Jean Piette contribue à une démarche historique devant la Cour internationale de Justice

Jean Piette, avocat-conseil chez BCF, a récemment participé à une initiative sans précédent devant la Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas.

À la suite d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour internationale de Justice (« CIJ ») a été sollicitée pour produire un avis consultatif sur les obligations des États de la communauté internationale en matière de lutte contre les changements climatiques.

En effet, dans le cadre de cette démarche historique, un comité d’experts composé de 14 juristes issus de 6 pays, dont Jean Piette, a donc rédigé un mémoire exhaustif de type « amicus curiae », sous l’égide du Centre international de droit comparé de l’environnement (« CIDCE »), destiné à éclairer la Cour dans la préparation de son avis consultatif sur ce dossier. 

Ce mémoire analyse l’état actuel du droit international en ce qui concerne les traités sur les changements climatiques, mais aussi ceux qui peuvent y être liés comme la protection des droits de la personne ou la protection des milieux marins, par exemple.

Jean Piette, fort de plus de 50 ans d’expérience professionnelle dans le droit de l’environnement et des changements climatiques, tant dans le secteur public que privé, a été l’architecte et le rédacteur de la première génération de lois et règlements environnementaux au Québec. Il continue de mettre son expertise précieuse au service de nos clients. Cette contribution marque une autre étape significative dans sa carrière remarquable.

Cette implication de Jean Piette dans une cause d’importance mondiale témoigne de la profondeur de son expertise en droit de l’environnement.