Associée, avocate
Aya Barbach
Coordonnées
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Aya Barbach est associée au sein du groupe Protection des données, vie privée et cybersécurité. Elle exerce dans les domaines de la protection des renseignements personnels, de la cybersécurité, de l’accès à l’information et de la publicité et marketing en ligne.
Aya conseille et appuie autant les entreprises du secteur privé que les organismes publics dans tous les domaines reliés aux technologies de l’information et à la protection des données. Elle possède de l’expérience dans tous les enjeux juridiques et de gouvernance reliés à la protection des données et de la vie privée, dont la gestion des incidents de confidentialité (incluant l’évaluation des risques d’atteinte et des éventuelles obligations de notification ainsi que la stratégie de communication à l’interne et à l’externe), la mise en place de contrats, de politiques et de procédures (tels que les contrats de transfert de renseignements personnels, les politiques de confidentialité, les formulaires de consentement et tous autres documents en lien avec les enjeux de protection des données).
Elle accompagne également les organisations dans le cadre d’audits et d’enquêtes, notamment devant la Commission d’accès à l’information.
Aya conseille et appuie également les employeurs dans tous les enjeux reliés au numérique et à la protection des données dans le cadre de leurs relations avec les employés (tels que politiques de confidentialité des employés, formulaires de consentement des employés, politiques en matière de vidéosurveillance, enquêtes des régulateurs suivant des plaintes d’employés). Elle représente les employeurs notamment dans le cadre de griefs et de recours sur des enjeux de protection de la vie privée et des renseignements personnels.
De plus, Aya agit pour le compte d’organisations dans le cadre de demande d’accès à l’information et de demandes de renseignements devant la Commission d’accès à l’information du Québec.
Elle plaide devant les tribunaux judiciaires et administratifs incluant la Commission d’accès à l’information du Québec.
Depuis plusieurs années, Aya intervient fréquemment dans les réflexions autour de la protection des données, notamment en déposant des soumissions auprès des régulateurs canadiens, dont le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec et en dispensant de nombreuses formations et conférences au grand public. Elle est d’ailleurs l’auteur de nombreuses publications dans son domaine
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (2018)
- Université de Montréal, LL.B. (par équivalence) (2017)
- Licence en droit, Université catholique de Lyon (2013)
Reconnaissance(s)
- Best Lawyers in Canada: Ones to watch (2025) - Droit de la vie privée et de la sécurité des données
Publications
-
« Opinion : Protection des renseignements personnels - Le bout du tunnel est de moins en moins visible »
Paru dans La Presse, 1er avril 2021
-
« Le droit à la vie privée sous toutes ses facettes : l’année 2018 en panorama »
Cahiers de la propriété intellectuelle, vol 31, nº 2, pp. 343-359, 1er mai 2019
-
« Commentaire sur la décision Forget c. Gareau : une mise en demeure par texto, c'est (encore et toujours) possible ! »
Repères, Éditions Yvon Blais, EYB2018REP2396, 31 janvier 2018
-
« Commentaire sur la décision Procureur général du Canada c. 6569641 Canada inc. – Preuve de la notification technologique : il n'y a résolument qu'une lettre de TIC à hic… »
Repères, Éditions Yvon Blais, EYB2017REP2342, 1er octobre 2017
Mandats représentatifs
- Accompagnement d’entreprises du secteur privé et d’organismes publics dans le cadre de leur mise en conformité avec la Loi 25;
- Représentations avec succès devant la Commission d’accès à l’information de plusieurs entreprises du secteur privé dans le cadre d’examen de mésentente en vertu de l’article 42 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé;
- Représentation avec succès d’une municipalité devant la Cour supérieure afin de faire déclarer plaideur quérulent un citoyen en limitant ses droits d’accès à l’information en l’assujettissant à l’autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information;
- Représentations d’employeurs du secteur privé et public devant les tribunaux administratifs et civil dans le cadre de griefs/litige entourant des enjeux de renseignements personnels/vie privée;
- Accompagnement d’entreprises dans le secteur pharmaceutique dans le déploiement et l’analyse des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Membre du Barreau du Québec
Implications
- Conférencière à la maîtrise en Science de la vie en matière de protection des renseignements personnels et vie privée, Université de Sherbrooke (depuis 2020)
- Rédaction de mémoires et recommandations présentés à la Commission d’accès à l’information, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec.
- Conférencière auprès de « Les affaires » en matière de vie privée et sécurité de l’information (2021)
- Conférencière auprès de Thomson Reuters Foundation, « Données personnelles en contexte de Covid-19 », (2020)
- Conférence donnée à l'institut des Sciences des données responsable dans le domaine de la santé, intitulée « Accès aux données de santé au Québec, perspective juridique », 2020