- Couverture médiatique
- 22 oct. 2020
- 1 min à lire
Une métropole toujours plus dense et le syndrome « Pas dans ma cour »
Une métropole toujours plus dense et le syndrome « Pas dans ma cour »
En entrevue avec La Presse, notre associé Simon Pelletier commente un récent jugement de la Cour supérieure du Québec qui invalide deux règlements municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Les règlements en question entraient en contradiction avec le schéma d’aménagement de la municipalité régionale de comté et le plan métropolitain d’aménagement et de développement (le « PMAD ») de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui propose d’orienter 40 % de la croissance démographique autour des points d’accès de transports en commun par le développement de quartiers TOD visant à freiner l’étalement urbain. Ces deux règlements visaient à soustraire un secteur de la montagne à l’obligation de densité minimale et empêcher, de manière abusive, la construction de logements résidentiels. « C’est vraiment le premier juge qui, à ma connaissance, analyse le PMAD en détail et en vient à une conclusion spécifique eu égard à la nécessité de densifier le territoire. », affirme Simon Pelletier qui représentait les propriétaires des lots contre la Ville de Mont-Saint-Hilaire relativement à la zone litigieuse, A-16, traversée par les chemins Ozias-Leduc et de la Montagne.
Lisez l’article complet pour en savoir plus.
En entrevue avec La Presse, notre associé Simon Pelletier commente un récent jugement de la Cour supérieure du Québec qui invalide deux règlements municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Les règlements en question entraient en contradiction avec le schéma d’aménagement de la municipalité régionale de comté et le plan métropolitain d’aménagement et de développement (le « PMAD ») de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui propose d’orienter 40 % de la croissance démographique autour des points d’accès de transports en commun par le développement de quartiers TOD visant à freiner l’étalement urbain. Ces deux règlements visaient à soustraire un secteur de la montagne à l’obligation de densité minimale et empêcher, de manière abusive, la construction de logements résidentiels. « C’est vraiment le premier juge qui, à ma connaissance, analyse le PMAD en détail et en vient à une conclusion spécifique eu égard à la nécessité de densifier le territoire. », affirme Simon Pelletier qui représentait les propriétaires des lots contre la Ville de Mont-Saint-Hilaire relativement à la zone litigieuse, A-16, traversée par les chemins Ozias-Leduc et de la Montagne.
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