- Formations et événements
- 27 nov. 2025
- 3 min à lire
Formation obligatoire en éthique et déontologie municipale : tout ce que les nouveaux élus doivent savoir
L’éthique occupe une place centrale dans la gouvernance municipale. Pour soutenir les élu·es dans l’exercice de leurs fonctions et renforcer la confiance du public envers les institutions locales, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1) impose une formation obligatoire à tous les membres d’un conseil municipal.
Chez BCF, nous accompagnons les nouveaux élu·es dans cette démarche essentielle. Notre formation, attestée et reconnue par la Commission municipale du Québec (CMQ), répond entièrement aux exigences légales tout en offrant des outils concrets pour naviguer avec assurance dans le quotidien municipal.
Une obligation légale et, surtout, une réelle valeur ajoutée
Selon l’article 15 de la Loi, tous les nouveaux élu·es doivent suivre la formation en éthique et déontologie dans les 6 mois suivant le début d’un premier mandat.
Mais l’objectif dépasse largement la conformité. La formation vise à :
- Stimuler la réflexion éthique dans le contexte municipal, où les situations ambiguës et les enjeux de proximité sont fréquents;
- Favoriser l’adhésion aux valeurs du code d’éthique, afin d’assurer des décisions éclairées et responsables;
- Renforcer la compréhension des rôles et responsabilités des élu·es, notamment en matière de conflits d’intérêts, d’impartialité et d’intégrité;
- Assurer le respect des règles éthiques et déontologiques, au bénéfice des citoyen·nes comme de l’organisation municipale.
Une formation adaptée à la réalité des élus
Notre équipe en droit municipal offre une formation adaptée à la réalité des nouveaux élu·es. À travers une approche accessible, nous abordons les enjeux concrets auxquels font face les conseils municipaux, peu importe la taille ou la réalité de la municipalité.
À l’issue de la formation, chaque participant·e reçoit l’attestation officiellement reconnue par la CMQ.
Planifiez votre formation dès maintenant
Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner rapidement afin que vous puissiez remplir vos obligations légales tout en renforçant vos pratiques éthiques. Pour planifier votre formation, communiquez avec l’une de nos professionnelles :
*Obligation de déclaration : L’élu·e doit déclarer sa participation au greffier ou au greffier-trésorier dans les 30 jours suivant la formation.
L’éthique occupe une place centrale dans la gouvernance municipale. Pour soutenir les élu·es dans l’exercice de leurs fonctions et renforcer la confiance du public envers les institutions locales, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1) impose une formation obligatoire à tous les membres d’un conseil municipal.
Chez BCF, nous accompagnons les nouveaux élu·es dans cette démarche essentielle. Notre formation, attestée et reconnue par la Commission municipale du Québec (CMQ), répond entièrement aux exigences légales tout en offrant des outils concrets pour naviguer avec assurance dans le quotidien municipal.
Une obligation légale et, surtout, une réelle valeur ajoutée
Selon l’article 15 de la Loi, tous les nouveaux élu·es doivent suivre la formation en éthique et déontologie dans les 6 mois suivant le début d’un premier mandat.
Mais l’objectif dépasse largement la conformité. La formation vise à :
- Stimuler la réflexion éthique dans le contexte municipal, où les situations ambiguës et les enjeux de proximité sont fréquents;
- Favoriser l’adhésion aux valeurs du code d’éthique, afin d’assurer des décisions éclairées et responsables;
- Renforcer la compréhension des rôles et responsabilités des élu·es, notamment en matière de conflits d’intérêts, d’impartialité et d’intégrité;
- Assurer le respect des règles éthiques et déontologiques, au bénéfice des citoyen·nes comme de l’organisation municipale.
Une formation adaptée à la réalité des élus
Notre équipe en droit municipal offre une formation adaptée à la réalité des nouveaux élu·es. À travers une approche accessible, nous abordons les enjeux concrets auxquels font face les conseils municipaux, peu importe la taille ou la réalité de la municipalité.
À l’issue de la formation, chaque participant·e reçoit l’attestation officiellement reconnue par la CMQ.
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*Obligation de déclaration : L’élu·e doit déclarer sa participation au greffier ou au greffier-trésorier dans les 30 jours suivant la formation.