Avocat
Jonathan Coulombe
Coordonnées
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Jonathan Coulombe pratique en droit de l’environnement, en droit municipal et en droit de l’expropriation, tant en conseil qu’en litige. Il travaille notamment dans des dossiers où les compétences des différents paliers de gouvernement sont en conflit, ceux impliquant des milieux humides et hydriques ou des sols contaminés et ceux dont les enjeux environnementaux d’entreprises sont confrontés à la gestion du territoire effectuée par les municipalités, incluant l’analyse de la réglementation d’urbanisme municipale, les droits acquis et l’expropriation.
Avant de se joindre à BCF, Jonathan a œuvré pendant cinq ans dans un cabinet boutique de Montréal dans les domaines du droit de l’environnement, municipal, de l’expropriation et de l’énergie, où il a assisté les clients dans l’obtention des permis et des autorisations requis pour leurs activités, les a conseillés afin d’atteindre et de maintenir leur conformité aux exigences environnementales et municipales et les a représentés lors de litige devant les tribunaux.
Depuis son assermentation à titre d’avocat, Jonathan contribue également régulièrement à la présentation ou la publication de formations, de conférences et d’articles avec ses collègues. Il a rédigé notamment certains articles pour Les Développements récents en droit de l’environnement et est coauteur de deux chapitres de Jurisclasseur Québec – Droit de l’environnement. Titulaire d’un baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill et d’un précédent baccalauréat en études de développement international, Jonathan s’intéresse particulièrement aux projets, évènements et enjeux ayant des impacts régionaux ou mondiaux. Jonathan a par ailleurs participé à la création d’une revue de droit international de McGill eta effectué un stage en droits de la personne au Cambodge en plus d’avoir obtenu une attestation d'études collégiales en relations interculturelles tout en poursuivant ses études en droit. Jonathan a également participé à un échange universitaire d’une session à l'Université de Melbourne.
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (2017)
- B.C.L. / LL.B., Université McGill (2016)
- A.E.C., Développement communautaire et relations interculturelles, CÉGEP Marie-Victorin (2015)
- B.A., Études de développement international (First Class Honours), Université McGill (2012)
Publications
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« BCF se distingue dans Legal 500 Canada »
BCF, 13 novembre 2024
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« Autorisation préalable – Certificat d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement »
Odette NADON et Jonathan COULOMBE, JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », vol. « Droit de l’environnement, fasc. 9, Montréal, Lexis Nexis, 2012 (last update autumn 2021);
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« La garantie légale contre la violation aux limitations de droit public devrait-elle être privilégiée à celle contre les vices cachés dans les cas de contraintes environnementales et d’urbanisme? »
Christine DUCHAINE, Jonathan COULOMBE et Thierry MÉANCE, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement, no 506 (2021);
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« Démystification du dédale des autorisations environnementales relatives à la réhabilitation et la gestion des terrains et sols contaminés »
Christine DUCHAINE et Jonathan COULOMBE, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement, no 487 (2020).
Mandats représentatifs
- Représentation de Novolecs dans l'acquisition des actifs de Stace, une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements auxiliaires de basse et moyenne tension électrique desservant une vaste clientèle locale et internationale;
- Représentation d’une entreprise devant la Cour d’appel du Québec afin de faire reconnaître la conformité de son projet d’aménagement d’une plateforme logistique intermodale dans un arrondissement de Montréal à la réglementation de cet arrondissement et de la ville;
- Représentation devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec d’un aérodrome souhaitant déménager ses activités dans un litige constitutionnel à l’encontre d’une ville et du procureur général du Québec portant sur l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement à l’aménagement de cet aérodrome;
- Représentation d’un promoteur immobilier devant la Cour supérieure afin de faire reconnaitre la validité d’une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour des travaux portant atteinte à des milieux humides et hydriques et permettre l’application d’un régime de compensation en nature plutôt que du nouveau régime de compensation monétaire;
- Représentation de la Régie de l’énergie dans des dossiers de litige relativement à l’interprétation de sa loi habilitante et de ses règlements en lien avec l’absence ou avec de fausses déclarations d’administrés dans le cadre des régimes de redevances au Fonds vert et de quotes-parts pour la distribution de carburant au Québec;
- Représentation d’une entreprise effectuant des travaux de réhabilitation de terrains ayant subi des dépôts historiques de matières résiduelles sur le territoire d’une ville de la Couronne Nord de Montréal afin de l’assister dans l’obtention de ses permis municipaux et des autorisations requises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;
- Représentation d’un propriétaire de terrain dans le cadre de poursuites en dommages relativement à la contamination des sols d’une propriété résidentielle et de la migration de cette contamination sur une propriété voisine;
- Représentation d’exploitants de carrières et de sablières devant le Tribunal administratif du Québec et la Cour supérieure dans le cadre d’une contestation de sanction administrative pécuniaire délivrée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour avoir effectué du lavage d’agrégats;
- Représentation d’un propriétaire de terrains dans un litige à l’encontre d’une ville ayant illégalement réalisé des travaux de remblai et de détournement de cours d’eau sur sa propriété et dans le cadre de l’expropriation d’une partie de ces terrains pour l’aménagement d’une piste cyclable;
- Représentations d’exploitants de dépôts de matériaux secs (DMS) dans le cadre d’un litige à l’encontre du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques quant au potentiel aquifère de la nappe phréatique sous les sites en exploitation;
- Représentation d’une ville dans le cadre d’une expropriation par le ministère des Transports de Québec relativement à l’aménagement de l’échangeur Turcot;
- Représentation d’une municipalité régionale de comté dans le cadre d’une expropriation pour la préservation d’un site archéologique;
- Représentation d’exploitants de carrières et de sablières relativement à la conformité de leurs sites aux exigences environnementales et municipales et à la reconnaissance de droits acquis;
- Représentation d’une entreprise dans le cadre de démarches pour l’obtention d’une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour l’aménagement d’une usine de béton bitumineux.
Conférences
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23 avril 2020
Conférencier lors d’une formation d’un jour sur les terrains contaminés et la gestion des sols contaminés pour le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ).
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18 octobre 2019
Conférencier lors d’une présentation sur les milieux humides et hydriques présentée dans le cadre du congrès de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ).
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11 octobre 2018
Conférencier lors d’une présentation sur la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques pour le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ).
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Barreau du Québec
- Jeune Barreau du Québec
- Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ)
