Associé, avocat, chef du groupe de fiscalité

Marc-André Godard

• Co-auteur : « Corporate Tax Guide 2024 – Canada Chapter » 

  Chambers and Partners, mars 2024

• Co-auteur : « Corporate Tax Guide 2021 – Canada Chapter » 

  Chambers and Partners, mars 2021

• Co-auteur : « Adoption du projet de loi 42 : divulgation obligatoire des contrats de prête-nom ayant des conséquences fiscales » 

  Publication BCF, octobre 2020

• Co-auteur : « COVID-19 : mesures fiscales et financières annoncées en réponse à la pandémie »

  Publication BCF, juin 2020

• Co-auteur : « Subvention salariale de 75 % : quoi, qui et comment, et quelques questions en rafale »

  Publication BCF, avril 2020

• Auteur : « COVID-19 : Revenu Québec assouplit ses mesures fiscales »

  Publication BCF, mars 2020

• Co-auteur : « Recruter le meilleur talent international : congé fiscal pour chercheurs et experts étrangers » 

  Publication BCF, février 2020

• Co-auteur : « Résumé des mesures annoncées le 18 juillet 2017 touchant le fractionnement de revenus »

  Publication BCF, juillet 2017

• Co-auteur : « Le budget fédéral 2016 – Modifications fiscales progressives, mais non radicales »

  Publication Gowling WLG, mars 2016

• Co-auteur : « Budget 2015 : atteindre l’équilibre budgétaire dans une année électorale »

  Publication Gowling WLG, mai 2015

• Co-auteur : « Budget 2014 – Objectif : intégrité »

  Publication Gowling WLG, février 2014

• Co-auteur : « AIFMD : the Positive and Negative Tax Implications »

  Tax Planning International, septembre 2013

• Co-auteur : « Federal Budget 2013: How will it impact your business? »

  2013

• Co-auteur : « Federal Budget 2012 »

  Publication Gowlings, mars 2012

• Auteur : « Is being related to the debtor a vitiating circumstance for the income-earning purpose test? »

  CCH Tax Topics, Report no. 2016, Octobre 2010

• Auteur : « Foreign Affiliates Rules Relating to the Computation of Income»

  Gains and Losses », McCarthy Tetrault Tax Update (Volume 1, Issue 3, août 2009

• Auteur : « Surrogatum Applied »

  CCH Tax Topics, Report no. 1955, Août 2009

• « Unpaid Amounts and Amalgamated Debtor »

  CCH Tax Topics, Rapport #1916, novembre 2008 (commentaires sur l’arrêt The Queen c. Dow Chemical Canada Inc., 2008 DTC 6544 (Cour d’appel fédérale)

