Nouvelle édition de la « Fiscalité des conventions entre actionnaires »

Julie Gaudreault-Martel, associée dans notre groupe de fiscalité, ainsi que Marc-André Godard, associé et chef du groupe, ont mis à jour et enrichi la seconde édition de l’ouvrage « Fiscalité des conventions entre actionnaires ».

Ce livre se veut un guide de référence pour vous accompagner lors de l’élaboration et la rédaction d’une convention entre actionnaires, ce qui exige non seulement une connaissance approfondie des règles de droit et des diverses alternatives de résolution de conflits, mais également une connaissance approfondie des règles fiscales. Mettre de côté certains aspects fiscaux lors de la rédaction d’une telle convention peut entraîner des conséquences financières importantes qui peuvent être évitées avec une planification adéquate.

Le guide démystifie toutes les questions qui doivent être posées lors de l’élaboration d’une convention entre actionnaires ainsi que les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent. Nos associés y mettent donc en lumière différentes règles fiscales moins connues et vous aident à comprendre tout ce processus.

Plus précisément, les auteurs y traitent des :

• principales dispositions d’une convention entre actionnaires;
• questions légales et fiscales qui concernent ces conventions;
• grands principes fiscaux liés aux transactions d’actions;
• différents modes de financement pour pallier l’achat ou le rachat d’actions, et;
• achats ou rachats d’actions à la suite du décès d’un tiers.