Sommaire exécutifs
Nov 11, 2025
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Budget fédéral 2025 : nouvelles mesures pour stimuler la croissance par l’innovation
Points clés à retenir:
- Des incitatifs accrus à la R-D et à l’innovation
Grâce au crédit d’impôt bonifié pour la RS&DE, un Fonds stratégique pour l’innovation renforcé et des programmes améliorés de commercialisation et d’exportation, les entreprises canadiennes disposent de nouveaux leviers pour accélérer leur recherche, leur développement et leur compétitivité à l’échelle mondiale. - L’intelligence artificielle : une priorité stratégique
Des investissements majeurs dans les infrastructures d’IA souveraines, la collaboration public–privé et le programme de mesure des technologies et de l’intelligence artificielle (TechStat) visent à positionner le Canada comme chef de file mondial en innovation IA responsable. - Propriété intellectuelle : protection et commercialisation renforcées
Des programmes comme ÉleverlaPI, NRC IP Assist et TechStat aident les entreprises à protéger, valoriser et financer leurs actifs intangibles, le tout en facilitant l’accès à des sources de financement propices à la croissance. - Les marchés publics comme levier de croissance
La nouvelle politique Achetez canadien et ses programmes connexes offrent aux PME un meilleur accès aux contrats fédéraux, stimulant la production locale et renforçant les chaînes d’approvisionnement. - L’importance d’agir tôt
Les entreprises ont intérêt à s’engager rapidement avec leurs équipes juridiques et conseils pour structurer leurs investissements, protéger et commercialiser leur PI, tirer parti des nouveaux programmes de financement et se anticiper les cadres réglementaires émergents en IA, gouvernance numérique et protection des données.
Il n’y a aucun doute: l’innovation propulse la performance.
Les entreprises qui investissent en R-D obtiennent des rendements tangibles: l’innovation est un levier éprouvé de productivité, de croissance et de compétitivité à long terme.
Le gouvernement fédéral l’a bien compris : le Budget 2025, présenté sous le thème Un Canada fort, marque un virage stratégique vers une économie portée par l’innovation. Dans un contexte mondial où les transformations numériques et commerciales s’accélèrent, le Canada mise sur l’intelligence artificielle, l’innovation et la propriété intellectuelle comme piliers de sa croissance durable.
Avec le budget 2025, le gouvernement mise sur le renforcement de l’infrastructure numérique du pays et la commercialisation des innovations canadiennes. Voici un aperçu des principales mesures en matière de technologie et d’innovation – et ce qu’elles pourraient signifier pour votre entreprise.
Des mesures ciblées pour stimuler la R-D et la compétitivité mondiale
Reconnaissant le rôle essentiel de l’innovation dans la productivité, le Budget 2025 introduit plusieurs mesures pour renforcer les liens entre recherche, commercialisation et croissance des exportations, à un moment où les investissements privés ralentit et où la concurrence mondiale ne cesse de s’intensifier.
Les principales mesures comprennent :
1. Crédit d’impôt à la RS&DE bonifié
Le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), principal incitatif du Canada en matière de R-D (4,2 milliards $ par an) est modernisé et élargi.
Ce que cela signifie :
- Seuils de capital imposable plus élevés ;
- Dépenses en immobilisations de nouveau admissibles ;
- Plafond annuel des dépenses admissibles au taux bonifié de 35 % porté à 6 millions $ pour les années d’imposition commençant le ou après le 16 décembre 2024.
Ces changements représentent 440 millions $ d’investissements publics supplémentaires et devraient générer environ 1,2 milliard $ d’activité économique par an, soit un rendement triple pour l’économie canadienne.
En réponse aux commentaires de l’industrie, le gouvernement simplifiera le processus de demande du programme RS&DE afin de réduire le fardeau administratif et d’améliorer la prévisibilité pour les entreprises.
L’ARC instaurera un processus facultatif d’approbation préalable permettant de confirmer à l’avance l’admissibilité des projets, réduisant ainsi les délais de traitement à 90 jours plutôt que 180.
Elle utilisera aussi des outils d’intelligence artificielle pour repérer les demandes à faible risque et limiter les vérifications inutiles, tout en éliminant les étapes et les demandes d’information redondantes.
2. Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) renforcé
Le gouvernement poursuivra ses investissements dans des secteurs à forte croissance : IA, technologies quantiques, technologies propres et fabrication de pointe, afin d’accélérer la commercialisation et le passage à l’échelle des innovations canadiennes.
