Expropriation et expropriation déguisée
Notre rôle
Élaborer des stratégies juridiques rigoureuses pour sécuriser et défendre vos droits et intérêts fonciers dans le contexte d’une expropriation potentielle, légale ou déguisée.
- Une perspective stratégique
Évaluer, négocier et contester : lorsque les corps publics souhaitent acquérir les terrains de propriétaires privés au moyen d’une expropriation légale ou de facto, l’expertise unique de notre équipe se met au service de vos enjeux
- Un savoir-faire agile
Pour contester une décision, déterminer la valeur de vos immeubles, négocier avec l’administration publique ou obtenir une indemnité, nous sommes la clé.
À l’avant-garde de ce domaine du droit qui connaît une évolution et un développement jurisprudentiel et législatif marqués, BCF jouit d’une importante reconnaissance à l’échelle nationale dans ce champ de pratique précis. Cité pour son savoir-faire, le cabinet est régulièrement désigné comme une référence par les tribunaux.
Grâce à notre proactivité, notre connaissance du fonctionnement des autorités publiques et notre maîtrise des lois provinciale et fédérale sur l’expropriation et de la Loi québécoise sur l’aménagement et l'urbanisme, nos avocates et nos avocats disposent d’outils de règlement adaptés aux différents droits de propriété pour vous défendre, qu’il s’agisse de débattre d’une indemnisation devant le Tribunal administratif du Québec ou de contester une expropriation devant la Cour supérieure.
Face à une expropriation potentielle, une clause restrictive empêchant les propriétaires fonciers de jouir de leur terrain, une occupation illégale, une réserve pour fins publiques ou une ordonnance de la Cour supérieure, notre équipe vous soutient. Notre force réside dans notre capacité à renverser la vapeur en vous donnant toujours l’heure juste, dans le but de protéger et de renforcer vos intérêts fonciers.
Contacts clés
Le cabinet
Une pratique qui unit droit et affaires.
BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 560 personnes, dont 330 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue.
Besoin d’une autre expertise?
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Nos avocats et avocates, ainsi que nos équipes multidisciplinaires, maîtrisent toutes les facettes du droit des affaires pour éclairer vos décisions, quel que soit le défi ou le contexte stratégique auquel vous faites face.
