Au-delà de la peur : le droit, l’IA et la transition numérique

Le budget du Québec et l’IA

La modernisation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (« CDAE ») envoie un signal clair : les incitatifs fiscaux nécessiteront désormais une intégration essentielle de l’IA, et pourront même inclure des activités comme le traitement et l’hébergement des données. 
Trop souvent, le discours sur l’IA met l’accent sur les risques associés, en particulier d’un point de vue juridique. Le rapport du Conseil de l’innovation du Québec, intitulé Prêt pour l’IA et publié en janvier 2024, note que « les normes juridiques actuelles ne sont pas toujours faciles à appliquer dans le domaine de l’IA et [que] le droit existant comporte certaines lacunes relativement aux évolutions technologiques. » 
Bien que certaines questions juridiques ne soient pas encore réglées, la loi fournit un cadre suffisamment clair pour permettre l’adoption d’outils d’IA dans la grande majorité des cas. Le dernier budget envoie un message clair aux dirigeants : relevez les défis et adoptez l’IA, au risque de perdre d’importants crédits d’impôt. Les obstacles juridiques sont surmontables si l’on détient une expérience pratique dans le déploiement de ce type de technologie.

Les risques juridiques liés à l’IA

L’adoption de l’IA est une transformation organisationnelle qui nécessite également une évolution de nos réflexes juridiques traditionnels. Adopter l’IA s’apparente à développer un nouveau muscle; il en va de même de notre capacité à évaluer, à atténuer et à gérer de façon proactive les risques juridiques liés à l’IA. Alors, que faire si les risques perçus sont exagérés en raison de la peur de ce qui n’est pas familier?
L’adoption de l’IA est la solution. Non pas « tous azimuts », sans nuance ou sans tenir compte du cadre juridique, mais progressivement, en respectant le cadre juridique et intentionnellement. 

Adoption de l’IA : une transformation organisationnelle

Pour les entreprises qui veulent avoir un ROI sur l’IA, il est impératif de définir la culture d’entreprise, non seulement en matière d’IA, mais aussi en intégrant une réflexion juridique adéquate et mesurée. De plus, les organisations doivent travailler en équipe, avec toutes les parties prenantes, et de miser sur l’expertise juridique en IA, adaptée et consciente des enjeux de l’IA. Les risques juridiques existent, mais il est possible de les prévenir par la mise en place d’initiatives à long terme. 
Les défis liés à l’IA mentionnés par le Conseil de l’innovation du Québec sont un appel à l’action, et non une excuse pour attendre ce moment. Il s’agit d’une occasion de façonner une culture d’entreprise qui comprend et gère de manière proactive les risques juridiques (et autres) propres à l’IA. Nos conseillers juridiques spécialisés en IA relèvent les défis liés à ce secteur depuis bon nombre d’années, et leur pratique ne cesse d’évoluer depuis l’arrivée de ChatGPT. L’importance grandissante de la question de l’IA représente pour les gestionnaires et les juristes curieux et ambitieux une occasion intéressante de mitiger les risques de l’IA tout en tirant parti de ses possibilités d’affaires.

Quels sont nos conseils aux entreprises inquiètes du virage de l’IA imposé par le dernier budget?

• La peur de l’IA ne garantit pas le succès. Vous devez perfectionner votre expertise en IA, y compris sur le plan juridique. Les risques sont réels, surtout si vous vous lancez sans préparation. Ne laissez pas la peur d’un marathon vous empêcher de commencer par une bonne marche de santé suivie d’un jogging.
• La curiosité est cruciale, tant sur le plan juridique que sur le plan technique. Les solutions existent. Les risques liés à l’IA se gèrent contractuellement et technologiquement. 
• Le contexte est essentiel. Pensez aux données de votre entreprise. La vigilance et la compréhension des contrats sont nécessaires. Toutefois, traiter chaque donnée de la même manière, juridiquement parlant, peut priver votre organisation d’importants bénéfices et surtout, d’agilité. L’IA n’est pas un monolithe. Le scénario d’utilisation, l’implication des humains dans le processus décisionnel, la manière dont l’IA est déployée, les données et les outils choisis ont tous des impacts significatifs sur le niveau de risque. Il est essentiel de comprendre comment utiliser ces différents leviers pour aligner les déploiements sur la tolérance au risque de l’entreprise. 

Nous sommes un cabinet d’avocats résolument pragmatique et entrepreneurial. Il est donc naturel pour nous de promouvoir l’intelligence artificielle puisqu’il s’agit d’un vecteur économique essentiel pour le Québec. En tant que cadres, dirigeants et acteurs économiques de la province, le budget 2025 vous demande d’adopter l’IA, au-delà de la recherche et de l’expérimentation. Nous faisons partie d’une communauté interfonctionnelle en pleine croissance, composée de personnes ayant contribué avec succès à de multiples déploiements d’IA, et trouvé des solutions créatives pour gérer tous types de risques. Nous avons les moyens d’aborder des enjeux complexes afin de faire avancer les choses. Joignez-vous à nous – les possibilités sont infinies!