Face à la pandémie de la COVID-19, des mesures d’assouplissements pour les particuliers et les entreprises du Québec ont été annoncées hier par le ministre des Finances Éric Girard.
En cette période de production des déclarations de revenus, ces mesures visent à faciliter la vie des citoyens et des entreprises touchées par la situation exceptionnelle. Voici un sommaire des nouvelles mesures mises en place.
Mesures visant les sociétés
- Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts dus entre le 17 mars 2020 et le 31 juillet 2020 est suspendu. La date à laquelle ces paiements deviendront exigibles sera communiquée ultérieurement.
- Une société dont la date à laquelle elle est tenue de payer son impôt est entre le 17 mars 2020 et le 31 juillet 2020 ne sera tenue de payer cet impôt qu’à une date à être communiquée ultérieurement qui sera postérieure au 31 juillet 2020.
Mesures visant les particuliers
- La date limite pour produire la déclaration de revenus est reportée du 30 avril 2020 au 1er juin 2020
- La date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet 2020
Le versement des acomptes provisionnels du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’à une date à être communiquée ultérieurement mais qui sera après le 31 juillet 2020.
Mesures visant les fiducies
- La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus de certaines fiducies normally dues le 30 mars 2020 est reportée au 1er mai 2020
- La date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet 2020
- Le versement des acomptes provisionnels du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’à une date à être communiquée ultérieurement mais qui sera après le au 31 juillet 2020.
Consultez le Bulletin d’information 2020-3 pour plus de détails sur ces nouvelles mesures. Notre équipe en fiscalité suit de près les développements fiscaux en réponse à la pandémie de la COVID-19. N’hésitez pas à les contacter pour plus d’informations.
Restez à l’affût!
Inscrivez-vousInscrivez-vous à nos communications et bénéficiez de notre connaissance du marché pour déceler de nouvelles occasions d’affaires, vous renseigner sur les meilleures pratiques innovantes et recevoir les plus récents développements. Découvrez en primeur notre intelligence d’affaires et nos événements.
