à quiconque doit décider de la conformité d’une soumission.

De plus, la jurisprudence récente sur les litiges nés dans le cadre de l’exécution d’un contrat mène à un constat non équivoque : la simple lecture du libellé d’une entente ne suffit pas à en saisir entièrement le contenu, la portée et les conséquences possibles. Les parties à un contrat public doivent s’adonner à une étude rigoureuse de la relation établie entre elles afin de déceler les exigences contractuelles implicites découlant de l’obligation générale de bonne foi.

À la lumière de ce qui précède, Vicky Berthiaume, Simon Pelletier et Xavier Levert ont mis sur pied un ouvrage de référence dans lequel les auteurs y traitent des irrégularités majeures et mineures aux exigences des documents d’appel d’offres en plus de l’obligation de bonne foi dans la formation et l’exécution des contrats.

Ainsi, ce livre blanc se veut un résumé des développements jurisprudentiels récents en matière de contrats publics mis à votre entière disposition.

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