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Sommaires exécutifs 4 juil. 2019

Gare au « copier-coller »: les conséquences peuvent être funestes

L’internet est probablement la banque de données la plus complète créée par l’homme, mais contrairement à la mythique bibliothèque d’Alexandrie, tous y ont aisément accès.

Il est donc très facile de compiler des informations de différents sites sur internet pour créer un nouveau site où se retrouve cette information. Si l’information est bien compilée, le site attire du trafic, génère donc des revenus de publicité et peut même offrir des biens ou services en vente.

Mais peut-on simplement se procurer ainsi de l’information et la compiler dans un nouveau site pour son propre bénéfice? En théorie, l’information en soi n’est pas protégée par la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi »). Par « information », on parle notamment de faits historiques ou d’actualité. Par contre, la Loi protège la manière dont l’information est structurée ou véhiculée. Par exemple, nous sommes tous libres d’écrire sur la vie et la mort de Napoléon, mais il ne faut pas reprendre le récit d’autrui.

Colliger des informations contrevient-il aux droits d’auteurs?

Dans une décision récente1, la Cour fédérale devait décider, dans le cadre d’un recours collectif, si le fait de reprendre des avis de décès (et souvent la photo qui les accompagne) sans l’autorisation de leurs auteurs constituait des violations de droit d’auteur. Ces avis et photos étaient compilés sur un site et avaient été obtenus de divers sites Web, dont ceux de différents salons mortuaires. Le site attirait ainsi des visiteurs (par exemple ceux qui cherchent des informations sur un ami décédé) et vendait des fleurs et chandelles virtuelles pour générer plus de revenus. Le site se vantait d’avoir compilé plus de 1 000 000 d’avis de décès.

Même si un avis de décès est généralement plutôt bref et descriptif (il résume un fait), la Cour a conclu qu’il s’agissait d’œuvres littéraires protégées par la Loi. En effet, les proches qui rédigent les avis de décès choisissent des mots qui leur sont propres, pour refléter leurs sentiments dans les circonstances. Les photos sont, de toute évidence, protégées par droit d’auteur. C’est donc sans difficulté que la Cour a conclu à la violation des droits d’auteur dans plus de 2 000 000 d’œuvres (plus de 1 000 000 d’avis de décès et plus de 1 000 000 de photos).

Comment quantifier les dommages subis?

La question qui se posait ensuite était le montant des dommages à attribuer. Les dommages pécuniaires véritablement subis par les personnes lésées étant difficiles à déterminer, la partie demanderesse a choisi de réclamer des dommages statutaires fixés par la loi. La Loi prévoit des dommages variant d’un minimum de 500 $ à un maximum de 20 000 $ pour chaque œuvre violée. En appliquant la fourchette minimale, on arrivait, dans les circonstances, à un milliard de dollars, somme grossièrement disproportionnée de l’admission même de la partie demanderesse. Par conséquent, celle-ci demandait plutôt la somme de 20 000 000 $ à titre de dommages statutaires et dommages aggravés, ce qui lui a été octroyée, ce qui semble être le montant le plus élevé jamais octroyé au Canada dans une action en violation de droits d’auteur.

Cette affaire constitue donc un bon exemple des dangers qu’on court en pigeant un peu trop librement dans internet et ces mêmes principes s’appliquent tout autant à une panoplie d’autres informations colligées sur internet. Il est important de le rappeler: bien que l’internet soit libre d’accès, il n’est pas libre de copier.

Il est par ailleurs facile, voire tentant, pour une entreprise de copier-coller des photos des produits d’un concurrent ou encore des parties du texte descriptif de ses activités. Une mise en garde s’impose donc et si vous sentez que le site Web d’un compétiteur s’approche trop du vôtre, il peut y avoir matière à intervenir.

[1] Thomson c. Afterlife Network inc., 2019 CF 545

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