3. Parcours innovation–exportation amélioré
Les programmes d’appui aux PME seront élargis pour faciliter la commercialisation de leurs technologies et leur expansion sur les marchés étrangers.
4. Bancs d’essai réglementaires modernisés
Des modifications à la Loi sur la réduction de la paperasse permettront d’expérimenter de nouvelles approches réglementaires, aidant les entreprises à tester et déployer plus rapidement leurs technologies émergentes.
Toutes ces mesures visent à renforcer l’écosystème de l’innovation au Canada, en soutenant la productivité, la simplification et la croissance mondiale des entreprises axées sur la R-D.
Des investissements en intelligence artificielle
L’IA est au cœur de la stratégie industrielle du Canada. Le Budget 2025 engage des ressources considérables pour développer une infrastructure d’IA souveraine et consolider la position du pays comme chef de file de l’innovation responsable.
Les principales mesures comprennent :
1. Infrastructure d’IA souveraine
Un investissement proposé de 925,6 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2025-2026) pour développer une infrastructure publique d’intelligence artificielle souveraine à grande échelle. Cette initiative vise à renforcer la capacité canadienne en calcul et en infonuagique, afin d’offrir au secteur public et privé un accès accru à des ressources de calcul sécurisées et souveraines, un pilier essentiel pour l’innovation locale.
2. Collaboration renforcée entre le public et le privé
Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique collaborera avec l’industrie afin d’identifier de nouveaux projets d’infrastructure en IA. La Banque de l’infrastructure du Canada sera également habilitée à investir dans ces initiatives, favorisant une coopération accrue entre le gouvernement et le secteur privé.
3. Nouveau programme TechStat
Un investissement proposé de 25 millions de dollars sur six ans sera accordé à Statistique Canada pour la mise en œuvre du Programme TechStat. Ce programme analysera l’utilisation de l’IA et son impact sur la productivité, le marché du travail et l’économie en général, afin de fournir des données probantes sur la transformation numérique du Canada.
4. Nouvelle stratégie nationale sur l’IA (2025)
Une stratégie nationale mise à jour sera publiée d’ici la fin de 2025. Elle mettra l’accent sur la commercialisation, le déploiement responsable et l’attraction de talents internationaux en IA.
5. Investissements complémentaires en technologies quantiques et photonique
Un investissement proposé de 334,3 millions de dollars sur cinq ans soutiendra le développement des technologies quantiques dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense, ainsi que le Centre de fabrication pour la photonique du CNRC, afin d’accroître sa capacité et d’attirer des investissements privés.
Dans l’ensemble, ces mesures marquent une étape vers un déploiement à grande échelle de l’IA au Canada, fondé sur des infrastructures souveraines, un soutien à l’innovation et une gouvernance responsable.
La propriété intellectuelle comme moteur de croissance
Le Budget 2025 met de l’avant la propriété intellectuelle (PI) comme moteur clé de l’innovation et de la productivité au Canada. Conscient que la création, la propriété et la commercialisation de la PI sont essentielles à la compétitivité mondiale, le gouvernement propose plusieurs mesures concrètes pour aider les PME canadiennes à mieux protéger, gérer et valoriser leurs actifs intangibles.
Les principales mesures comprennent :
1. Bonfication et l’élargissement du programme ÉleverlaPI et du Collectif de brevets
Un investissement proposé de 84,4 millions de dollars sur quatre ans (à compter de 2026-2027) sera alloué à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour élargir le programme ÉleverlaPI, ainsi que 22,5 millions de dollars sur trois ans pour renouveler le Collectif de brevets.
Ces initiatives continueront d’offrir aux PME du financement et de l’expertise pour protéger et commercialiser leurs innovations.
2. Renouvellement du programme Assistance Pi du CNRC
Un investissement proposé de 75 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2026-2027) élargira le programme Assistance PI du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), qui fournit un accompagnement sur mesure aux petites et moyennes entreprises pour le dépôt de brevets, la concession de licences et la gestion de la PI.
3. Évaluation complète de la performance en matière de PI
Une évaluation en profondeur du système canadien de propriété intellectuelle permettra d’identifier de nouvelles possibilités de partenariats avec des entreprises à haut potentiel en PI, d’attirer des investissements nationaux, de renforcer la rétention et la commercialisation de la PI au Canada et de soutenir la protection internationale des actifs des entreprises exportatrices.