• A représenté Polara, une entreprise québécoise du groupe Girardin spécialisée dans l’électrification des transports, dans le cadre de l’acquisition des actions de Cléo Innovations inc., une filiale d’Hydro-Québec spécialisée dans les bornes de recharge;
• A représenté KSH Solutions inc., une société montréalaise de consultation, d’ingénierie et de services clés en main spécialisée dans les industries des pâtes et papiers, des produits chimiques, du bio-raffinage, de l’énergie, de l’eau et de l’environnement, et ses actionnaires dans le cadre de la vente des actions de KSH Solutions Inc. À AFRY Group Finland OY;
• A représenté Baylis Medical Company inc. et de ses actionnaires, dans le cadre de la vente de la division de cardiologie de la société à Boston Scientific Corporation pour un montant de 1,75 milliard de dollars US et de la cession de sa division DMS;
• A représenté Cofomo inc., chef de file canadienne des services-conseils en technologies de l’information et en affaires, dans son partenariat financier avec Novacap, chef de file canadien dans le domaine du placement privé;
• A représenté Clean Biologics SAS, une société française de services biopharmaceutiques, dans son acquisition de Biodextris Inc., un fournisseur canadien de services pour des clients de l’industrie des vaccins et des produits biopharmaceutiques;
• A représenté Inverse inc., une société montréalaise fournissant du référentiel de données et des algorithmes de classe mondiale, dans le cadre de son acquisition par la société américaine Akamai Technologies inc.;
• A représenté Centech et de l’École de Technologie supérieure (ÉTS) dans la création de Boreal Ventures, un nouveau fonds de capital de risque;
• A représenté NetGovern, un leader dans le domaine des logiciels de gouvernance de l’information, des risques et de la conformité, dans le cadre de son acquisition par Ipro Tech LLC;
• A représenté Hypertec, un fournisseur mondial de technologies de bout en bout, dans le cadre de la vente de l’unité commerciale de ses activités de centres de données et de services de colocation à Vantage Data Centers;.
• A représenté Prevtec Microbia Inc., une société de biotechnologie canadienne, dans le cadre de son acquisition par Elanco Santé Animale, évaluée à 100 M$;
• A représenté le Groupe Delom inc. dans le cadre de son acquisition par Wajax, évaluée à 51 M$;
• A représenté une filiale de Humania Assurance Inc., dans le cadre de l’acquisition de substantiellement tous les actifs de Multi+Med Inc. et de Tour+Med Assistance, Inc.;
• A représenté la société Troilus Gold dans le cadre du placement privé d'actions accréditives pour un produit brut d’approximativement 15 M$;
• A représenté Balmoral Resources Ltd. dans la conclusion de son placement privé accréditif, y compris le plein exercice de son attribution excédentaire;
• A représenté la Corporation de Développement Enviro-Viridis Inc. et des vendeurs, comprenant NOVACAP, dans l’achat d’Enviro-Viridis par GFL Environmental Inc. via sa filiale en propriété exclusive, Services Matrec Inc;
• A représenté Groupe CRH Canada dans la transaction hybride comprenant un achat d’actions et d’actifs de l’ordre de 8 millions $ de Pro-mix Béton Inc. et Pro-Mix Transport Inc;
• A représenté G&K Services Inc. dans l’acquisition de Saniloc Inc., une entreprise québécoise établie à Drummondville spécialisée dans la location d’uniformes;
• A représenté Tandem Expansion dans le cadre de son acquisition de contrôle de Averna Technologies, chef de file mondial en développement de solutions de tests pour les fabricants d’appareils électroniques et de communications à travers le monde;
• A représenté Investissement Québec et Desjardins Capital de risque quant à la vente, pour 118 millions $ au comptant, de l’entreprise de postproduction télévisuelle et cinématographique Vision Globale A.R. Ltée à Groupe TVA Inc., une filiale de Québecor Média Inc;
• A représenté Investissement Québec, qui a participé à une ronde de financement de 35 millions $ visant LightSpeed Retail Inc., une société en démarrage établie à Montréal;
• A représenté Investissement Québec, Caisse de dépôt et placement du Québec, Fondaction et Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), qui ont agi à titre d’associés commanditaires dans le cadre d’un investissement de 185 millions $ dans Novacap Industries IV, L.P;
• A représenté, en matière fiscale, Voice Trust Holding Inc., une société mondiale privée fournissant des solutions de reconnaissance vocale, et ses filiales canadiennes, dans le cadre de la prise de contrôle inversée réalisée par Delrand Resources Inc. pour un montant global de 27 millions $;
• A représenté Simon Equity Partners quant à l’acquisition d’une participation majoritaire dans Coalision Inc, laquelle participation appartenait à Kilmer Capital Partners, dans le cadre d’une transaction réalisée avec d’autres investisseurs financiers, dont Pelican L.P., un groupe comprenant André Desmarais, certains membres de la famille Hermès et le Fonds de solidarité FTQ.

• Conférencier invité dans le cadre d’un webinaire en droit fiscal de l’Institut des cadres fiscalistes

  Chapitre de Montréal: « Transactions : nouvelles tendances » (décembre 2020)

• Conférencier invité lors de « la 54e Conférence annuelle de l’Institut des cadres fiscalistes»

  Chapitre de Montréal: « L’article 55 de la Loi de l’impôt sur le revenu : Où en sommes‑nous? » (février 2016)

• Conférencier invité dans le cadre d’une Session de formation interne de la Banque Toronto Dominion: « Programme de divulgation volontaire de comptes bancaires à l’étranger »

  Décembre 2015

• « Modérateur de session pour la 67e Conférence fiscale annuelle de la Fondation Canadienne de Fiscalité »

  Novembre 2015

• Conférencier dans le cadre des Lunch & learn session Gowling WLG: « What’s FATCA? and why should I care about a U.S. law »

  Mai 2015

• Conférencier dans les cadre des Conférences Gowling WLG: « Incidences fiscales dans un contexte transactionnel »

  Novembre 2014

• Conférencier pour les avocats en entreprise dans le cadre des Conférences Gowling WLG: « Considérations fiscales dans un contexte de fusion-acquisition »

  Novembre 2014

• Conférencier invité dans le cadre du Séminaire en droit fiscal de l’Institut des cadres fiscalistes, Chapitre de Montréal: « Analyse pratique d'une convention d'achat d'actions »;

  Mars 2013

• Conférencier pour les avocats en entreprise dans le cadre des conférences Gowling: « 911 : Rectifications dans un contexte fiscal »

  Octobre 2012

• Conférencier invité dans le cadre de la 50e Conférence annuelle de l’Institut des cadres fiscalistes – Chapitre de Montréal: « Rectification de contrats en vertu de la législation québécoise »

  Février 2012

• Conférencier pour le Canadian Institue: « Tax Implications of Acquisition Structures», Conference on the negotiation, drafting and interpretation of business agreements

  Mai 2007