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Sommaire exécutifs

1 févr. 2023

Allègement fiscal pour les relèves d’entreprises familiales au Québec

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Sommaire exécutifs

31 janv. 2023

Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que les employeurs doivent savoir

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Cas récents

26 janv. 2023

Gain de cause dans un dossier d’expropriation déguisée relativement à un règlement de protection du patrimoine

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Sommaire exécutifs

24 janv. 2023

Projet de loi 78 sur la transparence des entreprises : êtes-vous prêts?

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Sommaire exécutifs

13 janv. 2023

L’humain au cœur d’une relève d’entreprise : le pont intergénérationnel comme solution à la pénurie de talents

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Sommaire exécutifs

12 janv. 2023

Anticiper et prévenir les risques de litige fiscal en repreneuriat d’entreprise

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Sommaire exécutifs

15 déc. 2022

Quand marque de commerce et géographie ne font pas bon ménage

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Cas récents

7 déc. 2022

Groupe Meloche acquiert Aérospatiale Hemmingford

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Sommaire exécutifs

2 déc. 2022

L’action collective modifie-t-elle le lien de droit entre un demandeur et un défendeur?

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Sommaire exécutifs

18 nov. 2022

Actions collectives en matière de produits dangereux : la responsabilité peut-elle être illimitée?

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Cas récents

18 nov. 2022

La Cour supérieure invalide un règlement municipal de la Ville de Mascouche

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Sommaire exécutifs

10 nov. 2022

Le piège des marques de commerce élogieuses

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Sommaire exécutifs

9 nov. 2022

L’illusoire discrétion dans la gestion des ponceaux et des encombrements dans les cours d’eau

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Cas récents

4 nov. 2022

Sunshine Biopharma fait l’acquisition de Nora Pharma

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Sommaire exécutifs

26 oct. 2022

Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur général en matière de coordination de chantier?

Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur général en matière de coordination de chantier?

Sommaire exécutifs

25 oct. 2022

Isabelle Landry et Audrey-Anne Béland, coauteures du Guide de l’Union des municipalités du Québec

Isabelle Landry et Audrey-Anne Béland, coauteures du Guide de l’Union des municipalités du Québec

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