Les sociétés de capital de démarrage: un véhicule de financement méconnu, mais efficace

Le Programme des sociétés de capital de démarrage (le « programme des SCD ») de la Bourse de croissance TSX (la « Bourse » ou « TSX-V ») est une solution intéressante pour les sociétés émergentes. En effet, le programme offre aux PME un moyen de faire un appel public à l’épargne avant qu’elles n’aient atteint le stade de développement et de chiffre d’affaires habituellement requis par les Bourses dites séniores comme la bourse de Toronto TSX.

En quoi consiste ce programme?

Sommairement, le programme permet à une société privée d’inscrire ses actions à la cote de la Bourse selon une procédure simplifiée, en combinant ses opérations avec une autre société spécialement incorporée pour l’occasion : la société de capital de démarrage (« SCD »). La SCD est essentiellement une coquille vide n’ayant aucune opération commerciale. Toutefois, l’intérêt du programme est que la Bourse permet à cette coquille vide de réaliser un appel public à l’épargne et de devenir une société publique. Puisque la SCD a bénéficié d’une inscription de ses actions à la cote de la Bourse, la société résultante de l’opération sera conséquemment elle aussi cotée en bourse : on parle alors « d’opération admissible ». Essentiellement, il s’agit d’une transaction par laquelle la SCD fait l’acquisition de la société privée, et les actionnaires de cette dernière deviennent alors les actionnaires majoritaires de la SCD. 

On comprend donc qu’il pourrait être intéressant pour un entrepreneur de profiter du programme dans l’objectif d’inscrire à la cote de la Bourse une société privée plus rapidement que par un appel public à l’épargne. Notons par ailleurs que la TSX-V est une filiale du Groupe TMX, l’entreprise qui possède et exploite la bourse de Toronto TSX et la Bourse de Montréal. La TSX-V a pour principal objectif d’être la Bourse des petites et moyennes entreprises en croissance.

Bénéfique autant pour les sociétés en démarrage que leurs investisseurs

Alternative moins risquée qu’un appel public à l’épargne

En raison de sa structure, le processus dans son ensemble est moins risqué, plus rapide et plus économique qu’un premier appel public à l’épargne (« PAPE ») traditionnel. Les coûts associés à la préparation et la réalisation d’un PAPE constituent souvent une barrière pour les entrepreneurs qui désirent attirer des capitaux publics dans le développement de leur entreprise, et le programme a été développé de sorte à apporter des éléments de réponse à cette préoccupation.

Notons également que la conjoncture économique fait en sorte que les marchés des capitaux ne sont pas toujours propices à la réalisation d’un PAPE. 

Une introduction en bourse via le programme des SCD permet à une société de contourner cette difficulté. Un autre aspect intéressant du programme est qu’il est possible de profiter d’une SCD déjà existante. Une société privée qui réalise une opération admissible avec une SCD disponible économise ainsi l’ensemble des coûts relatifs à l’appel public à l’épargne, puisque ceux-ci ont déjà été assumés par la SCD.

Moins de dilutions des parts

Par ailleurs, soulignons que le programme des SCD est structuré de sorte à permettre aux fondateurs de sociétés de conserver une part de propriété supérieure à ce que prévoit un PAPE traditionnel.

Crédibilité accrue

Les sociétés qui profitent du programme des SCD deviennent des émetteurs assujettis. Bien que ce nouveau statut entraîne un certain nombre d’obligations supplémentaires, notamment d’information continue, il comporte également son lot d’avantages. Les émetteurs assujettis bénéficient d’une meilleure visibilité et crédibilité auprès des clients et investisseurs, et l’existence d’un marché sur lequel leurs actions peuvent être transigées facilite l’attrait de nouveaux capitaux extérieurs, en raison de la meilleure liquidité qu’il apporte. De plus, la plus grande transparence dont doit faire preuve un émetteur assujetti procure aux investisseurs potentiels et aux créanciers un degré de confiance supérieur à celui qu’ils auraient envers une société privée, soumise à des obligations de divulgation moindres.

Protection des investisseurs

En outre, le programme comprend plusieurs mesures visant à assurer la protection des investisseurs, ce qui facilite davantage l’attrait des capitaux. À titre d’exemple, les administrateurs et les dirigeants d’une SCD sont eux-mêmes tenus d’investir personnellement dans le processus en souscrivant à une certaine proportion des actions de lancement (« seed shares ») de la société.

Potentiel d’opportunités

Finalement, il importe de souligner que le programme présente un grand potentiel de croissance pour les entreprises qui choisissent de s’en prévaloir. En effet, notons qu’une entreprise cotée au TSX-V peut éventuellement demander à être inscrite à la cote de la Bourse de Toronto TSX si certaines conditions sont rencontrées. 

Le programme des sociétés de capital de démarrage est un véhicule de financement relativement méconnu, mais dont les dispositions sont grandement adaptées aux besoins des entrepreneurs québécois. Les avocats de BCF ont une longue expérience avec le programme des SCD : le cabinet a notamment agi comme conseiller juridique de la toute première société ayant bénéficié du programme des SCD au Québec.

Pour en savoir davantage sur le programme des SCD, inscrivez-vous à notre Forum stratégique sur le financement d’entreprises qui se tiendra le mardi 19 février 2019 à Montréal et à Québec.