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15 févr. 2023

Marques de commerce et modifications à la Charte de la langue française – Soyez prêts!

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9 févr. 2023

« Juste valeur » ou « Juste valeur marchande » : quel concept appliquer dans un litige entre actionnaires?

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3 févr. 2023

Comment assurer une relève d'entreprise?

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1 févr. 2023

Athos Services Commémoratifs acquiert Les Espaces Memoria inc.

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1 févr. 2023

Allègement fiscal pour les relèves d’entreprises familiales au Québec

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Sommaire exécutifs

31 janv. 2023

Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que les employeurs doivent savoir

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26 janv. 2023

Gain de cause dans un dossier d’expropriation déguisée relativement à un règlement de protection du patrimoine

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Sommaire exécutifs

24 janv. 2023

Projet de loi 78 sur la transparence des entreprises : êtes-vous prêts?

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Sommaire exécutifs

13 janv. 2023

L’humain au cœur d’une relève d’entreprise : le pont intergénérationnel comme solution à la pénurie de talents

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Sommaire exécutifs

12 janv. 2023

Anticiper et prévenir les risques de litige fiscal en repreneuriat d’entreprise

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Sommaire exécutifs

15 déc. 2022

Quand marque de commerce et géographie ne font pas bon ménage

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Cas récents

7 déc. 2022

Groupe Meloche acquiert Aérospatiale Hemmingford

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2 déc. 2022

L’action collective modifie-t-elle le lien de droit entre un demandeur et un défendeur?

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Sommaire exécutifs

18 nov. 2022

Actions collectives en matière de produits dangereux : la responsabilité peut-elle être illimitée?

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Cas récents

18 nov. 2022

La Cour supérieure invalide un règlement municipal de la Ville de Mascouche

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Sommaire exécutifs

10 nov. 2022

Le piège des marques de commerce élogieuses

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