Avocat
Pierre Pratte
Coordonnées
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Pierre Pratte a été notaire de 1984 à 1994 et pratique depuis comme avocat. Il exerce en droit immobilier en collaboration avec les notaires du cabinet : analyse des titres, préparation de rapports sur les titres, etc. Il participe également à la rédaction et à la présentation des procédures en matières non contentieuses devant les tribunaux : vérification de testaments, homologation de mandats en cas d'inaptitude, etc.
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (1994)
- D.D.N., Université de Montréal (1984)
Publications
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« Chronique – Ostiguy c. Allie : la nécessité d’obtenir un jugement en prescription acquisitive et la période à couvrir pour l’examen des titres »
La référence, EYB 2017REP2365, novembre 2017
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« Chronique – Le régime juridique de l’acte déclaré « sans effet » par la loi »
Revue du Barreau, Tome 76, p. 360, 2017
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« La demande judiciaire relative à la prescription acquisitive d’un Immeuble »
Revue du Barreau, tome 73, p. 509, 2014
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« Condition résolutoire et clause résolutoire : deux choses à distinguer »;
Revue du Barreau, tome 70, p. 323, 2011
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« Les anciennes sociétés et l'obligation d'immatriculation »
Revue du Barreau, tome 60, p. 475, 2000
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« Le rôle des dommages punitifs en droit québécois »
Revue du Barreau, tome 59, p. 445, 1999
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« Les dommages punitifs : institution autonome et distincte de la responsabilité civile »
Revue du Barreau, tome 58, p. 287, 1998
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« Le harcèlement envers les locataires et l'article 1902 du Code civil du Québec »
Revue du Barreau, tome 56, p. 3, 1996
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« Le travailleur autonome et les accidents du travail : le cas de sous-traitant »
Revue du Barreau, tome 55, p. 553, 1995
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« L'action possessoire est-elle moins protégée sous le Code civil du Québec? »
Revue du Barreau, tome 55, p. 403, 1995