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Sommaires exécutifs 29 avr. 2019

Comment le fait de vendre votre entreprise à vos cadres influencera votre transaction?

Plusieurs entrepreneurs qui planifient, à court ou moyen terme, vendre leur entreprise envisagent de vendre à leurs cadres pour plusieurs raisons, incluant leur grande connaissance de l’entreprise.

Le rachat d’une entreprise par les cadres (ci-dessous un « MBO » pour « Management Buy-Out ») est une transaction qui a une dynamique bien à elle. Qu’il s’agisse du financement de la transaction, de la dynamique de négociation employeur/employé, de l’échéancier, ou encore, des représentations et garanties données par le vendeur, plusieurs particularités distinguent le MBO d’une vente à un tiers.

Ainsi, pour conserver une vue d’ensemble de la vente de son entreprise, un entrepreneur doit nécessairement garder à l’esprit certains éléments dont les suivants:

  • Le montage financier
  • La relation employeur/employé
  • L’échéancier
  • Le partage de risques

Le montage financier

Le financement joue un rôle primordial dans le cadre d’un MBO. En effet, les employés qui achètent une entreprise ont souvent une capacité financière limitée et doivent recourir au financement, soit par des institutions financières, des partenaires ou par le propriétaire vendeur.

Une transaction de MBO comporte donc souvent un solde de prix de vente payable au propriétaire vendeur sur une certaine période de temps. Le vendeur est alors essentiellement payé avec les profits générés par l’entreprise suite à la vente, et par conséquent, la balance du prix de vente est à risque si la profitabilité de la société diminue. Dans ce contexte, le propriétaire vendeur pourra souhaiter rester activement impliqué au sein de la société suivant la vente, et ce, non seulement pour assurer le succès de la transition en faveur des cadres, mais aussi pour protéger ses propres intérêts financiers.

Comme dans tous les cas où il y a solde de prix de vente, des garanties sur la balance de prix en faveur du vendeur devront être prévues, soit sous forme d’hypothèque sur les actifs ou d’actions. Cependant, en raison du financement en place, le vendeur doit garder en tête que toute garantie sur la balance de prix de vente sera subordonnée aux garanties en faveur des institutions financières, ce qui veut dire que le vendeur ne pourra pas se faire payer sa balance de prix de vente si la société est en défaut de ses obligations envers les institutions financières, et ce, peu importe ce qui aura été prévu dans les conventions entre l’acheteur et le vendeur.

La relation employeur/employé

La dynamique de négociation est toujours un élément déterminant dans le succès d’une transaction, mais particulièrement dans le cadre d’un MBO. Si l’acheteur souhaite compter sur le vendeur pour une transaction post-clôture harmonieuse, le maintien de communications transparentes et courtoises entre le vendeur et l’acheteur devient alors essentiel. D’autant plus qu’advenant que la transaction échoue, pour quelques raisons que ce soit, le propriétaire vendeur pourrait être à risque de perdre son équipe de direction si les bonnes relations entre les parties n’ont pas été maintenues tout au long des négociations. En fait, plus la transition d’un propriétaire vendeur en faveur des cadres est avancée, plus de bonnes relations sont importantes, car le coup sera encore plus difficile si le cadre décide de quitter suivant l’échec de la transaction.

Par ailleurs, si le vendeur doit être impliqué dans les affaires de l’entreprise suite à la transaction, que ce soit pour assurer la transition de responsabilité ou pour protéger ses intérêts financiers, il est important de bien encadrer son rôle et ses responsabilités pour éviter de potentiels malentendus et conflits.

L'échéancier

Un MBO regroupe essentiellement trois transactions en une : le financement, la vente, et l’entente qui gère le partenariat post-clôture, et ce, tant avec le vendeur qu’avec les autres membres de l’équipe de cadres. Ces trois transactions doivent se coordonner pour être réalisées simultanément. Ce faisant, ceci peut avoir un impact significatif sur l’échéancier de la transaction.

Particulièrement dans le cadre d’un MBO, le propriétaire vendeur a avantage à faire des suivis proactifs sur le statut du financement de l’acheteur, car c’est souvent cet élément qui causera des délais supplémentaires dans la transaction ou qui fera en sorte que la transaction n’ait pas lieu. Il arrive même que ce soit le propriétaire vendeur qui s’implique davantage dans la recherche et la mise en place du financement.

L’étendue de la vérification diligente effectuée par un cadre acheteur peut quant à elle avoir un impact favorable sur l’échéancier. Si la transition des opérations en faveur du cadre acheteur a été entamée avant la transaction, il arrive parfois que le cadre connaisse mieux l’entreprise que le propriétaire vendeur et que sa vérification diligente en soit ainsi très limitée. Cependant, si le cadre bénéficie de l’appui financier d’une institution ou d’un partenaire financier, ce dernier souhaitera approfondir la vérification diligente pour tendre davantage vers celle qu’un tiers ferait dans les mêmes circonstances. Le climat de confiance entre l’employeur et l’employé influence également la portée de la vérification diligente effectuée par le cadre. Par exemple, si celui-ci sait que son employeur est fin négociateur, sa vérification fiscale et financière de l’entreprise sera sûrement approfondie. 

Un autre élément important à considérer est l'intensité requise de la part d’un vendeur dans le cadre de la vente de son entreprise. Ce facteur se voit doubler dans le cadre d’une transaction de MBO, car non seulement le vendeur doit être activement impliqué dans le processus de vente, mais l’équipe de direction qui achète l’est également, le tout en assurant la continuité des affaires quotidiennes de l’entreprise.

Le partage de risques

Enfin, la portée des représentations et garanties données par le vendeur sur l’entreprise est un point central dans les négociations d’une transaction de MBO. Les représentations et garanties sont essentiellement le portrait de l’entreprise vendue et portent sur plusieurs sujets incluant l’environnement, les immeubles, les employés, les finances et la fiscalité. Si l’une ou l’autre des représentations et garanties s’avère fausse ou inexacte, l’acheteur aurait la possibilité de demander au vendeur une indemnisation pour les dommages subis[1].

Le propriétaire vendeur, quant à lui, souhaite souvent limiter l’étendue des représentations et garanties qu’il donne sur l’entreprise étant donné que le cadre acheteur connaît souvent très bien (sinon mieux) l’entreprise. De son côté, l’acheteur estimera à l’inverse qu’étant donné que le propriétaire vendeur est celui qui a bénéficié des profits de l’entreprise pour la période allant jusqu’à la vente, il revient donc à ce dernier d’assumer les risques reliés au passé de l’entreprise. Cet argument est d’autant plus valable si l’employé acheteur paie la pleine valeur de l’entreprise, car il ne voudra pas, en plus de payer le plein prix, assumer les risques pour les opérations passées. Une solution possible serait alors de simplement stipuler que le vendeur sera responsable des événements passés et l’acheteur de ceux à venir.

Le montage financier, la relation employeur/employé, l’échéancier et le partage de risques sont quelques éléments que tout entrepreneur doit garder en tête pour une vue d’ensemble claire de sa transaction. Ces considérations lui assurent une ligne directrice pour le transfert d’entreprise à ses cadres.

Pour en savoir davantage sur les tenants et aboutissants du MBO, communiquez avec Nathalie Gagnon et Geneviève Martin.

 

[1] Sujet à certaines balises dans la convention de vente.

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