Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que les employeurs doivent savoir

Favoriser l’intégration des familles en élargissant les candidats admissibles à des permis de travail ouverts

L’IRCC a adopté des mesures visant à offrir à un plus grand nombre de résidents temporaires une certaine souplesse sur le marché du travail, principalement en supprimant les obstacles relatifs aux heures de travail ou à la possibilité de changer d’emploi.

En décembre 2022, il a été annoncé que les époux et les conjoints de fait ainsi que les enfants de certains travailleurs étrangers temporaires seraient admissibles à des permis de travail ouverts. Pour les enfants c’est une toute nouvelle mesure qui permet aux jeunes de participer au marché du travail. Pour les conjoints la mesure exclut toujours les époux et conjoints des travailleurs admis sous le programme des bas salaires ainsi que certaines autres catégories. Cette mesure est entrée en vigueur le 30 janvier.

Nouvelle sélection par catégorie pour les candidats du programme Entrée express

Le gouvernement fédéral s’est donné le pouvoir et la capacité de créer des catégories dans le cadre des invitations de candidatures à Entrée express, qui, parmi d’autres critères, peuvent inclure des sous-catégories par région, par profession et/ou d’autres facteurs.

IRCC a déclaré qu’il avait l’intention d’organiser ces invitations par catégorie en parallèle avec les processus habituels : « Les invitations basées sur les résultats du système de classement global et les programmes individuels seront maintenues ».

Le Canada accueille un nombre record d’immigrants francophones

Le 23 janvier, IRCC a annoncé que le Canada a atteint son objectif de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec en 2022. Il s’agit du plus grand nombre de nouveaux arrivants francophones depuis 2006.

La Malaisie se joint à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (APTGP)

La Malaisie se joint aux six pays membres du APTGP, ce qui facilitera l’entrée au Canada des gens d’affaires, y compris les visiteurs d’affaires, les employés mutés à l’intérieur d’une entreprise, les sous-traitants et les professionnels indépendants.

L’IRCC annonce des mesures extraordinaires pour réduire les arriérés.

Un protocole opérationnel révèle que l’IRCC envisage de lever les conditions d’admissibilité pour près d’un demi-million de visas de visiteur. Cependant, aucune décision n’a été rendue officielle à ce jour.

Le Canada a accepté plus de 430 000 nouveaux résidents permanents en 2022

Le nombre de nouveaux résidents permanents au Canada a dépassé le précédent record établi en 2021. Cela représente le plus grand nombre de personnes jamais accueillies en une année dans l’histoire du Canada.

Employeurs : La saison pour l’enregistrement des demandes de permis de travail dans la catégorie des H-1B pour l'exercice 2024 va commencer. Agissez maintenant pour ne pas manquer l'occasion d'attirer des talents étrangers

Les employeurs devraient commencer dès maintenant à évaluer leurs besoins en matière de H-1B pour l'année fiscale (FY) 2024. Le quota de travailleurs H-1B n'est que de 65 000 visas par année fiscale, conformément au mandat du Congrès américain. 20 000 visas H-1B sont disponibles dans le cadre d'une allocation distincte pour les ressortissants étrangers titulaires d'une maîtrise ou d'un autre diplôme supérieur délivré par un établissement public d'enseignement supérieur aux États-Unis.

Les services américains de citoyenneté et d'immigration (USCIS) ont publié les dates pour le processus d'enregistrement des demandes pour le prochain quota annuel. Cette année, le processus d'enregistrement sera ouvert le 1er mars 2023 et se terminera le 12 mars 2023. Les employeurs devraient contacter leurs avocats spécialisés en immigration dès maintenant afin d'identifier les personnes pour lesquelles le statut H-1B pourrait être bénéfique.

Notre équipe peut vous aider dans le processus d'enregistrement, pour le dépôt des demandes H-1B pour les candidats sélectionnés et également identifier des alternatives soit au Canada soit aux États-Unis pour ceux qui ne seront pas sélectionnés.

Due Diligence connexe dans les fusions et acquisitions : Quels impacts sur les visas de travail et les processus d'immigration permanente aux États-Unis?

Dans un article publié par l’International In-House Counsel Journal, notre associée et chef de l’équipe immigration d’affaires Julie Lessard et notre avocate en immigration d'affaires Olga Prygoda en collaboration avec Mark Girgis, chef des affaires juridiques et secrétaire du Groupe Hypertec, discutent de l'importance d'effectuer une vérification diligente sur les visas de travail et les processus d'immigration permanente lors d'une transaction de fusion et acquisition américaine afin d'éviter plusieurs impacts, pénalités et perturbations majeures.

Pour comprendre l'impact sur vos futures transactions, nous vous invitons à lire l'article.

Inscrivez-vous à nos communications et bénéficiez de notre connaissance du marché pour déceler de nouvelles occasions d’affaires, vous renseigner sur les meilleures pratiques innovantes et recevoir les plus récents développements. Découvrez en primeur notre intelligence d’affaires et nos événements.