Le secteur manufacturier, un an après les restrictions au PTET

Rappel des restrictions au PTET 

Depuis septembre 2024, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est soumis à de nouvelles restrictions. Celles-ci s’inscrivent dans les orientations de nos deux gouvernements visant à réduire le nombre d’immigrants temporaires. Tout d’abord, la proportion de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire a été réduite de 20 % à 10 % de l’effectif total d’une entreprise pour la plupart des industries. Dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la transformation alimentaire et de la construction, cette proportion est passée de 30 % à 20 %.  

À ces nouveaux quotas s’ajoute une restriction géographique : les demandes au PTET ne sont plus traitées dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage excède 6 %. La durée d’emploi autorisée pour les postes à bas salaire a également été réduite à un an.  

De plus, un nouveau seuil salarial s’applique. Afin qu’un poste ne soit pas classé comme étant à bas salaire, l’employeur doit offrir un salaire horaire supérieur de 20 % au salaire médian provincial. Au Québec, ce seuil est donc fixé à 34,62 $/h. Le temps supplémentaire et les primes de performances ne sont pas inclus dans ce calcul; seul le salaire de base est considéré.  

Le secteur manufacturier québécois a été particulièrement touché par ces restrictions. L’absence de clause grand-père garantissant le droit de demeurer au Québec pour les travailleurs déjà en poste au moment de leur entrée en vigueur, combinée à l’accès difficile à la résidence permanente, accentue la situation de crise décriée par de nombreuses entreprises du secteur. 

L’importance des travailleurs étrangers temporaires pour le secteur manufacturier 

En 2024, selon les données publiées par Statistiques Canada, près de 26 000 demandes ont été approuvées pour des postes à bas salaire au Québec. Par opposition, environ 7 500 demandes ont été approuvées pour le volet haut salaire. Les restrictions sur les postes à bas salaire ont donc un impact important pour le Québec qui accueille trois fois plus de travailleurs à bas salaire. Parmi les demandes présentées sous le volet bas salaire au Québec, plus de 11 000 soit près de 45 % concernaient des professions classifiées sous les codes d’occupation des catégories 7 (métiers) et 9 (manufacturier). Le secteur manufacturier est donc particulièrement affecté par ces mesures.  

De surcroît, la détermination du seuil de classification à un taux horaire excédant le salaire médian de la province de 20 % n’est pas adapté aux réalités du secteur. Les salaires moyens par région administrative sont tous en-deçà de ce nouveau standard sauf pour les régions de Montréal et de l’Outaouais, régions ou le secteur manufacturier est beaucoup moins présent. Les statistiques salariales par type de poste sont disponibles et utilisées dans le cadre du PTET mais ils sont ignorés pour la détermination de la classification à bas ou à haut salaire. Par exemple, un opérateur de machines d’usinage situé à Drummondville qui un employeur offrirait un salaire horaire de 30,00 $, soit un salaire excédant de 7,00 $ le salaire médian pour ce poste et excédant le salaire prévu par une convention collective serait néanmoins traité sous le volet bas salaire et sujet à toutes les restrictions. 

Les statistiques salariales par type de poste sont disponibles et utilisées dans le cadre du PTET mais elles sont ignorées pour la détermination de la classification à bas ou à haut salaire. Par exemple, un opérateur de machines d’usinage à Drummondville rémunéré 30,00 $/h – soit 7,00 $/h de plus que le salaire médian pour ce poste et excédant le salaire prévu par une convention collective – est tout de même considéré comme un poste à bas salaire et soumis à toutes les restrictions du PTET.  

Conséquence : plusieurs entreprises manufacturières se retrouvent dans l’impossibilité de recourir au PTET pour combler leurs besoins criants de main d’œuvre. Depuis la mise en place des restrictions, quelques milliers de travailleurs étrangers temporaires du secteur manufacturier québécois ont vu leur permis expirer sans possibilité de renouvellement. Parmi eux, plusieurs occupaient des postes de manœuvres, opérateurs de machines, soudeurs ou assembleurs – des postes déjà en situation de pénurie au Québec. 

Le PSTQ : une solution partielle ? 

Créé en novembre 2024, le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés (PSTQ) comporte deux volets principaux qui, en théorie, pourraient s’appliquer aux travailleurs du secteur manufacturier.  

• Le Volet 1 couvre le professions FEER 1 et 2, telles que les soudeurs et machinistes. 
• Le Volet 2 englobe les postes classés FEER 3,4 et 5.  

Toutefois, même si plusieurs candidats pourraient rencontrer les critères de qualification de ce nouveau programme, les critères de sélection n’attribuent que peu de points à la plupart des travailleurs étrangers œuvrant dans le secteur manufacturier. Bien que des points soient attribués pour une expérience de travail hors région métropolitaine de Montréal ainsi que pour une offre d’emploi permanente répondant aux mêmes conditions, les premières sélections faites sous ce programme laissent loin derrière le pointage requis des candidats portant intégrés et qualifiés œuvrant dans le secteur manufacturier. 

Même si le programme en est encore à ses débuts, force est de constater qu’il ne constitue pas, pour l’instant, une solution viable à la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur manufacturier. 

Repenser les programmes d’immigration pour soutenir le secteur manufacturier 

Malgré les objectifs de réduction du nombre d’immigrants temporaires, plusieurs solutions pourraient pourtant être envisagées pour répondre à la crise actuelle : 

• Instaurer une clause grand-père pour les travailleurs étrangers temporaires déjà en poste avant l’entrée en vigueur des restrictions. Une telle mesure leur permettrait de conserver leur statut et de poursuivre leur parcours vers la résidence permanente. Puisqu’ils sont déjà établis au Québec, leur maintien ne contribue pas à accroître la pression sur le logement ni les coûts sociaux.  

• Exempter du cap de 20 % les régions à faible chômage. Une norme uniforme imposée au niveau national ne permet pas d’adapter les seuils en fonction des réalités régionales et pénalise grandement les entreprises en pénurie de main-d’œuvre. 

• Adapter le seuil salarial selon les régions ou les postes en s’appuyant sur les statistiques salariales déjà disponible pour déterminer l’admissibilité au PTET plutôt que sur un seuil provincial uniforme, afin de mieux refléter les réalités sectorielles et régionales. 

• Mettre en place des invitations ciblées dans le PSTQ. Dans un contexte où les sélections faites sur la base du pointage ne répondent pas aux besoins du secteur, des sélections sectorielles afin de prioriser les travailleurs déjà présents au Québec et occupant des postes en pénurie dans les régions manufacturières répondrait davantage aux besoins du secteur et permettrait un passage à la résidence permanente et une intégration définitive de travailleurs clés pour l’industrie. 

La combinaison des restrictions au PTET, des objectifs de réduction des résidents temporaires et des exigences du PSTQ contribue à la pénurie de main-d’œuvre manufacturière au Québec. Les entreprises se retrouvent dans une impasse juridique et opérationnelle, avec peu de solutions à court terme. Il est urgent que les politiques d’immigration soient réévaluées pour tenir compte des réalités économiques régionales, des besoins sectoriels et de la capacité réelle de recrutement local. 

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