Couverture médiatique 22 oct. 2020
Une métropole toujours plus dense et le syndrome « Pas dans ma cour »
En entrevue avec La Presse, notre associé Simon Pelletier commente un récent jugement de la Cour supérieure du Québec qui invalide deux règlements municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Les règlements en question entraient en contradiction avec le schéma d’aménagement de la municipalité régionale de comté et le plan métropolitain d’aménagement et de développement (le « PMAD ») de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui propose d’orienter 40 % de la croissance démographique autour des points d’accès de transports en commun par le développement de quartiers TOD visant à freiner l’étalement urbain. Ces deux règlements visaient à soustraire un secteur de la montagne à l’obligation de densité minimale et empêcher, de manière abusive, la construction de logements résidentiels. « C’est vraiment le premier juge qui, à ma connaissance, analyse le PMAD en détail et en vient à une conclusion spécifique eu égard à la nécessité de densifier le territoire. », affirme Simon Pelletier qui représentait les propriétaires des lots contre la Ville de Mont-Saint-Hilaire relativement à la zone litigieuse, A-16, traversée par les chemins Ozias-Leduc et de la Montagne.
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