4. Renforcement de la prévisibilité juridique et de l’accès au financement fondé sur la PI
Le Budget 2025 prévoit d’améliorer la transparence et la prévisibilité du système de propriété intellectuelle afin de faciliter le financement garanti par des actifs de PI et de décourager les pratiques abusives. Ces changements aideront les entreprises à mobiliser leurs actifs intangibles pour obtenir du financement et croître.
5. Nouvelle initiative catalyseur de capital de risque et de croissance
Un investissement de 1 milliard $ sur trois ans (à compter de 2026–2027) sera consacré à la Banque de développement du Canada pour lancer une nouvelle initiative visant à stimuler le capital de risque et de croissance. Ce fonds de fonds mobilisera davantage de capitaux privés en incitant les fonds de pension et autres investisseurs institutionnels à investir, particulièrement dans les secteurs axés sur l’innovation comme les sciences de la vie.
6. Nouvelle stratégie pour la croissance en phase de démarrage
Prévue pour 2026, cette stratégie de 750 millions $ visera à combler les écarts de financement qui freinent la croissance des entreprises canadiennes en phase de démarrage, afin que les innovations et la propriété intellectuelle issues d’ici soient développées et commercialisées au Canada.
Combinées, ces mesures visent à renforcer l’écosystème canadien de la propriété intellectuelle en améliorant la protection, la commercialisation et l’accès au financement pour les entreprises innovantes et en forte croissance.
Achetez canadien : un virage stratégique pour l’économie canadienne
Le Budget 2025 réaffirme l’engagement du gouvernement à soutenir les entreprises locales grâce à la nouvelle politique Achetez canadien. Cette initiative transforme la façon dont le gouvernement Canadien dépense : on passe d’un seuil de « meilleur effort » à une obligation de privilégier les fournisseurs et intrants canadiens. L’objectif est clair : que chaque dollar public investisse dans la prospérité et la résilience économique du pays. Pour mettre en place cette politique, plus de 185 millions de dollars seront investis dans plusieurs programmes clés.
Les principales mesures comprennent :
1. Mise en œuvre de la politique Achetez canadien
Un investissement de 98,2 millions de dollars sur cinq ans, auquel s’ajouteront 9,8 millions par année de financement permanent, sera accordé à Services publics et Approvisionnement Canada pour mettre en œuvre la politique Achetez canadien et s’assurer que les fournisseurs d’ici soient privilégiés dans l’attribution des contrats fédéraux.
2. Nouveau programme d’approvisionnement pour les PME
Un investissement de 79,9 millions de dollars sur cinq ans sera confié à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour aider les petites et moyennes entreprises à mieux accéder aux contrats fédéraux et à s’intégrer plus facilement aux chaînes d’approvisionnement publiques. L’objectif : simplifier les processus et accroître la part des PME dans les marchés gouvernementaux.
3. Modernisation de l’approvisionnement en matière de défense
Avec un investissement de 6,6 milliards de dollars sur cinq ans, le gouvernement souhaite renforcer la base industrielle de défense du Canada et à consolider les chaînes d’approvisionnement nationales pour l’équipement militaire.
Intégrée à la stratégie d’innovation du pays, la politique Achetez canadien illustre comment un approvisionnement public stratégique peut devenir un puissant moteur d’innovation et de développement industriel. En misant sur le pouvoir d’achat fédéral, le Canada veut stimuler la demande pour les technologies canadiennes, encourager la production locale et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes.
Comment votre entreprise peut tirer parti du Budget 2025
Alors que les nouveaux programmes se déploient, les entreprises ont tout intérêt à se préparer dès maintenant avec le soutien de leurs conseillers et conseillères juridiques et d’affaires.
Voici quelques pistes d’action :
- Structurer leurs investissements en R-D et en IA pour maximiser les incitatifs fiscaux;
- Protéger et valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle grâce à des stratégies proactives de protection, de licence et de commercialisation;
- Tirer parti des nouvelles mesures de financement et d’approvisionnement, tout en demeurant attentives aux obligations de conformité propres aux nouvelles initiatives fédérales;
- Anticiper les cadres réglementaires émergents liés à la gouvernance numérique, à la responsabilité en matière d’IA et à la protection des données.
