Fiscalité relative aux actions accréditives en droit minier, pétrole et gaz

L’industrie minière se transforme et ses pratiques évoluent rapidement. Notre équipe de spécialistes vous aide à déployer des stratégies fiscales audacieuses qui propulseront vos projets d’affaires. 

Qu’il soit question d’émissions d’actions accréditives, de restructurations, d’acquisitions ou de projets d’expansion, nos professionnels en fiscalité ont l’expertise approfondie nécessaire pour vous conseiller sur les aspects fiscaux spécifiques aux domaines minier, pétrolier et gazier tant dans un cadre domestique qu’international. Nos conseils portent également sur toutes questions de conformité fiscale spécifique aux industries minière, pétrolière et gazière. Nous vous représentons avec détermination lors de vos litiges avec les autorités fiscales fédérales et provinciales.

• Troilus Gold Corp., à titre de conseillers fiscaux québécois et canadiens, dans le cadre d'un placement privé de 15 M $ en actions accréditives. 
• Balmoral Resources Ltd. dans la conclusion de son placement privé accréditif, y compris le plein exercice de son attribution excédentaire.