Litige de droit professionnel et disciplinaire

Dans ce domaine hautement spécialisé, on dit que l’exercice d’une profession est un privilège et non un droit.

Les lois encadrant ce secteur confèrent ainsi de larges pouvoirs d’enquête aux ordres, institutions et associations de professionnels, donnant ouverture à plusieurs recours administratifs, disciplinaires, civils et même à des accusations pénales. Ces recours sont susceptibles d’être dirigés autant contre une personne, membre ou non d’un ordre professionnel, qu’une entreprise.

Les sanctions visent à dissuader, mais également à protéger le public et, de ce fait, peuvent aller jusqu’au retrait du permis d’exercer et à la cessation des activités commerciales de votre entreprise jugées dérogatoires aux lois professionnelles. Ainsi, lorsque la compétence, le droit d’exercer, la probité ou l’éthique professionnelle de l’un des membres de votre entreprise sont contestés ou remis en cause, bénéficier de l’éclairage d’un expert en droit professionnel devrait être votre première option. Nous vous accompagnons lors de l’enquête et prenons en charge la plainte disciplinaire portée devant le Conseil de discipline ou l’action civile déposée contre vous et veillons à la défense de vos intérêts si vous êtes aux prises avec des accusations d’exercice illégal ou d’usurpation de titre d’une profession. Combinées à un savoir-faire juridique spécialisé, les aptitudes uniques de nos avocats font de nous votre meilleur allié pour solutionner efficacement la problématique que vous vivez en tant qu’entreprise, professionnel ou syndic d’un ordre professionnel.