Pour un accompagnement personnalisé sur la meilleure façon de tirer parti de ces mesures, communiquez avec l’équipe de propriété intellectuelle de BCF. Nos professionnels et professionnelles peuvent vous conseiller sur la protection, la valorisation et le financement de vos actifs technologiques et de PI.
Foire aux questions
Foire aux questions
La politique Achetez canadien fait de l’approvisionnement public un levier d’innovation et de croissance. En donnant priorité aux fournisseurs et aux produits canadiens dans les contrats fédéraux, le gouvernement veut s’assurer que les dépenses publiques profitent directement aux entreprises et aux travailleurs d’ici.
Pour concrétiser cette orientation, le Budget 2025 prévoit plus de 185 millions de dollars afin de mettre en œuvre la politique et ses programmes connexes. Ces investissements visent à offrir aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux occasions d’approvisionnement fédérales, tout en stimulant la production locale, l’innovation et la résilience des chaînes d’approvisionnement.
Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est l’un des principaux mécanismes de soutien à l’innovation au Canada. Il offre des crédits d’impôt aux entreprises qui mènent des travaux de recherche ou de développement expérimental visant à faire progresser les connaissances scientifiques ou technologiques.
Le Budget 2025 modernise et élargit le programme afin de stimuler davantage l’innovation et la productivité des entreprises.
Parmi les changements proposés :
- Une hausse des seuils de capital imposable,
- Le rétablissement de l’admissibilité des dépenses en immobilisations, et
- L’élargissement du crédit d’impôt bonifié de 35 % à un maximum de 6 millions de dollars par année.
Ces ajustements visent à encourager les investissements en R-D dans le secteur privé, à simplifier le processus de demande et à accélérer la confirmation des projets admissibles grâce au nouveau processus facultatif d’approbation préalable de l’ARC.
Pour être admissible, le travail de R-D doit être réalisé au Canada et répondre à deux critères essentiels : viser une avancée scientifique ou technologique, et s’appuyer sur une démarche systématique d’expérimentation ou d’analyse. Ces exigences garantissent que le programme soutient véritablement l’innovation, et non de simples améliorations de produits.
Administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) soutient des projets de grande envergure qui stimulent le progrès technologique, la commercialisation et la croissance industrielle. Il vise à accélérer l’expansion des entreprises innovantes, attirer d’importants investissements au Canada et renforcer la collaboration entre entreprises, établissements de recherche et organisations à but non lucratif dans les secteurs technologiques émergents.
Le Budget 2025 prolonge et élargit plusieurs initiatives clés pour aider les entreprises à protéger, valoriser et financer leurs actifs immatériels. Les programmes ÉleverlaPI et Collectif de brevets offrent du financement et de l’expertise pour renforcer la protection et la commercialisation de la PI. Le programme NRC IP Assist du CNRC fournit quant à lui un accompagnement sur mesure en matière de brevets, de licences et de gestion stratégique de la PI.
Une évaluation nationale de la performance en matière de PI permettra aussi de repérer de nouvelles occasions d’investissement, de rétention et de commercialisation tournée vers l’exportation, tandis que des initiatives comme l’initiative pour stimuler le capital de risque et de croissance et la stratégie pour la croissance en phase de démarrage faciliteront l’accès au financement pour les entreprises innovantes.
Le budget 2025 mise sur des initiatives stratégiques de grande portée : développement d’infrastructures publiques d’IA souveraines, financement de la recherche et des données, et renforcement de la collaboration entre les secteurs public et privé. Il jette les bases d’une croissance durable, d’une commercialisation accrue et d’un déploiement responsable de l’intelligence artificielle.
Le Budget 2025 ouvre plusieurs voies d’accès au financement en R-D et aux contrats fédéraux. Parmi les principales mesures : le renforcement du crédit d’impôt à la RS&DE pour stimuler l’investissement privé en recherche, la bonification du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pour accélérer la croissance dans les secteurs à fort potentiel, ainsi que de nouveaux programmes favorisant la commercialisation des technologies et l’expansion à l’international.
La politique Achetez canadien vient compléter cet ensemble en donnant aux PME un meilleur accès aux marchés publics fédéraux.
Pour en tirer pleinement parti, les entreprises ont tout intérêt à travailler de près avec leurs conseillers et conseillères juridiques et d'affaires afin d’identifier les programmes les plus pertinents et d’élaborer une stratégie adaptée à leurs objectifs de croissance et d’innovation.
