Sommaires exécutifs 19 mars 2020
COVID-19 : clarifications sur la frontière terrestre et les vols vers le Canada
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À la suite de l'annonce récente par le gouvernement canadien de fermer la frontière canado-américaine aux voyages dits « non essentiels » entre les deux pays, les clarifications ci-dessous ont été apportées, lesquelles sont sujettes à changement:
1. Les citoyens américains, les titulaires d'une carte verte ou les ressortissants étrangers qui ont un visa canadien délivré dans leur passeport ou qui sont en possession d'un permis de travail temporaire canadien valide, peuvent se voir refuser l'entrée au Canada à la frontière terrestre canado-américaine si leur voyage est considéré comme « non essentiel ».
2. Les citoyens américains peuvent également se voir interdire l'entrée au Canada aux frontières terrestres s'ils ont été dans une zone affectée au cours des 14 derniers jours ou s'ils présentent des symptômes à leur arrivée. Cette mesure ne s'appliquerait pas aux citoyens canadiens et/ou les résidents permanents et/ou les Premières nations, ainsi qu’aux membres de leur famille immédiate, mais ils devront s'isoler s'ils sont autorisés à entrer au Canada.
3. Se rendre aux frontières terrestres pour obtenir des services d'immigration n’est pas considéré comme « essentiel ». Il n'y a pas de définition claire fournie pour l'instant sur les motifs considérés comme « essentiels » à part ce qui a été publié ci-dessous:
« Essentiels à la circulation des biens et des personnes. Ceci comprend les voyages liés aux déplacements de travailleurs en bonne santé dans le secteur du commerce et des transports (comme les équipages de conduite, les chauffeurs de camion, les cheminots, les marins), ou le déplacement d’autres travailleurs en bonne santé qui franchissent notre frontière pour se rendre au travail, y compris les prestataires de soins de santé et les travailleurs des infrastructures critiques.»
4. Les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires qui sont à l'extérieur du Canada et des États-Unis ne seront pas autorisés à monter à bord d'un avion pour revenir au Canada, sauf s'ils sont l'époux, le conjoint de fait ou l'enfant à charge d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent.
5. Avertissement - Il n'y a pas de position officielle sur la façon dont ceci est appliquée aux aéroports ou aux frontières terrestres : les ressortissants étrangers qui ont résidé aux États-Unis et / ou au Canada de façon continue au cours des 14 jours précédant leur voyage pourraient être autorisés à voyager par avion vers le Canada.
6. Des discussions sont en cours au sein du gouvernement pour savoir si les titulaires d'un permis de travail ou d'études dont les voyages au Canada ne sont pas considérés comme essentiels seront autorisés à entrer au Canada en provenance des États-Unis compte tenu de l'actuelle interdiction de voyager.
BCF continue de surveiller les annonces officielles du gouvernement canadien. Veuillez contacter nos professionnels de l'immigration si vous avez des questions.
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