Avocat-conseil
Pierre Pratte
Coordonnées
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Pierre Pratte a été notaire de 1984 à 1994 et pratique depuis comme avocat. Il exerce en droit immobilier en collaboration avec les notaires du cabinet : analyse des titres, préparation de rapports sur les titres, etc. Il participe également à la rédaction et à la présentation des procédures en matières non contentieuses devant les tribunaux : vérification de testaments, homologation de mandats en cas d'inaptitude, etc.
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (1994)
- D.D.N., Université de Montréal (1984)
Publications
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« Chronique – Ostiguy c. Allie : la nécessité d’obtenir un jugement en prescription acquisitive et la période à couvrir pour l’examen des titres »
La référence, EYB 2017REP2365, novembre 2017
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« Chronique – Le régime juridique de l’acte déclaré « sans effet » par la loi »
Revue du Barreau, Tome 76, p. 360, 2017
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« La demande judiciaire relative à la prescription acquisitive d’un Immeuble »
Revue du Barreau, tome 73, p. 509, 2014
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« Condition résolutoire et clause résolutoire : deux choses à distinguer »;
Revue du Barreau, tome 70, p. 323, 2011
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« Les anciennes sociétés et l'obligation d'immatriculation »
Revue du Barreau, tome 60, p. 475, 2000
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« Le rôle des dommages punitifs en droit québécois »
Revue du Barreau, tome 59, p. 445, 1999
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« Les dommages punitifs : institution autonome et distincte de la responsabilité civile »
Revue du Barreau, tome 58, p. 287, 1998
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« Le harcèlement envers les locataires et l'article 1902 du Code civil du Québec »
Revue du Barreau, tome 56, p. 3, 1996
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« Le travailleur autonome et les accidents du travail : le cas de sous-traitant »
Revue du Barreau, tome 55, p. 553, 1995
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« L'action possessoire est-elle moins protégée sous le Code civil du Québec? »
Revue du Barreau, tome 55, p. 403, 1995
Mandats représentatifs
- Représentation de la Compagnie des montagnes de ski du Québec inc., membre du groupe franco-suisse E-Liberty Services S.A., dans ses projets d’acquisitions et de développements nord-américain de stations de ski dont le centre récréotouristique du Mont Lac-Vert situé à Hébertville;
- Représentation de la société franco-suisse e-Liberty Services S.A., spécialisée dans les solutions complémentaires pour faciliter l'expérience client et optimiser la vente de produits de ski et autres, dans le cadre de l'acquisition du centre de ski du Mont Grand-Fonds situé en la Ville de la Malbaie dans la région de Charlevoix.
