Nicolas Gosselin

Expertises

Droit de la construction

• Litige de construction
• Partenariats de développement et contrats spécifiques

Droit immobilier

• Baux commerciaux
• Financement et droits hypothécaires

Faillite, insolvabilité et restructuration

• Conseils juridiques aux créanciers, aux débiteurs et aux professionnels de l'insolvabilité
• Réalisation de sûretés

Litige

• Litige civil et commercial
• Litige de construction

Équipes stratégiques

• Construction, infrastructure et approvisionnement
• Droit immobilier
• Litige commercial

Parcours professionnel

Nicolas Gosselin se spécialise en litige immobilier et en litige de construction. Il conseille une clientèle diversifiée, composée notamment de promoteurs immobiliers, d’entrepreneurs et de fournisseurs de matériaux. Il plaide régulièrement devant les instances judiciaires du Québec.

Publications

• « La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise: aspects pratiques », octobre 2011, Colloque sur le droit de la construction, Université Laval.

Implication

Nicolas s’implique activement auprès d’organismes sans but lucratif, tels que les suivants :

• Membre de la Chambre de commerce de Lévis
• Membre du regroupement de gens d’affaires Cercle Kaizen

Affiliations professionnelles

• Chambre de commerce de Lévis
• Les Partenaires de la Rive-Sud
• Business Network International

Conférences

• « L’hypothèque légale de la construction : aspects pratiques – Partie 1 (concepts généraux, dénonciation et fin des travaux)», Programme de formation BCF, 5 février 2013.
• « La résiliation des contrats de services : façons de faire et pièges à éviter », Corporation des approvisionneurs du Québec, à Québec, 30 janvier 2013.
• « Répartir ou ne pas répartir ? La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise », conférence prononcée dans le cadre du Colloque sur le droit de la construction qui s'est déroulé à l'Université Laval le 28 octobre 2011.
• « Les recours contre les fournisseurs : droits et recours de l'approvisionneur en matière de garantie de qualité, résiliation de contrat de services et d'insolvabilité du fournisseur » (formation accréditée), Corporation des approvisionneurs du Québec, mai 2010.
• « Les problématiques en cas de faillite ou de difficultés financières d'un fournisseur », Corporation des approvisionneurs du Québec, mars 2010.
• « La garantie de qualité : Aide-mémoire pour les approvisionneurs », Corporation des approvisionneurs du Québec, octobre 2008.
• « L’accès à l’information suivant un appel d’offres public : limites et possibilités », 7e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, Université Laval, janvier 2008.
• « Approvisionnement : quelques réflexes juridiques à développer », Corporation des approvisionneurs du Québec, janvier 2008.
• « Cinq astuces pour éviter les litiges avec vos clients et fournisseurs », Fournisseurs accrédités du CAA-Habitation, mai 2007.