Avis juridique et convention d'utilisation

Le contenu du présent site web est de nature informative seulement et ne constitue aucunement une opinion ou un conseil juridique de quelque manière que ce soit. Aussi, les informations externes, données sous quelque forme que ce soit, reçues par BCF via le présent site web ne sont aucunement confidentielles. Par conséquent, leurs envois par l’utilisateur et leurs réceptions éventuelles par BCF ne créent aucune relation avocat-client. BCF n’accepte aucune responsabilité résultant de l’utilisation du présent site.

© 2014 Tous droits réservés. Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur applicable et ne peut être reproduit, en tout ou en partie ou sous quelque forme que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de BCF. Toute utilisation du présent site au-delà de sa simple consultation doit se faire avec la permission écrite de BCF.

Toute utilisation du présent site doit se faire avec la permission écrite de BCF.

Le présent site comporte des liens vers d’autres sites indépendants de BCF. BCF n’a aucune responsabilité à l’égard des autres sites et de leur contenu et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

L’utilisation du site de BCF constitue une convention d’utilisation entre l’utilisateur et BCF, ses successeurs et ayants droit, sous la juridiction des lois applicables au Québec. Le district judiciaire applicable est le district judiciaire de Montréal.