Les enjeux juridiques de la révolution industrielle 4.0

Le secteur manufacturier traverse présentement une transformation importante, communément désignée comme la révolution industrielle 4.0. 

Il s’agirait de la quatrième révolution dans ce secteur, après l’apparition de la mécanisation vers 1760, du moteur à explosion vers 1870 et l’avènement de l’électronique à partir de 1969. La révolution industrielle en cours s’appuie sur la révolution numérique et combine plusieurs technologies, brouillant ainsi les lignes entre les sphères physique, numérique et même biologique. 

Le défi principal de la révolution industrielle 4.0 est justement de gérer la convergence entre ces sphères, tout en restant alertes et informés des enjeux multiples se rattachant à chacune d’elles, y compris les enjeux de nature juridique. C’est dans ce contexte que nous avons tenté d’identifier certains de ces enjeux et les tendances qui se dessinent, notamment sur le plan de la protection des données, de la responsabilité civile et de la propriété intellectuelle. 

Pas de révolution sans données 

L’un des piliers de l’industrie 4.0 est l’intelligence artificielle. Grâce à elle, la chaîne d’approvisionnement devrait être optimisée, la maintenance facilitée et les demandes des clients anticipées. Or, l’utilisation de l’intelligence artificielle requiert une quantité importante de données, dont certaines sont obtenues par le biais d’objets connectés. Les questions de protection des données sont donc au cœur de la révolution industrielle 4.0. Données d’affaires et informations techniques, oui, mais aussi données sur les clients, les individus et leurs préférences d’achats.

Les gouvernements s’attardent d’ailleurs de plus en plus à protéger cette ressource que sont devenues les données. Nous avons vu au cours des dernières années des modifications importantes aux lois protégeant les données personnelles, notamment en Europe. De tels amendements sont aussi à prévoir au Canada. Quant aux États-Unis, une amende record de 5 milliards de dollars a récemment été imposée à Facebook pour avoir contrevenu à la protection des renseignements personnels. D’autres cas récents parus dans les journaux nous confirment le risque réel que présente une fuite de données. 

Les gouvernements, de plus en plus sensibilisés à la valeur des données

Les  gouvernements sont aussi davantage conscients de la valeur économique et stratégique des données. Sur ce point, plusieurs l’ignorent, mais les contrôles à l’exportation peuvent trouver application, à l’égard de l’exportation de données techniques (même les transferts électroniques) et de certains produits, y compris ceux faisant appel à la cryptographie. De même, le standard de cinquième génération pour la téléphonie mobile (5G) soulève des questions en raison du très haut débit d’information qu’il permettra de transmettre. Les autorités américaines continueront sans doute d’appliquer sévèrement leurs lois à l’exportation et leurs sanctions économiques, qui visent des technologies stratégiques ou des pays, individus ou entités spécifiques, et ont parfois une portée extraterritoriale. 

L’utilisation croissante des structures infonuagiques (cloud) ne simplifie en rien la gestion des transferts de données, de sorte qu’un foisonnement de contraventions par inadvertances est certainement à prévoir si les règles ne se clarifient ou ne se simplifient pas. 

Quant aux données commerciales des entreprises, elles doivent être protégées au moyen de solutions technologiques, de contrats et de processus d’affaires. Ce faisant, il est essentiel que les entreprises soient bien outillées et conseillées à cet égard. Les fournisseurs de solutions et systèmes informatiques doivent ainsi offrir les garanties et indemnisations appropriées, en plus d’appliquer les normes assurant la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données qui leur sont confiées.

La responsabilité des robots – au-delà de la science-fiction

La révolution 4.0 repose aussi sur l’utilisation de robots, dont certains feront appel à l’intelligence artificielle. Or, le code civil du Québec prévoit certaines responsabilités du gardien, du fabricant et du distributeur d’un bien pour le fait autonome ou le défaut de sécurité de ce bien. Quel sera l’impact de l’intelligence artificielle sur ce régime de responsabilité? Bien entendu, les robots ne pourront être tenus responsables pour les décisions qu’ils prennent, ni indemniser les victimes! Il faudra donc adapter le régime de responsabilité civile pour tenir compte de cette nouvelle réalité. Un programme d’indemnisation semblable à celui du Régime d’assurance automobile du Québec pourrait par exemple être mis en place. 

L’impression 3D est également centrale à l’industrie 4.0 

Non seulement l’impression 3D permet une plus grande personnalisation des objets; elle limite également la nécessité d’inventaire, les frais de logistique et les délais de livraison. Les entreprises doivent cependant s’assurer de ne pas contrevenir à la propriété intellectuelle détenue par des tiers, par exemple sous forme de brevets ou de dessins industriels sur les objets imprimés. En retour, il sera sans doute très difficile de contrôler et prévenir les contrefaçons. Verra-t-on surgir de nouveaux mécanismes de contrôle? D’après nous, ceux-ci devront probablement attendre que l’impression 3D ait un impact significatif sur les ventes de pièces de rechange.  

Une révolution industrielle à son plein potentiel?

La révolution industrielle 4.0 doit, pour atteindre son plein potentiel et rendre nos entreprises plus intelligentes, efficaces et rentables, impliquer plusieurs intervenants qui ne sont pas historiquement des partenaires traditionnels. Les règles qui devront être mises en place devront favoriser un climat de confiance et de prévisibilité, et être relativement uniformes dans la plupart des pays afin de favoriser l’abolition des silos et l’utilisation des meilleures technologies. 

Les bénéfices attendus de l’industrie 4.0 valent l’investissement nécessaire pour créer ce climat de confiance. En effet, en 2018, le secteur manufacturier représentait environ 14% du PIB québécois et plus de 89 % de ses exportations.¹ Or, le passage à l’industrie 4.0 est essentiel à la survie des entreprises manufacturières, et le Québec affiche un retard. À titre de comparaison, en 2017 25% des manufacturiers québécois s’identifiaient comme des entreprises 4.0, alors que ce pourcentage était de  55% aux États-Unis et 75% en Allemagne.² Une adaptation dynamique des règles et pratiques dans le domaine devrait non seulement soutenir, mais également favoriser le virage inévitable, essentiel à la survie du secteur manufacturier. 

 

¹Baromètre industriel du Québec, STIQ, 10ème édition. 
²Étude publié par l’Alliance canadienne pour les technologies avancées « Le secteur manufacturier avancé – Enquête sur l’automatisation du secteur manufacturier au Québec ».